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Légionelles : référentiel d’inspection-contrôle

le 30/05/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierTechniqueBâtiment

Gestion et Professions -

Par instruction du 30 janvier 2013, la ministre de la Santé a fourni un référentiel d’inspection-contrôle des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des établissements recevant du public (ERP). Cette instruction s’adresse en priorité aux agences régionales de santé (ARS) chargées de la mission d’inspection-contrôle. Elle peut aussi être utilisée par les établissements eux-mêmes dans le cadre d’un autocontrôle. Le référentiel poursuit trois objectifs :
1) fournir aux ARS des outils pour ces missions ;
2) harmoniser les pratiques grâce à une base de travail commune ; amenée à évoluer selon la pratique,
3) informer les établissements des mesures contrôlées.

Instruction du 30/01/13, n° DGS/EA4/2013/34 (texte non paru au JO)

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