Les 10 dossiers chauds de la rentrée
le 02/09/2011 | Réglementation
sommaire du dossier
Evénement
Coup d’accélérateur pour l’efficacité énergétique
Bâtiment - La mise en cohérence de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable (Cidd) devrait être inscrite dans le projet de budget en septembre, pour permettre à nouveau le...
Evénement
De nouveaux acteurs, de nouvelles règles du jeu
collectivités territoriales - La carte communale est à redessiner. Chaque préfet a jusqu’au 31 décembre pour adopter le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce...
Evénement
Introduction
Certes le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon a relativement épargné le BTP (lire page 19). Pour autant, le second semestre s’annonce crucial pour le secteur :...
Evénement
Fin des dérogations, place aux délais légaux de paiement
marchés privés - Ultime étape pour les délais de paiement. Au 31 décembre, les accords dérogatoires conclus pour permettre aux acteurs du BTP une réduction progressive des délais de...
Evénement
Le rythme de la réforme s’accélère
urbanisme - Dernier round pour rendre effectives les 70 mesures annoncées en juin par Benoist Apparu et passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet. Les professionnels attendent...
Evénement
La tension monte autour des compteurs communicants
energie - Le déploiement des compteurs communicants attend l’autorisation du gouvernement. Cet été, la Commission de régulation de l’énergie a rendu deux avis favorables concernant le...
Evénement
Au programme : RT 2012 et qualité de l’air intérieur
règles techniques - Les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 - ou du moins une grande partie d’entre elles - devront être conformes aux exigences de la...
Evénement
Quatre mois cruciaux pour les entreprises
Réglementation sociale - Un accord de branche sur la prévention de la pénibilité à négocier
Les partenaires sociaux du BTP ont entamé le 28 juin dernier une négociation...
Evénement
Sécurité accrue pour les travaux à proximité des réseaux
voirie et réseaux divers - Inscrite dans la loi Grenelle 2, la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux situés à proximité des réseaux se concrétise. Le décret «...
Evénement
Un schéma national pour une ambition nationale ?
infrastructures - Le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) se fait attendre… Principal outil de mise en œuvre des orientations du Grenelle, il fixera les orientations de...
Evénement
Un Code des marchés publics remanié à apprivoiser
commande publique - Le Code des marchés publics vient d’être fortement remanié (lire notre article p. 44). Le décret modificatif du 25 août a procédé à des mises à jour attendues telles...
