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Le voisin immédiat d’un projet de construction est en principe recevable à contester l’autorisation de construire

le 27/07/2016  |  Urbanisme - aménagementjuri5879Réglementation

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Retrouvez dans ce dossier l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5879.

Un particulier a demandé l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté par lequel le maire avait accordé à un [...]

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