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Jurisprudence

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 08/06/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueExécution du marchéAssurance construction

Assurance responsabilité -

La société I., conceptrice de niveleurs de quais destinés aux entreprises de transport et de logistique, est chargée par la société A. d'installer 10 niveleurs. Elle en sous-traite la pose à la société W.

La société I., ayant remboursé à la société A. les sommes dépensées pour faire reprendre les niveleurs défectueux, assigne la société W.

et l'assureur de celle-ci en remboursement de [...]

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