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Les aides de l’Anah ont bondi de 60% en un an
Dominique Braye, président de l'Anah jusqu'en mars 2014 - © © Institut d'Urbanisme de Paris

Les aides de l’Anah ont bondi de 60% en un an

laurence francqueville |  le 30/01/2014  |  BâtimentEtatImmobilierTechnique

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Avec un nombre de logements aidés en progression de 7,6% (65 394 logements rénovés) et des montants d’intervention en hausse de 60% (540,5 millions d’euros), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est devenue un opérateur incontournable en matière de rénovation de l’habitat. Son président, Dominique Braye, quittera en mars une agence renforcée mais dont le régime des aides a été largement reformaté et que la Cour des comptes souhaiterait voir évalué.

Alors qu’elle était sur la sellette il y a encore trois ans, le gouvernement en place donne à l’Anah de nouveaux moyens d’action et renforce son positionnement en matière d’intervention dans le bâti existant. L’Agence a en effet mobilisé 540,5 millions d’euros l’an dernier (+60% sur un an) pour soutenir la rénovation de 65 394 logements (y compris Fonds d’aide à la rénovation thermique financé par le Programme d’investissements d’avenir), dont 31 235 logements rénovés thermiquement. L’effet de levier est significatif puisque l’Anah estime à 1,15 milliard le montant des travaux générés. Pour 2014, sa capacité d’intervention sera de 613 millions pour un objectif de 75 000 logements rénovés (dont 38 000 pour la seule rénovation énergétique).

« Nous sommes passés d’une logique de guichet à une logique de projet », a voulu rappeler son président Dominique Braye. Objectif : identifier précisément les besoins en travaux, en lien avec la situation de la personne et l’aider à reformuler son projet le cas échéant pour qu’il soit en phase avec les politiques publiques portées par l‘Agence (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, redressement des copropriétés en difficulté, adaptation des logements à la perte d’autonomie, développement d’une offre à loyers maîtrisés).

Cinq priorités d’action

La forte progression des interventions de l’Anah tient surtout à la montée en charge du programme Habiter Mieux (un quasi triplement sur un an) et aux aides à l’adaptation de l’habitat au vieillissement (+29% en nombre et +26% en montant).

-          La lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

Comme la ministre du Logement s’en est félicitée dans nos colonnes récemment, c’est la première fois que l’Anah atteint les objectifs annuels du programme Habiter Mieux depuis son lancement en 2011, profitant aussi de la résonnance apportée par la campagne d’information « j’éco-rénove, j’économise » et par la mise en place du guichet unique.

31 235 logements ont été financés au titre de ce programme l’an dernier (contre 12 738 logements en 2012) pour 331,5 millions d’euros (contre 100,7 millions en 2012). La lutte contre la précarité énergétique représente désormais 74% des aides aux travaux accordées par l’Anah. 281,4 millions sont allés aux propriétaires occupants (27 272 logements concernés), 90 millions aux propriétaires bailleurs (5 330 logements) et 12 millions aux syndicats de copropriétaires (1 555 logements). Un gain de 39% de performance thermique est obtenu en moyenne, relève l’Anah (contre 25% exigés). Le montant des travaux est de 17 767 euros en moyenne (dont près de 60% financés par l’Anah et l’Etat). L’objectif pour 2014 a été fixé à 38 000 « passoires thermiques » rénovées. Les propriétaires bailleurs sont éligibles depuis le 1er juin 2013 : 77% des logements rénovés étaient vacants avant les travaux et le gain énergétique moyen est de 64%, calcule l’Anah.

L’Anah ne se sent pas concernée dans l’immédiat par l’éco-conditionnalité, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014. « La question va se poser un jour. Pour l’instant, nous sensibilisons les artisans qui réalisent les travaux que nous subventionnons. Il s’agit le plus souvent de très petites structures à qui il faut laisser un peu de temps pour s’adapter », note les dirigeants de l’agence.

-          La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé

12 150 logements ont été aidés par l’Anah en 2013 pour 132,1 millions d’euros (à comparer à 11 573 logements et 131 millions en 2012). Cet axe d’intervention ne représente plus que 34% des interventions de l’Anah en valeur (contre 49% en 2012). Il faut y ajouter 12 millions affectés aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI). L’objectif a été atteint grâce aux interventions chez les bailleurs et aux copropriétés en difficultés.

Ce volet d’action a vocation à monter en puissance à l’Anah puisqu’elle sera l’opérateur du futur programme de revitalisation des centres bourgs annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires en novembre dernier et qui est en cours d’écriture.

-          Le redressement des copropriétés en difficultés

Les aides et le nombre de logements aidés dans ce domaine ont reculé l’an dernier : 16 108 logements concernés pour 44,6 millions (contre 24 319 logements et 57,1 millions en 2012). Isabelle Rougier, directrice générale de l’Anah, indique que beaucoup d’opérations sont en fin de cycle, ce qui serait en partie lié à la fin du programme Anru, ou à la reformulation de certains projets, même si de plus en plus de collectivités s’impliquent sur ce sujet. « C’est une priorité pour 2014 : nous devons mieux sensibiliser les acteurs locaux, expliquer que nous avons une boite à outils complète et développer des savoir-faire localement ».

