En direct

Le tribunal administratif annule un projet d'aménagement confié à Bouygues à Corbeil-Essonnes
Entrée du tribunal administratif de Versailles (78). - © © TA de Versailles

Le tribunal administratif annule un projet d'aménagement confié à Bouygues à Corbeil-Essonnes

le 21/05/2010  |  ImmobilierEntreprisesCollectivités locales

Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) confiant l'aménagement d'un important projet immobilier à Bouygues.

"La délibération en date du 9 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé le choix du concessionnaire et le contrat de concession d'aménagement du site de l'ancienne papeterie (...) est annulée", a indiqué le tribunal dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie.

Le TA avait été saisi en juillet 2007 par Bruno Piriou, qui conteste la régularité d'une opération d'aménagement d'un terrain de 14 hectares en centre-ville, pour lequel une promesse de vente avait été signée le 18 décembre 2006 avec Bouygues Immobilier pour un montant de 15,7 millions d'euros.

La commune dispose de deux mois pour accéder à la demande du tribunal, qui a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard, selon la décision.
La commune devra également verser, au titre de frais de justice, 1.500 euros à Bruno Piriou, conseiller municipal (PCF) de Corbeil-Essonnes, et principal opposant, qui avait saisi la justice sur ce dossier.

Cette décision "ne change rien, ça ne remet pas en cause l'acte de vente, ni le permis de construire", a indiqué à l'AFP le maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter.
Il a indiqué qu'il ferait appel de cette décision, "purement formelle", selon lui.

Bruno Piriou fait quant à lui état de sa "satisfaction".
"Il faut que cette victoire juridique se traduise par une victoire démocratique", a-t-il souligné, précisant que "cela créé les conditions de repenser ce projet" d'aménagement.
Rappelons que le rapporteur public du tribunal administratif s'était prononcé, le 6 mai, en faveur de l'annulation de la délibération du conseil municipal.

Commentaires

Le tribunal administratif annule un projet d'aménagement confié à Bouygues à Corbeil-Essonnes

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur