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Les aides à l’apprentissage maintenues ... pour les entreprises artisanales
La France compte 440.000 apprentis - © Claude Almodovar/le moniteur

Les aides à l’apprentissage maintenues ... pour les entreprises artisanales

EMMANUELLE N'HAUX |  le 18/07/2013  |  Apprentissage BTPArtisansEtat

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Alors que le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique envisageait de supprimer les dispositifs d'aide aux employeurs d'apprentis, le gouvernement maintient cette aide financière. Mais il la réserve aux entreprises de moins de 10 salariés.

Les entreprises artisanales vont pouvoir souffler. Le gouvernement fait marche arrière en maintenant le versement de l’indemnité compensatrice de formation aux entreprises de moins de dix salariés qui emploient un apprenti.

Selon l'AFP, le gouvernement  ne renonce pas "officiellement" à supprimer cette indemnité, indiquant qu'"une nouvelle aide" va lui succéder. Son montant et ses contours "ne sont pas encore arrêtés". Selon une source gouvernementale, la compensation de l'Etat aux régions avoisinnerait  "entre 250 et 300 millions".

Rappelons que cette prime financée par l'Etat est versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis. Elle s'élève à 1000 euros minimum chaque année.

"Une décision en contradiction avec le discours politique"

La FFB estime que si la mesure ne concerne pas toutes les entreprises, on ne peut pas parler de maintien de l'indemnité compensatrice. Au contraire, elle considère que la décision du gouvernement s'apparente purement et simplement à une suppression. "Début Juin, rappelle la fédération, le président Didier Ridoret a écrit au Ministre Michel Sapin [...] pour attirer son attention notamment sur les risques liés à la suppression de cette indemnité. [...]. Elle s’inscrit en contradiction avec le discours politique du gouvernement en faveur du développement de l’alternance et de la mobilisation sur l’emploi des jeunes".

De son côté, l'Union professionnelle artisanale (UPA) a accueilli cette annonce avec satisfaction. Mais elle regrette que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant jusqu'à 50 salariés. "Il n'est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd'hui pour la formation et l'emploi des jeunes", a précisé Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA.

Selon la FFB, cet arbitrage est d'autant moins bienvenu qu'il "intervient au moment où les effectifs en apprentissage diminuent fortement dans les entreprises du bâtiment qui accueillent aujourd’hui à elles seules plus de 20 % des apprentis sur l’ensemble du territoire".

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