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Le temps des villes : Pour une concordance dans la cité

JEAN-PAUL BAILLY |  le 05/07/2002  |  EducationSécurité et protection de la santéCollectivités localesDéveloppement durableEtat

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Rapport présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Jean-Paul Bailly, rapporteur.

Par lettre en date du 7 décembre 2001, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social sur le temps des villes.

Pour parfaire son information, la section a successivement entendu :

Mme Catherine Coutelle, maire adjointe de Poitiers ;

Mme Claudine Guidat, première adjointe au maire de Nancy ;

M. Francis Godard, directeur de recherche au CNRS ;

M. Edmond Hervé, député-maire de Rennes ;

M. Claude Leroi, président de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;

M. Christian Proust, président du conseil général du Territoire de Belfort ;

M. Jacques Périllat, président de la fédération des commerces de centre ville.

Le rapporteur a, par ailleurs, rencontré de nombreuses personnalités

qui ont bien voulu lui faire part de leurs réflexions sur ce sujet et en particulier :

M. Jean-Yves Boulin, chercheur au CNRS (IRIS) ;

Mme Claude Brévan, Déléguée interministérielle à la ville (DIV) ;

Mme Brigitte Grésy, chef du service des Droits des femmes

au Ministère de l'emploi et de la solidarité.

La section et son rapporteur tiennent à exprimer à tous leurs remerciements

pour leur contribution à ces travaux.

INTRODUCTION

Depuis quelques années, la question des temps et, en particulier, des temps dans la ville est venue à de nombreuses reprises au tout premier plan de l'actualité.

Peut-on imaginer sujet plus universel que celui-là ? Tout au long de son existence, chaque personne est, en permanence, confrontée à la fuite du temps et à la difficulté d'articuler harmonieusement ses différentes dimensions (temps professionnel, temps familial, temps personnel...). Cette difficulté qui touche l'ensemble des territoires prend encore davantage d'acuité dans un univers de plus en plus urbain où, parallèlement, il devient de plus en plus délicat, pour les femmes en particulier, de synchroniser, au quotidien, des temporalités multiples. Le problème se révèle d'envergure sociétale : il concerne tous les acteurs sociaux, économiques et culturels qui son simultanément impliqués dans le choix et la mise en oeuvre de mesures et de démarches susceptibles de permettre à chacun de bénéficier de la meilleure qualité de vie possible - une qualité de vie indissociable d'une maîtrise satisfaisante dans la gestion de son temps et d'un accès facile à toute la gamme des équipements, activités et services de la ville.

Le Conseil économique et social est un lieu privilégié pour mener une réflexion et formuler des préconisations à propos du temps des villes, sujet dont il a été saisi par le Premier ministre.

Le présent rapport, issu de cette réflexion, analyse d'abord les différents facteurs de transformation de la société dont l'évolution récente modifie en profondeur les rythmes de vie aussi bien des personnes que des territoires urbains. Il expose ensuite les idées et les recherches qui se sont développées en vue d'apporter des réponses à ces évolutions et illustre de quelques exemples significatifs les démarches d'expérimentation déjà engagées par certains territoires ou villes pour les concrétiser, tant en Europe qu'en France même, notamment dans le cadre de « bureaux du temps ». Il fait enfin apparaître que l'apaisement des tensions engendrées par les enjeux temporels implique, dans la perspective d'une ville accessible, plurielle et conviviale de parvenir à concilier développement économique et cohésion sociale, rythmes de vie des personnes et des territoires, dialogue social et dialogue sociétal.

L'avis auquel cette analyse conduit recommande à tous les acteurs de travailler conjointement à une concordance des temps - et des lieux - dans la cité à la fois par la pratique d'un dialogue sociétal et par un effort d'innovation, en particulier dans les équipements et services proposés aux citoyens.

CHAPITRE I

UN MOUVEMENT GLOBAL DE LA SOCIETE

Différents facteurs se conjuguent pour faire évoluer les rythmes de la vie quotidienne. Un certain nombre correspondent à des tendances lourdes, à l'ouvre depuis longtemps. Mais on constate, dans la période récente, une certaine accélération des changements.

Ces mutations sont liées à un mouvement global de la société vers plus d'individualisme, à la mutation du travail dans l'économie de services, à de nouveaux usages du temps libre, aux effets des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elles ont pour conséquences la désynchronisation des temps et la recomposition des territoires qui exigent de veiller à la mixité temporelle urbaine et à la mise en place de nouvelles régulations, à l'évolution des territoires. Elles incitent à situer le temps au cour du projet démocratique de la cité.

I - L'EVOLUTION DES RYTHMES DANS LA VIE DES PERSONNES

A - LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE

La tendance à l'individualisme s'inscrit dans un processus de long terme qui, depuis le XVIIIe siècle, tend à placer la personne au centre de la conception de la société, marquant ainsi le passage de valeurs « traditionalistes » (qui reposent sur un principe de transcendance) à des valeurs individualistes (qui s'enracinent dans les consciences individuelles). Cette tendance, qui s'est encore accrue dans les dernières décennies, présente un caractère paradoxal : d'une part, cette attitude semble mettre en cause le dénominateur commun fondateur du lien social, en s'efforçant de satisfaire, plus qu'aux attentes des corps sociaux, aux multiples souhaits individuels ; d'autre part, elle témoigne de l'autonomie de la personne. Aujourd'hui, mieux formé et mieux informé, l'individu se montre soucieux de s'affirmer pleinement sujet de sa propre existence, à travers la maîtrise de ses choix temporels comme de ses autres choix de vie. Désormais, l'objectif principal est souvent lié à l'épanouissement le plus large de la personnalité, à travers le développement personnel, le rôle familial, les relations sociales, les activités professionnelles comme de loisirs, les engagements politiques, syndicaux ou associatifs. De là une exigence forte de services de toute nature qu'offre la vie urbaine.

Cette affirmation de la personne n'est pas exclusive de l'établissement de liens de solidarité qui se créent, notamment, dans l'appartenance à des communautés, fussent-elles éphémères. On sait le succès du mouvement associatif en France, où l'année 2001 marquait le centenaire de la loi sur les associations. On y retrouve la même volonté d'initiative et de résultats concrets que dans la vie individuelle.

Depuis les années soixante, dans les pays industrialisés, des transformations significatives ont porté sur les mours, les relations entre les sexes et entre les générations, qui recomposent les temps de la société urbaine. Si les rythmes biologiques varient peu, les temps individuels et familiaux se métamorphosent. Les évolutions démographiques et l'augmentation de la durée de la vie entraînent un vieillissement de la population, qui pose divers problèmes. Les femmes sont les premières concernées par ces évolutions car la plupart veulent désormais, d'une part, exercer une activité professionnelle et disposer d'une autonomie financière et, d'autre part, avoir des enfants et du temps à leur consacrer.

La vie familiale continue à constituer un élément fort de structuration du temps. Certes, les formes de la famille ont considérablement évolué. Les couples sont plus instables et les contours de la famille plus variables : familles monoparentales, familles éclatées et recomposées après rupture d'une union, parentèles multiples. Malgré les évolutions, la famille demeure un lieu de sociabilité et de solidarité central. Il s'affirme volontiers à travers l'entraide quotidienne entre les générations mais aussi à travers les sorties et les vacances, à l'occasion de fêtes religieuses ou familiales, ou simplement le regroupement autour de la télévision. Mais la réalisation d'activités en commun - on aspire à faire ensemble des choses différentes - impose de resynchroniser les rythmes temporels individuels des membres de la famille, encore largement tributaires des contraintes du calendrier scolaire.

B - LA TRANSFORMATION DU TRAVAIL DANS L'ECONOMIE DE SERVICES

Le travail a longtemps synchronisé les rythmes de vie. L'économie industrielle a véritablement structuré la vie autour du travail, à une époque, le XIXe siècle où le travail représentait une part considérable de la vie. Sous Napoléon, la part éveillée de la vie d'un homme en France était à 70 % consacrée au travail ; ce chiffre tombé à 50 % en 1900, était inférieur à 20 % avant l'adoption de la loi sur les 35 heures. L'ordonnancement du temps obtenu en 1936 - semaine de 40 heures (1) et congés payés de quinze jours (2) qui s'ajoutent au repos dominical de 1906 (3) - s'efface. Au fur et à mesure que la durée du travail se réduisait, le temps libéré se trouvait dégagé pour des activités différenciées. Dès lors, le travail n'est plus le seul synchronisateur des temps sociaux.

Il l'est d'autant moins que, à partir des années soixante-dix notamment, l'emploi dans les activités de services devient prédominant par rapport aux emplois de la production industrielle classique. Or, le temps du tertiaire est un temps infiniment plus souple que le temps industriel.

L'emploi notamment salarié qui s'est fortement développé depuis le début du siècle s'est aussi très diversifié : décroissance permanente du secteur agricole au profit du secteur industriel puis poussée du secteur tertiaire qui arrive à concentrer maintenant le plus grand nombre d'emplois.

Avec l'économie, le temps se mondialise. Ainsi se met en place un double mouvement de densification du travail (son contenu, plus immatériel, accroît la charge cognitive exigée des salariés) et de diversification des temps travaillés qui entraîne une forte flexibilité (avec apparition de nouveaux statuts d'emploi, discontinus et précaires).

C'est dans le secteur tertiaire que l'emploi féminin reste majoritaire et l'on observe un développement plus rapide du temps partiel (1975 : 2 % des actifs dans l'industrie et le bâtiment déjà 8 % dans les activités tertiaires ; 1995, 4 % dans l'industrie et le bâtiment, mais 18 % dans le tertiaire). Le temps partiel concerne 41,1 % des salariés dans les services aux particuliers.

Alors que les femmes sont désormais installées dans le travail, qu'elles sont diplômées et qualifiées, les inégalités entre les sexes subsistent néanmoins, tant en ce qui concerne les salaires (avec une différence de 13 % à diplôme semblable) que la précarité des emplois ou le temps partiel. Contrairement aux pays du Nord de l'Europe, les conséquences sur la société de l'entrée des femmes sur le marché du travail n'ont été en France ni appréhendées, ni débattues, ni accompagnées. Les entreprises n'ont pas revu leur organisation du travail. Même si les « nouveaux pères » s'impliquent davantage dans les activités familiales, les hommes n'ont pas pris une part plus importante aux tâches domestiques. Les politiques publiques ne se sont pas adaptées, notamment pour la garde des enfants.

C - DE NOUVEAUX USAGES DU TEMPS LIBRE

Sous l'effet conjugué de l'allongement de la durée de la vie et de la réduction de la durée du travail, le temps libre disponible a augmenté dans des proportions considérables : il représentait environ la moitié du temps de la vie éveillée des adultes en 1900, il en représente aujourd'hui plus des deux tiers et la masse de temps libre de la société française dans son ensemble a été évaluée à environ 89 % du temps dont nous disposons collectivement.

Il faut noter cependant une grande variété de situations avec, en France, une très forte concentration de la population (4) au travail entre 30 et 55 ans : avec un taux d'emploi national de 62 % pour les 15-64 ans en 2001, celui des 20-29 ans n'est que de 59,2 % et celui des 55-59 ans de 55,4 %.

La diminution du temps de travail réduit le temps d'échanges sur le lieu de travail qui perd de son importance comme lieu du lien social. Pour autant, le travail demeure un mode essentiel de construction de l'appartenance sociale.

Pour les enfants, le temps libre représente 39 % du temps de vie éveillé, soit le double du temps passé à l'école. Il recèle un potentiel éducatif et culturel souvent mal utilisé. Ce temps est diversement occupé selon l'origine sociale et culturelle, les revenus, l'offre existante sur le territoire (urbain, rural). La reconnaissance du temps libre dans les politiques éducatives est un fort enjeu. En effet, il ne suffit plus de disposer d'un socle commun de connaissances, encore faut-il permettre à chacun de le développer, tout au long de sa vie, en fonction de ses aptitudes et de ses désirs. Or cela se fait au contact des arts, de la culture, de la technologie, du sport, mais aussi en participant à la vie de la cité. A cet égard, le temps libre, centré sur l'individu et son intégration sociale, peut compléter harmonieusement les temps de l'école et du travail. C'est un temps éducatif qui permet le divertissement, la détente et l'ouverture.

Ces évolutions ne traduisent certes pas la fin du travail comme élément structurant, mais manifestent l'apparition de nouveaux enjeux entre individus/métiers/activités. Chacun tente d'élaborer son propre projet de vie pour articuler au mieux vie familiale, vie professionnelle, vie associative, mais aussi développement personnel au travers d'activités artistiques, culturelles ou sportives.

Il faut noter là encore la variété des situations selon les âges, les revenus, les situations. Pour certains, le temps libre signifie solitude et errance alors que, pour d'autres, il invite à une « multi-appartenance ». Pour certains, la mobilité devient un mode de vie urbain et un facteur d'intégration sociale : ils enchaînent de nombreuses activités et, pour eux, le temps de transport est un temps riche de toutes sortes d'événements et de rencontres. Pour d'autres, se déplacer est vécu comme une contrainte, parfois à l'origine d'appréhension et de stress, surtout lorsque les transports sont inadaptés. C'est dire que l'immobilité risque de devenir un facteur d'exclusion important dans une société où la mobilité s'accroît dans plusieurs domaines (mobilité professionnelle, résidentielle, physique ou virtuelle).

En outre, certaines populations défavorisées font face à des « temps sans qualité » liés à des quasi-assignations à résidence sur une fraction réduite de l'espace public. Fortement dépendantes des services publics (sanitaires, sociaux, logement), elles subissent plus que d'autres des temps d'attente qui se traduisent parfois en temps de latence.

L'essor du temps libre s'est traduit par un fort investissement sur le domicile rejoignant la préférence des Français pour la maison individuelle. Cette préférence, qui correspond à un profond attachement rural, est évidemment liée aux coûts du foncier et aux effets des politiques d'incitation à l'accession à la propriété. La maison individuelle est supposée permettre à chacun de vivre à son rythme, d'y exercer des activités utiles (comme le bricolage) et de disposer d'un espace privé tout en bénéficiant d'équipements assurant le lien avec le monde extérieur. La localisation du domicile dépend, désormais moins du lieu de travail que des attraits propres du lieu de résidence, de son cadre de vie, de la commodité d'accès aux services. On note également une certaine tendance vers la pluralité de résidences (le nombre de résidences secondaires croît depuis des décennies : de 1990 et 1999, il a cru de 93 000 unités après une période de diminution).

Les loisirs structurent désormais fortement les temps sociaux. Dans ce domaine également, on assiste à une évolution notable des comportements. D'une part, la frontière entre vacances de courte durée, week-end et loisirs s'estompe. D'autre part, on constate un engouement pour des événements festifs (grande compétition sportive, grand concert, festival) n'ayant pas la périodicité régulière des fêtes traditionnelles, religieuses ou institutionnelles qui donnent lieu à de grands rassemblements et offrent l'occasion de partager des moments de forte intensité et de retrouver une convivialité que l'éclatement des temps fait perdre. Parallèlement, le tourisme familial conserve son attrait, car il permet de se retrouver au-delà des séparations imposées par la distance des lieux de vie et le décalage des générations.

La pratique des vacances proprement dites se transforme elle aussi, avec un double mouvement, raccourcissement des longs séjours (partir trois semaines dans un endroit unique au mois d'août devient rare) et multiplication des courts séjours (de quatre jours à une semaine). Elle est davantage le fait des urbains, plus enclins à l'évasion, plus habitués à pratiquer la mobilité au quotidien et qui trouvent plus facilement en ville l'accès à l'information touristique notamment par internet et à la réservation de voyages.

Sans que les loisirs et les vacances effacent le travail, ils rivalisent désormais avec lui dans les enjeux de vie. Le temps libre permet aussi à ceux qui le souhaitent de conduire des activités de développement personnel (formation, pratiques artistiques et culturelles) ainsi que de s'engager dans diverses activités à caractère associatif.

Ces divers enjeux coexistent dans le projet que chacun se construit et décline sur la journée, la semaine et l'année comme dans la manière d'organiser pour soi les divers temps de la vie. Alors qu'on assiste à une accélération de l'appropriation du temps libre par une majorité de Français, on peut craindre que l'incapacité à accéder à un temps libre de qualité ne soit, un nouveau facteur d'exclusion sociale notamment pour les personnes privées d'emploi.

D - LA DESYNCHRONISATION DES TEMPS DE LA VIE

La désynchronisation qui s'observe joue aussi bien pour les temps de la vie quotidienne que pour l'enchaînement des âges de la vie.

La fréquentation des transports urbains, outil du quotidien, constitue un bon révélateur des transformations qui affectent les temps de la vie courante. Depuis la seconde guerre mondiale et jusqu'à il y a une vingtaine d'années, on observait quatre pointes marquées de trafic quotidiennes, les jours de semaine, le matin, le midi (pour rentrer déjeuner) et le soir. Elles correspondaient aux moments où les citadins se rendaient à leur travail ou en revenaient, le travail étant, par ailleurs, le principal motif de déplacement ; le trafic était sensiblement moindre le samedi et le dimanche que les jours de semaine. Ce régime temporel dominant servait de référence. Aujourd'hui, ce schéma est complètement bouleversé. Si le travail reste encore un motif important de déplacement, il n'est plus majoritaire ; on se déplace davantage pour faire des courses, du tourisme, pratiquer des loisirs, rencontrer des amis. La diversification des motifs comme les évolutions entraînées par la pratique des horaires variables, la réduction du temps de travail, etc. aboutissent à ce que le phénomène de pointe soit plus étalé le matin et le soir tandis que le trafic en fin de semaine augmente. De la même façon, à la SNCF, la pointe de trafic observée traditionnellement le vendredi, correspondant au départ en week-end des citadins, s'étale maintenant à partir du jeudi. Ainsi, les grands rythmes de naguère ont cessé de synchroniser la vie de la ville. Son activité est plus continue.

A la désynchronisation s'ajoute un double phénomène de densification du temps - on fait plus de choses en moins de temps ou en même temps (avec le téléphone portable, les gens téléphonent en marchant...) - et d'éclatement du temps (on passe fréquemment d'une activité à une autre, dans une sorte de « zapping » continuel), avec une grande « porosité » des temps sociaux entre eux.

Par ailleurs, la délimitation des âges de la vie n'est plus si régulière que ce qu'elle était autrefois où se succédaient l'enfance, temps de l'éducation, l'âge adulte, temps de l'activité professionnelle, et la vieillesse - courte -, où l'on se reposait. Avec d'un côté, l'allongement des études, avec, d'autre part, l'augmentation de la durée de vie (depuis 1945, nous avons gagné, en moyenne, onze ans d'espérance de vie et vingt-cinq depuis 1900), avec également les aléas des parcours professionnels où périodes d'activité, de formation et d'inoccupation alternent de plus en plus fréquemment, l'ordonnancement traditionnel des âges est bouleversé. De nouvelles périodes apparaissent : les étudiants prolongés, les jeunes retraités, le grand âge...

Il faut, par ailleurs, prendre en considération que la société comprend des individus appartenant à davantage de générations qu'auparavant et à des générations entre lesquelles il s'est sans doute produit plus de changements, de toute nature, qu'à aucun autre moment de l'histoire. Nous vivons ainsi au milieu d'un grand brassage de pratiques, d'usages, de modes de relations appris des différents temps antérieurs.

Seuls les calendriers et les rythmes scolaires, qui sont l'un des structurants forts des temps sociaux, restent, jusqu'ici, relativement invariants même si de timides évolutions sont amorcées. En effet, en 1974, un début d'organisation est intervenu avec la création de trois zones scolaires différenciées (A, B, C) le rythme de sept semaines de travail alternant avec deux semaines de repos interviendra plus tard.

E - LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

En transformant profondément les modes de vie au quotidien, les nouvelles technologie de l'information et de la communication ont également un impact considérable sur les temporalités. Dans les faits, elles permettent à chacun une maîtrise accrue dans la gestion de son espace-temps personnel.

Tel est le cas, par exemple, dans le domaine de l'alimentation, avec le réfrigérateur, le congélateur, le micro-ondes qui offrent un choix élargi du moment (et du lieu) où l'on consomme la nourriture. De même, le magnétoscope et le multimédia facilitent une consommation différée de programmes enregistrés. Le téléphone portable aussi permet de s'ajuster en temps réel aux aléas temporels du déroulement des activités tout en se tenant en liaison avec des personnes éloignées.

Le micro-ordinateur, le fax et, surtout, internet à travers le courrier électronique, abolissent les frontières de temps et d'espace en permettant d'accéder de partout et à toute heure aux divers réseaux d'échanges et de données. Cette connexion permanente et générale peut, le cas échéant, déboucher sur une disparition des frontières entre le professionnel et le personnel, entre la vie privée et publique.

Le commerce électronique propose, lui, d'économiser du temps par rapport à l'achat en magasin où l'on doit se déplacer et dont on doit parcourir les rayons. Mais son démarrage est lent en France, où ses transactions ne représentaient en 2000 qu'environ 0,5 % du total des ventes au détail. Sans doute n'est-il pas près de supplanter le commerce traditionnel où l'acte d'achat s'accompagne du plaisir de voir, de toucher, d'être dans une ambiance... Il pose en toute occurrence le problème des livraisons.

