Urbanisme et aménagement

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges

Mots clés : Etat et collectivités locales - Jurisprudence

Le juge administratif a annulé la délibération du Conseil de Paris et l’arrêté de la maire de Paris pris à l’automne 2016 décidant de fermer à la circulation automobile la voie Georges-Pompidou sur 3,3 kilomètres. La Ville, qui a décidé de faire appel de cette décision, va prendre un nouvel arrêté.

Par un jugement du 21 février, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Sur la base de cette délibération, la maire de Paris avait, par un arrêté du 18 octobre 2016, décidé la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges-Pompidou sur 3,3 kilomètres, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri-IV et la création d’une promenade publique sur le même emplacement. Cet arrêté est également annulé.

 

Etude d’impact imprécise

 

Le juge administratif estime que l’étude d’impact du projet qui accompagnait le dossier d’enquête publique «comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions des polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général».

 

Avis défavorable de la commission d’enquête publique

 

Ces imprécisions, ajoute-t-il, avaient d’ailleurs été relevées par l’autorité environnementale et la commission d’enquête publique, en août 2016, avait émis un avis défavorable estimant ne pas pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet.

Le tribunal relève aussi que «l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement d’un article du code général des collectivités territoriales qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement».

 

La Ville va faire appel

 

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a aussitôt annoncé, lors d’une conférence presse, qu’elle faisait appel de la décision du tribunal administratif d’annuler cette fermeture et qu’elle allait prendre un nouvel arrêté de piétonnisation. « L’ouverture des rives de Seine aux piétons et aux cyclistes a été décidée démocratiquement par les élus parisiens », a-t-elle déclaré. Le tribunal administratif « motive cette décision par le fait que l’étude d’impact à l’origine de cette mesure aurait été insuffisante, alors même que les faits démontrent depuis un an et demi la véracité de l’étude d’impact en matière de pollution et de baisse de la circulation », a-t-elle ajouté.

 

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