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Les accords-cadres revisités par la réforme

Par Chantal Saichi, directrice de la commande publique à la Ville de Toulon, chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-Marseille. |  le 02/12/2016  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Zoom sur cette technique particulière d'achat, promise à un bel avenir.

Les accords-cadres, consacrés en droit européen par les directives du 31 mars 2004 (2004/17 et 2004/18), ont fait leur apparition dans le paysage public français en 2006. Ils ont alors été définis comme distincts des marchés publics, étant des « contrats conclus entre [un pouvoir adjudicateur] et des opérateurs économiques […], ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées » (art. 1er du Code des marchés publics, version 2006).

Harmonisation avec le droit européen. Mais le droit européen assimile sous ce même vocable deux situations que le droit français distinguait. Sous l'empire du Code des marchés publics (CMP), était ainsi prévue une première catégorie d'accords-cadres correspondant aux [...]

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