De manière générale, on observe que les activités administratives, répétitives, sans valeur ajoutée, ont tendance à s'automatiser, tandis que la présence humaine devient un « luxe ». Ainsi, le virtuel appelle-t-il le réel. Par exemple, la multiplication des communications à distance, que facilitent le téléphone ou internet, n'a pas fait diminuer les besoins de rencontre, de face à face : l'augmentation de la mobilité, en général, et de la mobilité urbaine, en particulier, en apporte la preuve.

Il en va ainsi de la plupart des nouvelles technologies. Elles apparaissent comme des opportunités nouvelles, mais non exclusives des pratiques anciennes. Elles procèdent davantage par recomposition que par substitution. Les mutations technologiques sont liées à des transformations sociales, la question étant celle du rythme de leur développement dans la société. D'un point de vue historique, on peut observer que divers systèmes socio-techniques (la machine à vapeur, le moteur à explosion, l'électricité), après un premier temps d'utilisation limité à l'industrie, se sont diffusées massivement dans le grand public, apportant une révolution dans les modes de vie. Les pratiques sociales qui en résultent n'ont pas de caractère obligatoire. Elles dépendront de l'usage qu'on fera des nouvelles techniques qui pourront être tirées vers l'individualisation comme vers la socialisation, vers la désynchronisation comme la (re)synchronisation. Le même téléphone mobile et a fortiori les messageries (SMS) permettent d'établir la communication entre deux personnes peut, s'il est désactivé ou filtré, l'interdire et préserver ainsi des moments d'intimité.

Il est certain, néanmoins, que ces techniques vont globalement dans le sens du développement d'une culture de l'instantanéité, occultant la perspective du long terme, essentielle à l'action collective. Pour cela, de nouvelles régulations sont à imaginer.

F - DE NOUVELLES REGULATIONS

Les nouveaux régimes temporels, différenciés selon les situations sociales, le sexe, les générations, les lieux, se caractérisent ainsi par une fragmentation et une imbrication des divers temps de la vie ainsi que par une individualisation des temps quotidiens, individualisation à laquelle pousse également la logique économique. D'où un caractère ambivalent favorisant un certain dynamisme économique porteur de croissance mais aussi un renforcement des risques d'inégalité et d'exclusion sociales.

Pour recréer des temps communs et partagés, diverses voies s'offrent, en particulier pour mettre l'accent sur des moments de vie collective comme peuvent en être les repas familiaux ou, dans un autre registre, les manifestations sportives ou/et d'utiliser les Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) elles-mêmes, le téléphone portable étant un bon exemple d'un instrument qui crée du lien.

Il reste, par ailleurs, à assurer la coexistence entre eux de régimes temporels individuels très contrastés de telle sorte que chacun parvienne à un équilibre satisfaisant entre temps pour le travail, temps pour la vie familiale, temps pour les activités associatives ou sociales et temps pour soi. Les femmes, pour lesquelles un tel équilibre est le plus délicat à réaliser, seraient sans doute celles qui seraient les plus à même d'avoir un rôle moteur dans la recherche de la conciliation des différents régimes temporels.

A travers la question des temps dans la société, ce sont finalement, avec les exigences de qualité de la vie quotidienne, les questions fondamentales du partage entre sphère privée et sphère professionnelle, entre rôles masculins et rôles féminins, qui sont posées, ainsi que celle de la répartition des revenus, dans l'optique d'une société à développement économique harmonieux.

Il s'agira donc de parvenir aux bons compromis. Ceux-ci devront s'inventer préférentiellement dans des démarches ancrées localement, au plus près des problèmes, interactives, associant tous les acteurs d'un territoire (élus, associations, citoyens, services publics, etc.). Les expériences européennes ont montré que le succès des politiques temporelles passait par une forte participation des acteurs locaux, mais que la démarche locale devait être prolongée par un processus combinant mouvement ascendant et descendant. En France, où la culture de la négociation est moins bien diffusée et où prédomine une culture de la décision législative, un changement des mentalités doit être préparé et engagé. Les régulations nouvelles seront pertinentes, efficaces et acceptées si elles associent démarches de concertation à l'initiative des collectivités territoriales, d'une part, actions incitatives et cadrages nationaux garants de l'intérêt général, d'autre part.

II - L'EVOLUTION DES RYTHMES DES TERRITOIRES A - LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES

L'évolution des rythmes temporels affecte aussi les rapports à l'espace et ont un effet de recomposition des territoires.

A Paris, par exemple, on peut observer des modes de vie aussi contrastés que :

celui du (de la) célibataire qui habite un studio, ouvert à la mobilité professionnelle, à forte consommation culturelle pour les femmes, sportive pour les hommes, avec plusieurs départs en vacances dans l'année ;

celui de la double résidence, lié souvent au désir de garder des contacts avec une famille restée dans sa région d'origine ;

un troisième, plus populaire, avec une forte densité de pratiques de proximité, centré sur la famille avec un unique départ en vacances l'été.

Si le milieu urbain est celui qui est le premier et le plus fortement affecté par les nouveaux rythmes de vie, il n'en a pas l'apanage : leurs effets s'étendent progressivement à l'ensemble du territoire et retentissent sur les localisations résidentielles, les politiques de logement et d'équipements publics, les choix d'implantation des entreprises, les pratiques de mobilité.

L'abolition ou la réduction des distances liés au développement de modes de communication rapides (autoroutes, TGV) ou instantanés (réseaux téléphoniques, télématiques, etc.) ne fait pas disparaître les territoires. Ceux-ci, dans un contexte de mondialisation des échanges, sont incités à affirmer leur identité et à fournir un ancrage et une attractivité dans le cadre de contours repensés sur la base des pratiques quotidiennes et symboliques des gens et non pas seulement dictés par des découpages administratifs hérités du passé.

