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Les acheteurs publics demandent au futur président de la République plus de souplesse dans les marchés
Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) - © © DR

Les acheteurs publics demandent au futur président de la République plus de souplesse dans les marchés

le 26/09/2016  |  PME du BTPEtatElectionsEntreprisesRéglementation

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L’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) presse les candidats à l’élection présidentielle de mettre en place, une fois au pouvoir, quatre mesures de nature à booster l’accès des PME aux marchés.

400 milliards d’euros, c’est ce que pèsent les contrats de la commande publique dans leur acception la plus large, selon l’estimation du rapport sénatorial d’octobre 2015 intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ». Rapport dont s’est inspirée l’Association pour l’achat dans les services publics pour adresser, dans une lettre ouverte, ses vœux aux candidats à l’élection présidentielle 2017. Les acheteurs publics mettent en avant quatre propositions afin de faciliter l’accès des PME aux contrats.

Ils prônent tout d’abord le relèvement du plafond des marchés sans formalités préalables à 40 000 ou 50 000 euros, voire davantage (il est actuellement fixé à 25 000 euros). Ensuite, la dépénalisation du délit de favoritisme, afin de « décrisper les relations » entre acheteurs publics et entreprises et « d’éviter des suspicions […] improductives ».

La troisième proposition vise à protéger la trésorerie des entreprises, en augmentant les possibilités d’avances et d’acomptes et en sanctionnant plus lourdement les retards de paiement. Enfin, l’Apasp plaide pour un « profond effort de formation tant initiale que continue » des acheteurs.

Pour lire la lettre ouverte de l'Apasp, cliquer ici

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