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Législation ICPE : comment régir des élevages porcins sur deux sites distincts ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/03/2013  |  AménagementDroit de l'environnementBâtimentUrbanismeImmobilier

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Urbanisme et environnement -

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE) classent les élevages selon leur taille dans différents régimes plus ou moins contraignants pour l'exploitant. Le Conseil d’État se penche ici sur les règles d’implantations des élevages et sur la notion « d’élevage unique ».

Une société dépose auprès du préfet un dossier tendant à la régularisation, au regard de la législation des [...]

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