L'amélioration des infrastructures routières comme le développement des dessertes de transport collectif permettent de gagner du temps sur les trajets entre le domicile et les lieux d'activités de la ville. Mais il peut en résulter des effets pervers si le temps gagné est, pour ainsi dire, consommé en distance, l'habitat s'éloignant du centre de l'agglomération. C'est bien aussi ce qui pourrait s'observer en province, l'éloignement de la ville étant facilité par l'adoption plus systématique de la journée continue, consécutive à la réduction du temps de travail. Et l'on doit souligner que l'étalement urbain engendre aujourd'hui, en France, la péri-urbanisation, coûteuse sur le plan économique et potentiellement source de risques pour la cohésion sociale.

Par ailleurs, avec la contraction de l'espace résultant de la facilité et de la rapidité des déplacements, les territoires se trouvent davantage en compétition les uns avec les autres. Leur développement repose sur leur dynamisme à proposer la qualité de l'environnement, les équipements et les services qui attireront à eux à la fois les populations et les entreprises.

Les territoires sont également soumis aux effets des technologies. Dans le cas des agglomérations, la place du commerce est déterminante. De même que le développement de la grande distribution en périphérie a provoqué un certain déclin du commerce traditionnel de centre-ville, on peut imaginer des interrelations entre le développement du commerce électronique et l'organisation de la ville : la péri-urbanisation, qui sépare espaces de vie et lieux de commerces, devrait être favorable au commerce électronique dont le développement pourrait à terme restreindre les flux de marchandises et de personnes en milieu urbain.

B - DE NOUVEAUX RYTHMES ADAPTES A LA MIXITE TEMPORELLE URBAINE

Il n'est pas étonnant que ce soit dans les villes que se pose avec le plus d'acuité le problème des temporalités. Elles rassemblent, en effet, au début du XXIe siècle la moitié de la population du globe (près de 80 % de la population, en France, soit 45 millions d'habitant résident dans une zone urbaine) et voient les exigences de leurs habitants dans tous les domaines touchant à la qualité de vie (dont le bon fonctionnement temporel est une composante de plus en plus importante) augmenter, cependant que, souvent, les inégalités sociales et spatiales se renforcent.

Par ailleurs, on assiste à une diversification croissante des emplois du temps des habitants et des acteurs de la ville. La ville est un lieu de rencontre, de croisement de mouvement permanent.

En particulier, l'activité nocturne devient une caractéristique des métropoles, surtout en fin de semaine. Elle est le fait d'activités qui mobilisent des salariés des services (transports, bars et restaurants, sécurité) ou des spectacles (cinémas, théâtres, discothèques...) ainsi que des clients de ces services et spectacles. Elle engendre une animation qui est recherchée par la population.

Dans une ville où il existe une vie nocturne développée, il est naturel que les citadins souhaitent avoir un accès permanent aux services urbains, ce qui implique qu'ils fonctionnent dans des horaires de plus en plus étendus, voire sans interruption vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, tout au long de l'année.

Cette idée est, certes, séduisante, mais autant le consommateur peut trouver avantage à cette ouverture permanente, autant les salariés des activités concernées peuvent y voir une contrainte supplémentaire. On doit même s'interroger pour savoir s'il n'y aurait pas disproportion entre les contraintes imposées à certains et des avantages dont seul un petit nombre profiterait. Mais il faut aussi rappeler que tour à tour, chaque citoyen se trouve à certains moments de la journée ou de l'année, utilisateur et bénéficiaire de services et à d'autres organisateur ou fournisseur de services, subissant alors les contraintes de travail et notamment d'horaires liées à ce service. Des conflits risquent donc de se manifester dans la ville entre rythmes économiques et rythme domestique et familial, entre populations qui y travaillent et populations qui s'y distraient, entre populations qui y résident et populations qui ne font que la traverser. Deux exemples caractéristiques de ces antagonismes de rythmes peuvent être cités : les livraisons de matériels et de marchandises, les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments et voiries. Quel peut-être le bon compromis dès qu'on souhaite à la fois éviter que, de jour, ces activités congestionnent la voirie et, de nuit, elles gênent le sommeil des riverains ?

De fait, dans une ville désormais composite, il n'y pas homogénéité de population, mais se côtoient et entrent en interaction des personnes qui y résident effectivement, des personnes qui résident en dehors mais viennent régulièrement de banlieue y travailler (ce sont les « navetteurs ») et des personnes qui n'y viennent qu'occasionnellement, pour motif d'affaires, de loisirs, de tourisme ou pour y consommer des services publics et privés. Alors que la première catégorie est citadine à temps complet, les autres ne le sont que de manière temporaire ; mais toutes coexistent à certains moments dans la ville. Cela explique que, paradoxalement, les statistiques feraient état d'une diminution du nombre d'habitants dans certaines métropoles, alors même que celles-ci paraissent toujours plus encombrées.

La multiplication et la différenciation des rythmes urbains appellent, pour préserver les conditions d'une vie citoyenne démocratique, des dispositifs de concordance des temps et des lieux. En réaction à une culture qui tend à privilégier l'instant et l'éphémère, il importe de savoir prendre, sur les projets à fort enjeu, le temps de la maturation des idées, de la confrontation des points de vue, de la négociation. Le temps a donc à voir avec le fonctionnement démocratique de la cité. Il convient de construire une culture démocratique du temps qui, outre le présent, intègre la durée, aussi bien le passé, c'est-à-dire l'histoire, que le futur, à travers une vision prospective du long terme.

