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Le tourbillon jurisprudentiel des 18 derniers mois

Par Valentine Tessier, avocate du cabinet Tessier |  le 14/07/2017  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

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Droit de l'urbanisme
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Les décisions des juridictions administratives reflètent l'instabilité du droit.

Les décisions rendues en 2016 et au début de l'année 2017 par les juridictions administratives ont été riches en matière de droit de l'urbanisme. Intérêt à agir, autorisations, documents d'urbanisme, etc. , toutes les spécificités ont été examinées par les magistrats. En voici un aperçu.

Intérêt à agir contre une autorisation de construire

Depuis l'entrée en vigueur du nouvel article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme relatif à l'intérêt à agir d'une association, c'est peu de dire que le juge administratif a donné l'impression de revirements permanents sur l'appréciation de cet intérêt à agir. Si, en juin 2015, il avait sollicité du requérant qu'il précise l'atteinte invoquée pour justifier de son intérêt (CE, 10 juin 2015, n° 386121), sa position s'était ensuite particulièrement durcie dans une affaire spécifique mais qui a [...]

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