Réalisations

Le titre d’architecte en péril?

La Direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) du ministère de la Culture et de la Communication vient de rédiger un projet d’ordonnance pris en application du projet de loi d’habilitation du gouvernement à simplifier le Droit, et dont il a saisi le Conseil national de l’Ordre des architectes.
Ce projet vise notamment la modification de la Loi sur l’architecture et contient des dispositions portant atteinte à la définition même de l’architecte.
Ce texte conduirait notamment à remplacer le titre protégé d’ »architecte » par celui d’ »architecte-maître d’œuvre ». Le titre d’ »architecte » reviendrait, quant à lui, à tout titulaire d’un diplôme d’architecture, qui ne pourrait pour autant remplir les missions réservées à l’architecte-maître d’œuvre (dépôt de permis de construire, etc.).
L’Ordre des architectes, l’UNSFA et le Syndicat de l’architecture, ont adressé conjointement un courrier, le 25 octobre 2004, à M. Donnedieu de Vabres, courrier dont la teneur figure sur le site web du Conseil national de l’Ordre des architectes.

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