CHAPITRE II

LES DYNAMIQUES DEJA LANCEES

Ainsi, le temps constitue un fort enjeu de qualité de la vie quotidienne. Des politiques temporelles s'expérimentent dans divers pays. Tirant parti de ces expériences, il convient alors de s'interroger sur les objectifs et modalités à favoriser dans notre pays pour concilier les rythmes des personnes et les temps des territoires.

I - UNE LENTE MATURATION INTELLECTUELLE ET POLITIQUE EN FRANCE

A - LE TEMPS : UNE QUESTION DE RECHERCHE ET DE PROSPECTIVE FECONDE

Sans remonter aux Considérations de Saint-Augustin sur le temps, les chercheurs contemporains ont beaucoup réfléchi sur ces questions, notamment en France Emile Durkheim (temps et cadres sociaux), Georges Gurvitch (les temps sociaux), William Grossin (les temps de la vie quotidienne et l'écologie temporelle), Jean Chesneaux (le temps-système et le temps-compagnon), Henri Atlan (le temps vécu), François Jullien (temps et philosophie du vivre) et bien d'autres encore. Plus près de nous, les travaux des sociologues du travail, des chronobiologistes, les réflexions sur les questions de genre, d'aménagement urbain, de gouvernance, de mobilité ont alimenté le corpus de référence.

En 1996, un point d'orgue avec un colloque sur le thème « Entreprendre la ville. Nouvelles temporalités-nouveaux services » qui réunissait à Cerisy des chercheurs européens, des entreprises, des élus, des acteurs locaux et des administrations. Cependant, l'accumulation de recherches et de publications, dans les domaines les plus divers, n'a pas encore donné lieu à la constitution d'une discipline académique à part entière. Des efforts en ce sens existent au niveau européen et français. Il s'agit de poursuivre l'élaboration de connaissances sur la question des temps sociaux et urbains et de développer des formations universitaires pour professionnaliser les intervenants et amorcer la reconnaissance d'un « nouveau » métier.

La DATAR en a par la suite fait un thème privilégié de sa réflexion prospective « France 2020 » (1999-2002) avec la constitution de dix groupes de travail dont deux spécifiquement axés sur les questions temporelles « temps et territoires » (Président Francis Godard) et « temps libre et dynamiques territoriales » (Président Jean Viard).

B - LE TEMPS : UN THEME SYNDICAL ET POLITIQUE

Dans « la révolution du temps choisi » (1980), Jacques Delors rappelle que les premières réflexions sur « une autre manière de vivre » datent des années cinquante dans la revue Esprit notamment et qu'elles se sont poursuivies en 1968 avec le refus d'une vie découpée en tranches (« métro-boulot-dodo ») avant de trouver un nouvel élan dans la définition par les clubs « Echange et projets » d'une nouvelle utopie la politique globale du temps. En 1981 et 1997, lors des débats sur la réduction du temps de travail, ces questions de choix de vie ont été abordées, même si les considérations touchant à l'emploi l'ont emporté.

Sur le plan institutionnel, diverses initiatives soulignent que les gouvernements ont cherché à innover dans ce domaine, mais sans que cela créée une dynamique durable. Pour mémoire, et sans être exhaustifs, citons le Comité pour l'aménagement du temps de travail et de loisirs (CATRAL), 1966, le ministère de la Qualité de la vie (1974) créant une « Mission pour l'aménagement du temps » avec trois priorités : l'étalement des vacances, l'assouplissement du temps de travail et l'animation en milieu urbain, la création du ministère du Temps libre (1981) « pour coordonner et impulser une grande politique pour les loisirs et la vie civique », la circulaire Rocard (1989) sur la modernisation du service public. Cependant, avec un alinéa sur l'adaptation des horaires des Services publics consécutive à la réduction du temps de travail, ce sont les « lois Aubry » qui ont permis de poser la question de l'évolution des fonctionnements collectifs face aux mutations sociales en cours (alinéa 7 de la seconde « loi Aubry » du 19 janvier 2000).

C - LE TEMPS DES VILLES : UNE DYNAMIQUE LOCALE ET NATIONALE

Au niveau local, des réflexions et des réalisations concrètes sur le thème du temps des villes ont été menées par la ville de Saint-Denis dès 1996, bientôt rejointe par Poitiers puis par d'autres villes et territoires. Leur action pionnière d'enquête et d'analyse sur les difficultés quotidiennes des habitants a fait prendre conscience de l'influence des temporalités sur la qualité de vie des individus.

Toutes ces actions ont préparé le terrain pour que le temps des villes s'inscrive sur l'agenda politique national. En effet, à partir du colloque de Poitiers sur le temps des femmes en 2000, le gouvernement a pris conscience du problème et a confié à Edmond Hervé, sénateur-maire de Rennes, la mission de réfléchir sur les conditions de mise en ouvre d'une politique des temps. Dans son rapport sur le « temps des villes » remis en juin 2001 à Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville et à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Edmond Hervé plaide en faveur d'un « plein emploi des temps ». Cela s'est concrétisé par un amendement voté dans le cadre de la loi sur « la démocratie de proximité » et une conférence gouvernementale sur « les temps de la vie quotidienne » à Créteil (septembre 2001) au cours de laquelle le Premier ministre a réaffirmé la nécessité d'une politique des temps aussi bien pour des questions d'émancipation que de justice sociale.

