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Jurisprudence

Le voisin peut demander la démolition des ouvrages empiétant sur son terrain

le 15/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit de la constructionTechnique

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Un propriétaire demande la suppression des tirants d'ancrage situés dans le tréfonds de sa propriété et des maçonneries construites en sous-sol par le voisin. Il n'obtient qu'une indemnité, la cour d'appel estimant que le retrait des tirants est irréalisable. Il forme un pourvoi. L'architecte conteste, pour sa part, la mise hors de cause du [...]

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