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Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement
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Jurisprudence

Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement

Par Xavier Loiré, avocat associé, et Mendi Frigaux, avocat collaborateur, Loiré Henochsberg AARPI |  le 31/12/2020  |  ConcessionDSPFrance Eau

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Concessions - Dans la jurisprudence, la notion de risque de résultat occupe une place centrale pour caractériser un contrat concessif.

 

La question de la qualification des contrats d'eau en concession a évolué avec les textes et a donné lieu à une abondante [...]

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