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Le travail détaché dans le collimateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes
«Nous irons au plus loin de tout ce que nous pourrons faire pour lutter contre le travail détaché», a insisté Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes. - © Carlos Munoz Yague/divergence-images

Le travail détaché dans le collimateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Emmanuelle N’Haux (Bureau de Lyon du Moniteur) |  le 09/02/2017  |  Droit socialRhôneTravail

Attestation sur l’honneur, clause de langue française, contrôle sur site... Laurent Wauquiez dégaine un arsenal de mesures, pas si simples à mettre en œuvre.

C’est l’un des chevaux de bataille. Déjà lors de la campagne régionale, Laurent Wauquiez affichait clairement sa «préférence régionale» pour les marchés publics avec, en filigrane, une volonté de faire disparaître le travail détaché des marchés régionaux. Aujourd’hui à la tête de la région Auvergne Rhône-Alpes, il vient de franchir une étape supplémentaire avec son programme de lutte contre le travail détaché, soumis au vote des 204 conseillers régionaux réunis, jeudi 9 février, en assemblée plénière. «Nous irons au plus loin de tout ce que nous pourrons faire pour lutter contre le travail détaché, qu’il soit ou non légal», a insisté le président de région.

Une attestation sur l’honneur

Bonne nouvelle pour les entreprises de BTP, le président de région souhaite imposer le mieux disant dans ses marchés publics comme dans ceux pour lesquels il apporte un financement. Un projet de charte entre la région et les fédérations de BTP, en cours d’élaboration, devrait aborder cette question du mieux-disant. Les entreprises qui forment des apprentis devraient également accéder plus facilement aux marchés de la région.

Mais Laurent Wauquiez veut aller plus loin avec la mise en place d’une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché que toutes les entreprises attributaires de marchés de travaux de travaux et leurs sous-traitants doivent désormais signer. «L’objectif de cette mesure est d’afficher clairement la volonté de la région de n’avoir aucun travailleur détaché sur ses chantiers. Il s’agit d’un engagement moral autour d’une clause que nous souhaitons commune avec tous nos fournisseurs». La directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs européens s’imposant, une entreprise attributaire d’un marché qui ne serait pas en mesure de fournir cette attestation sur l’honneur devra transmettre à la région, avant le détachement d’un salarié, pour lui et ses sous-traitants, une copie de la déclaration de détachement fournie à la Direccte et une copie du document désignant son représentant sur le territoire national. Le retard dans l’envoi de ces pièces entraînerait alors une pénalité de 10 000 euros.

Le français pour tous

Autre mesure annoncée: l’instauration d’une clause de langue française, dite clause Molière, dans les marchés publics de la collectivité. Sous couvert «d’une bonne compréhension des règles de sécurité sur le chantier», la «maîtrise de la langue française» par «tous les travailleurs employés sur ses chantiers», cette clause cible directement les travailleurs détachés. Elle stipulera une mise à disposition alternative d’un traducteur et la mise en place d’une pénalité de «5% du montant du marché en cas de non-respect de la clause de langue française».

Pour rendre efficientes ces mesures, Laurent Wauquiez souhaite la mise en place d’une équipe de terrain, constituée d’agents de la région, chargée de contrôler «l’absence de tout travailleur détaché sur les chantiers pour lesquels aucune déclaration n’a été reçue par la région et la bonne application de la clause de langue française». Une nouvelle compétence de la collectivité ?

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