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Les aides de l’OPPBTP pour améliorer les conditions de travail

Florent Lacas |  le 21/12/2012  |  Politique socialeTravaux sans tranchée

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L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a mis en place, depuis la fin novembre, un système de subventions pour les entreprises souhaitant améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

En quoi consiste le dispositif d’aide de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ?

Le dispositif de subvention « pénibilité » proposé par l’OPPBTP vise à soutenir financièrement les employeurs qui souhaitent investir dans du matériel participant à la diminution de la pénibilité.

A qui s’adresse cette subvention ?

Ce dispositif concerne les entreprises adhérentes à l’OPPBTP employant entre 1 et 150 salariés. Celles qui appartiennent à un groupe employant de plus de 150 salariés n’y ont pas accès. Ce dispositif est néanmoins destiné en premier lieu aux entreprises de moins de vingt salariés, puisque, sur les cinq millions d’euros disponibles, quatre millions leur sont spécialement attribués.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

L’entreprise postulant à cette aide doit être à jour de ses cotisations auprès de l’OPPBTP et de celles dues aux unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et caisses de congés payés du BTP. Elle ne doit pas avoir bénéficié d’un financement de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés ou de sa Caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail pour le même projet. Enfin, la société doit posséder un document unique d’évaluation des risques assorti d’un plan d’action, mis à jour dans l’année précédant la demande de subvention et analysé par un conseiller de l’OPPBTP.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une aide ?

L’entreprise intéressée prend contact avec l’agence OPPBTP dont elle dépend. Puis, elle s’inscrit dans la rubrique « Votre espace e-prévention » du site www.preventionbtp.fr afin de télécharger le formulaire de demande de subvention. L’entreprise doit ensuite le retourner, complété et accompagné des documents requis, à l’OPPBTP, qui lui fournira une réponse par courrier dans les deux mois. Avant l’acceptation éventuelle de l’OPPBTP, un diagnostic prévention est réalisé par un conseiller de l’organisme. L’entreprise aura ensuite trois mois pour envoyer à l’organisme la facture acquittée des matériels achetés, le certificat de conformité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Quels sont les montants des subventions ?

L’enveloppe totale du dispositif se chiffre à cinq millions d’euros. La subvention est allouée sur la base du montant hors taxes de l’investissement réalisé pour l’achat de matériels améliorant les conditions de travail, avec un minimum de 2 000 euros HT d’investissement de la part de l’entreprise. Elle est fonction du montant de l’investissement, selon des tranches cumulables, définies ci-dessous :

de 2 000 euros HT à 5 000 euros HT : subvention de 50 % du montant ;
de 5 000 euros HT à 10 000 euros HT : subvention de 30 % du montant ;
de 10 000 euros HT à 15 000 euros HT : subvention de 20 % du montant ;
au-dessus de 15 000 euros HT : subvention maximale de 5 000 euros (cumul des trois tranches). A noter que les entreprises de moins de 20 salariés qui ont eu recours à la formation d’accompagnement de l’entreprise dans l’amélioration des conditions de travail (Adapt-Métiers-pénibilité) verront le montant total de la subvention éligible porté à 6 000 euros.

Quels sont les types de matériels qui peuvent bénéficier de l’aide financière ?

Hygiène : bungalow d’hygiène chauffé, avec lavabo eau chaude, WC et douche.
Manutentions manuelles : engin de levage, chariot de manutention, petit matériel motorisé de manutention (treuil, palan, monte-matériaux, diable, transpalette).
Postures pénibles et gestes répétés : nacelle élévatrice, plate-forme élévatrice mobile de personnes, plate-forme élévatrice de personnes, plate-forme de travail, aménagement de postes de travail sur dossier technique (servantes à niveau variable, etc.), aménagement de véhicule utilitaire.
Vibrations : siège antivibratile avec dossier technique, outils portatifs neufs équipés de dispositif antivibratile (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, scie à matériaux, ponceuse, perceuse…).

ce qu’il faut retenir

L’OPPBTP a ouvert un dispositif de subvention financière à destination des entreprises d’un effectif de moins de 150 salariés qui acquièrent du matériel participant à l’amélioration des conditions de travail.
Les entreprises de moins de 20 salariés sont tout particulièrement visées par ce dispositif, puisque, sur les cinq millions d’euros disponibles, quatre millions leur sont dédiés.
Les subventions sont fonction du montant de l’investissement, selon des tranches cumulables, avec une aide maximale de 6 000 euros.
Différents types d’investissements sont concernés par cette aide, comme l’acquisition de bungalows d’hygiène chauffés, d’engins de levage, de nacelles et plates-formes élévatrices, ou encore l’aménagement de postes de travail ou de véhicules utilitaires.

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