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Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut demander l’annulation d’une prescription dont celle-ci est assortie

le 04/09/2015  |  ImmobilierUrbanismeRéglementation

Déclaration préalable -

Le maire ne s’est pas opposé à une déclaration préalable de travaux présentée par un particulier en vue du ravalement des façades de trois immeubles, sous réserve de respecter deux prescriptions dont celle de peindre la face externe des fenêtres de la même couleur que celle des volets. Le particulier a demandé l’annulation de cet arrêté uniquement en tant qu’il était [...]

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