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Le titulaire peut engager la responsabilité du maître d'œuvre qui a commis une erreur de métré

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 31/03/2017  |  RéglementationMaîtrise d'œuvre

Marché à forfait -

Une SCI fait réaliser un groupe d'immeubles d'habitation. Le prix du marché, forfaitaire, est fixé sur la base de métrés réalisés par le maître d'œuvre. Constatant un dépassement du coût des travaux, à la suite d'une erreur de métré, le titulaire du lot gros œuvre sollicite la condamnation de la SCI, in solidum avec le maître d'œuvre, à lui payer diverses sommes au titre des surcoûts. Sa [...]

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