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« Le travail illégal ternit l'image de la profession »
Emile Noyer, président de la FBTP de la Haute-Garonne (FBTP 31) - © PHILIPPE ROL / FBTP31

Interview

« Le travail illégal ternit l'image de la profession »

Propos recueillis par Béatrice Girard |  le 16/11/2018  |  Haute-GaronneTravail illégal

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Haute-Garonne -

Entretien avec Emile Noyer, président de la FBTP de la Haute-Garonne (FBTP 31).

Le tribunal de grande instance de Toulouse vient de condamner cinq entreprises de BTP à des amendes allant jusqu'à 100 000 euros et des interdictions de gérer. Que leur est-il reproché ?

Une enquête de gendarmerie, effectuée à l'issue de contrôles sur le chantier et d'un signalement par la FBTP 31 d'anomalies sur des pratiques de prix et d'achat, a donné lieu à une réquisition du parquet. Un prêt illicite de main-d'œuvre entre donneur d'ordres et sous-traitant a été mis au jour.

Ce sous-traitant avait collaboré avec ces cinq entreprises de gros œuvre, avec des pratiques de travail illégal par minoration d'heures travaillées. Quatre des cinq entreprises condamnées ont fait appel et nous nous sommes portés partie civile comme l'Urssaf, la caisse des congés payés et la BTP Prévoyance. Une nouvelle audience est prévue le 5 décembre.

Cette condamnation est-elle exceptionnelle ?

Il est difficile de juger le niveau de la condamnation, mais les faits reprochés sont graves : les montants des cotisations impayées dépassent les 700 000 euros. Et ces pratiques ternissent l'image de la profession, il faut y mettre fin.

Vous avez pourtant élaboré dès 2015 la charte Ethibat pour lutter contre le travail illégal…

Nous avons été le premier département à créer et adopter cette charte. Aujourd'hui, 200 de nos 650 adhérents l'ont signée, notamment tous les grands groupes. Les plus difficiles à convaincre restent les artisans. Du côté des promoteurs privés, un seul l'a signée à ce jour à Toulouse et nous espérons que quatre à cinq nouveaux acteurs l'adopteront en 2019. Sans doute devons nous aller encore plus loin, mais cette charte a déjà le mérite d'exister.

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