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Le très attendu guide sur le prix dans les marchés publics est publié
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Le très attendu guide sur le prix dans les marchés publics est publié

Sophie d’Auzon |  le 20/03/2013  |  Passation de marchéprixRéglementationRéglementation des marchés publics

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Après trois ans de travaux, le groupe de travail « Prix dans les marchés publics » réunissant à Bercy fédérations professionnelles et acheteurs publics sort son guide. Très attendu des praticiens, ce document fourmille de conseils sur tous les aspects juridiques et économiques du prix au cours de la vie d’un marché public.

Un travail de longue haleine pour un document de près de 100 pages : le guide sur le prix dans les marchés publics, élaboré au terme d’une large concertation au sein de l’Observatoire économique de l’achat public à Bercy, a été publié le 19 mars 2013.  Comme l’admet son préambule, « le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage.» Mais si « un guide ne peut pas résoudre cette équation à plusieurs inconnues…, il peut éclairer ceux qui cherchent à savoir comment faire le mieux possible, en parlant le même langage, en partageant les mêmes valeurs, et en appliquant les mêmes règles, règles simples dans leurs principes et auxquelles on déroge si souvent. » Telle est l’ambition poursuivie par ce guide qui traite en six grands chapitres les éléments pratiques et juridiques du prix tout au long d’un marché.

Le document actualise la doctrine en tenant compte des derniers CCAG, ainsi que des jurisprudences récentes. Il consacre ainsi une annexe au cas d’une formule de notation aboutissant à des notes négatives (voir la décision récente du Conseil d’Etat ) et une autre au sujet plus qu’actuel du traitement des offres anormalement basses.
A noter une très intéressante FAQ qui aborde des questions telles que : le budget doit-il être un des facteurs de choix d’un mode de variation de prix par rapport à un autre ? Le pouvoir adjudicateur peut-il accepter une variante entre prix ferme et prix révisable ? Comment fixer la rémunération d’un maître d’œuvre ? Comment l’acheteur peut-il récupérer éventuellement le supplément de prix qu’il a dû acquitter à raison d’une entente tardivement détectée ? etc.


Pour consulter le guide « Le prix dans les marchés publics », cliquez ici

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