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Le texte sur l'initiative économique au Parlement en janvier

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 08/11/2002  |  France entièreDroit de l'environnementEtatRhôneUrbanisme

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Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, Renaud Dutreil, a annoncé que le projet de loi en faveur de l'initiative économique serait présenté au Parlement "le 23 ou le 21 janvier" prochain, si ses "informations sont bonnes".
M. Dutreil, qui s'exprimait à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du budget de son ministère, a précisé que "les crédits alloués à ce projet de loi dépasseront les crédits affectés" à son ministère.
Ce texte, qui vise à faciliter la création et la transmission d'entreprises, a été présenté le 7 octobre dernier, à Lyon, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Les crédits du secrétariat d'Etat aux PME ne seront soumis au vote des députés que le 15 novembre, à l'issue de l'examen du budget du ministère de l'Economie et des Finances.
Ces crédits s'élèvent pour 2003 à 183,9 millions d'euros (+1,6%), en raison de la budgétisation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), qui finance notamment le Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). A périmètre constant, ils sont en revanche en baisse de 5,1% par rapport à 2002.

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