-          L’adaptation des logements à la perte d’autonomie

Quatrième axe d’intervention de l’Anah en importance, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie monte en puissance : 13 393 logements aidés pour 44,4 millions d’euros (contre 10 407 logements et 35,1 millions en 2012). Une tendance qui devrait se poursuivre, l’Etat et les collectivités se préoccupant de plus en plus de ce sujet. Rappelons que le Président de la République a fixé comme objectif d’adapter 80 000 logements par an à l’horizon 2017. Le montant d’aide moyen par logement est de 3 313 euros contre 5 460 euros toutes interventions confondues.

-          Le développement de l’offre à loyers maîtrisés

8 105 logements ont fait l’objet d’une convention entre Anah et propriétaire bailleur, dont 2 996 avec travaux. La baisse est nette par rapport à 2012 (12 131 logements), même si la part du social et très social se maintient. « C’est un point de vigilance car l’alimentation du parc privé à loyers maîtrisés est un élément fondamental de la politique d’accès au logement », observe le président de l’Anah qui s’inquiète à cet égard de l’impact que pourrait avoir l’encadrement des loyers sur les propriétaires bailleurs.

Les particuliers restent les principaux bénéficiaires de l’Anah

83% des aides vont aux propriétaires occupants. L’évolution des plafonds de ressources et la revalorisation de la prime FART (3000 euros) expliquent l’augmentation importante du nombre de logements aidés en 2013.

Pour 2014, l’Anah devrait poursuivre notamment la montée en charge du programme Habiter Mieux grâce à une capacité d’intervention globale de 613 millions d’euros (dont 111 millions en provenance du FART). Dans la mesure où ce sont les recettes (incertaines) des quotas carbone qui alimentent principalement son budget depuis 2013 (jusqu’à 590 millions budgétés dans la loi de finances, 220 millions finalement récupérés), l’Anah compense le manque à gagner avec son fonds de roulement. « Au-delà de 2014, nous aurons besoin de recettes nouvelles », avertit le président de l’Anah (voir également encadré ci-dessous).

La Cour des comptes pointe la gestion de l’Anah

Comme un fait exprès, la Cour des comptes a rendu public le 30 janvier, au lendemain de la conférence de presse bilan de l’action de l’Anah, un référé qui alerte sur trois points : l’absence de contrat d’objectifs et de performance ; une évaluation insuffisante des politiques financées par l’Anah ; et une fragilité de ses recettes.

La Cour des comptes a examiné les exercices 2006 à 2012 de l'établissement public administratif. Dans son référé adressé à la ministre du Logement, la Cour des comptes met le doigt sur les trois points suivants :

-          Premièrement, la Cour s’interroge tout d’abord sur l'absence de cadre stratégique définissant, à moyen terme, les orientations et priorités de l’Agence. "Depuis 2010, contrairement à ce qui existait au cours des années précédentes, cette agence, dont les missions, le réseau territorial et les recettes ont été profondément transformés, est dépourvue de contrat d'objectifs et de performance lui permettant d'inscrire son action dans une stratégie de moyen terme fixée par ses ministres de tutelle. Le pilotage de l'Agence par les tutelles s'opère donc principalement de manière ponctuelle, dans le cadre de la préparation des budgets, au sein des conseils d'administration ou par des arbitrages politiques particuliers", souligne la Cour.

-          Deuxièmement, les sages de la rue Cambon juge que les politiques auxquelles l’Anah concourt sont insuffisamment évaluées. La Cour s'inquiète notamment de l’articulation entre les aides de l'Anah et les autres dispositifs existants. « Il y a matière à réflexion par exemple sur l’articulation entre le programme Habiter Mieux, le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro", note la Cour.

-          Troisièmement, la Cour s’inquiète de la fragilité de la principale ressource de l’Anah, à savoir le produit de la mise aux enchères des quotas carbone et ce depuis la loi de finances 2013. « Cette affectation rend les recettes de l’Anah dépendantes des fluctuations du marchés des quotas de CO2 (…) et est une source potentielle d’instabilité financière», explique la Cour des comptes. « Si pour 2013 et 2014, le niveau élevé du fonds de roulement (307 millions à fin 2012 hors FART) permet à l’Agence de faire face à ses engagements, les projections financières à plus long terme font apparaître un risque de fragilité qui ne doit pas être sous-estimé, notamment si les prévisions des montants d’engagements, dynamisés par le plan de rénovation thermique, se réalisent ».

Dans sa réponse, la ministre du Logement indique que « le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l’Anah devra être finalisé en 2014 ». Cécile Duflot se dit également d’accord avec la Cour sur la nécessité de conduire des évaluations, « mais celles-ci ne peuvent que se réaliser après plusieurs années ». Enfin, sur le troisième point, elle concède que « dans l’hypothèse où le cours d’échange des quotas carbone viendrait à ne pas évoluer à la hausse, une réflexion sur la nécessité d’une évolution du mode de financement de l’agence sera nécessaire ».

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