Tout le dossier Tout le dossier
-
Grenelle 2, mode d’emploi
-
Le nouveau DPE
-
Les évaluations environnementales
-
Les autorisations d’urbanisme
-
La naissance de l’annexe verte
-
L’information verte
-
Le Grenelle et la copropriété
-
Le verdissement de la planification urbaine
-
Les trames verte et bleue
-
La fiscalité verte après la loi Grenelle 2
-
Les contrats de performance énergétique des bâtiments
-
La lutte contre la précarité énergétique
-
Les nouvelles règles d’implantation publicitaire
-
Le régime des installations classées
-
La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
-
La réglementation thermique 2012
-
Les certificats d’économies d’énergie
-
Une nouvelle gestion durable des déchets
-
Nouvelle donne en matière d’enquête publique
-
Refonte du régime de l’étude d’impact
-
Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
-
Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
Le verdissement de la planification urbaine
Outils majeurs du développement et de l’aménagement durable des territoires, les documents d’urbanisme ont vu leurs rôles redessinés par la loi Grenelle 2.
Par Hélène Cloëz, avocat, cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats -
\ 00h01
Par Hélène Cloëz, avocat, cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats -
Pourquoi une modification des outils de planification ?
[...]Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvrePARCOURIR LE DOSSIER