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Les 10 dossiers chauds de la rentrée

le 02/09/2011  |  Réglementation

sommaire du dossier

Evénement

Coup d’accélérateur pour l’efficacité énergétique

Bâtiment - La mise en cohérence de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable (Cidd) devrait être inscrite dans le projet de budget en septembre, pour permettre à nouveau le...

Evénement

De nouveaux acteurs, de nouvelles règles du jeu

collectivités territoriales - La carte communale est à redessiner. Chaque préfet a jusqu’au 31 décembre pour adopter le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce...
Fermé
Introduction

Evénement

Introduction

Certes le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon a relativement épargné le BTP (lire page 19). Pour autant, le second semestre s’annonce crucial pour le secteur :...

Evénement

Fin des dérogations, place aux délais légaux de paiement

marchés privés - Ultime étape pour les délais de paiement. Au 31 décembre, les accords dérogatoires conclus pour permettre aux acteurs du BTP une réduction progressive des délais de...

Evénement

Le rythme de la réforme s’accélère

urbanisme - Dernier round pour rendre effectives les 70 mesures annoncées en juin par Benoist Apparu et passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet. Les professionnels attendent...

Evénement

La tension monte autour des compteurs communicants

energie - Le déploiement des compteurs communicants attend l’autorisation du gouvernement. Cet été, la Commission de régulation de l’énergie a rendu deux avis favorables concernant le...

Evénement

Au programme : RT 2012 et qualité de l’air intérieur

règles techniques - Les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 - ou du moins une grande partie d’entre elles - devront être conformes aux exigences de la...

Evénement

Quatre mois cruciaux pour les entreprises

Réglementation sociale - Un accord de branche sur la prévention de la pénibilité à négocier Les partenaires sociaux du BTP ont entamé le 28 juin dernier une négociation...

Evénement

Sécurité accrue pour les travaux à proximité des réseaux

voirie et réseaux divers - Inscrite dans la loi Grenelle 2, la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux situés à proximité des réseaux se concrétise. Le décret «...

Evénement

Un schéma national pour une ambition nationale ?

infrastructures - Le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) se fait attendre… Principal outil de mise en œuvre des orientations du Grenelle, il fixera les orientations de...

Evénement

Un Code des marchés publics remanié à apprivoiser

commande publique - Le Code des marchés publics vient d’être fortement remanié (lire notre article p. 44). Le décret modificatif du 25 août a procédé à des mises à jour attendues telles...

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