La convergence de ces actions créée un contexte, national et local, favorable pour mettre en ouvre des projets temporels territoriaux d'amélioration de la qualité de vie au quotidien, thème largement ignoré jusqu'alors dans les politiques gouvernementales. Cette dynamique émergente en France s'inscrit dans un contexte européen au sein duquel des processus comparables existent déjà.

II - LES POLITIQUES DES TEMPS : UN MOUVEMENT EUROPEEN

A - L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

L'Europe du temps des villes serait-elle en marche ? Dans un livre blanc de 1994, la Communauté européenne a souligné l'importance de la conciliation des temps sociaux et lancé des programmes de soutien à des projets innovants en la matière financés par le Fonds social européen EUREXCTER (1) (1996-2000) et, aujourd'hui, le Programme d'intérêt communautaire (PIC) EQUAL (2000-2006) financé par le Fonds social européen (FSE) selon les règles communautaires d'un co-financement à parts égales entre le FSE et des fonds nationaux (publics pour 40 % et privés pour 10 %) apportés par les partenaires des projets 2.

Le réseau européen EUREXCTER a promu une démarche d'excellence territoriale au service du développement durable afin, d'une part, de contribuer à la cohésion sociale et aux respects des droits fondamentaux et, d'autre part, d'améliorer la qualité de la vie au travail, dans la famille, dans la cité et le territoire. Trois objectifs ont été affirmés notamment : diffuser les politiques temporelles en Europe ; contribuer à l'égalité des chances et à la conciliation de la vie familiale et professionnelle ; favoriser la coopération des institutions de recherche et de formation avec les partenaires sociaux et inventer de nouvelles formes de gouvernance territoriale. Un réseau d'Ecoles d'excellence territoriale a été créé (d'abord en Allemagne, en France et en Italie, puis en Espagne et en Irlande). Il contribue à l'échange de bonnes pratiques. Depuis, avec le PIC EQUAL, l'égalité des chances et, plus particulièrement la recherche et l'expérimentation de nouveaux moyens d'articuler les temps professionnels et familiaux. Piloté en France par le ministère de l'Emploi et de solidarité (DGEFP, département FSE), le PIC EQUAL se décline en cinq axes prioritaires 3 parmi lesquels « l'égalité des chance » défini par la Commission européenne comme un des « quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi ». Dans ce cadre politique communautaire, chaque Etat membre doit ensuite préciser ses thématiques prioritaires. Parmi les orientations retenues par la France, figure le thème : « conciliation vie familiale et vie professionnelle ».

B - TOUR D'EUROPE DES POLITIQUES DES TEMPS

Les expériences italiennes ont servi de référence à d'autres pays européens, Pays-Bas, Espagne, Allemagne, Finlande, Angleterre pour mettre en ouvre des actions adaptées à leurs contextes politiques et culturels spécifiques. Toutes ont en commun l'idée que le temps constitue un thème majeur pour la réflexion et l'action publique.

1. Italie : sous l'impulsion des femmes

Les villes italiennes ont quinze ans d'expérience en matière de politiques temporelles. Vers 1985, en Italie, ces constats ont trouvé une traduction politique locale sous la pression de différentes tendances, notamment les mouvements de femmes (proposition de loi d'initiative populaire « les femmes changent les temps »), des chercheurs (relations entre temps sociaux et organisation temporelle urbaine) et les syndicats (négociation sur l'articulation entre vie au travail et hors travail au niveau local). Avec le vote de la loi Turco (mars 2000) obligation est faite à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de mettre en ouvre des politiques temporelles. Des lois sectorielles sur les commerces, les écoles complètent un dispositif législatif qui donne compétence aux maires et aux préfets pour coordonner les horaires des services publics.

Le modèle italien « tempi della città » est l'expression d'un désir de libre arbitre en matière de temps. Il s'agit d'une démarche démocratique et solidaire visant à une approche culturelle et maîtrisée des temps de la vie quotidienne dans l'environnement urbain, et ce par l'articulation entre les modes de vie des populations, les prescripteurs de calendriers et les producteurs de services. A l'origine, une réflexion scientifique pluridisciplinaire, s'appuyant sur les concepts de la ville post-industrielle (durabilité, soutenabilité, flexibilité, étalement, mobilité) a construit, à partir d'une description temporelle des phénomènes territoriaux, un cadre problématique innovant. Une procédure a été mise en place afin d'organiser la concertation : les bureaux du temps ; à travers la constitution de « tables quadrangulaires » associant les élus et l'ensemble des dirigeants et techniciens de l'administration publique, experts, syndicats et employés, entreprises et usagers, ils construisent les projets et permettent de passer d'une négociation sociale à une conception sociétale des temps sur un territoire.

Environ 200 villes ont développé des démarches temporelles locales dont les principales villes se sont regroupées dans une association, « pianoforte », pour se constituer en réseau et mettre en commun leurs acquis expérimentaux. Les principales actions d'harmonisation des temps de la ville ont porté sur la création ou l'amélioration des services à la personne, l'élaboration de Plans de régulation des horaires territoriaux, l'amélioration de la relation entre citoyens et institutions et la réforme des appareils bureaucratiques.

2. Pays-Bas : l'institution au cour des politiques temporelles

Les Pays-Bas ont fait le choix d'inscrire « l'aménagement du temps à la journée » dans les institutions gouvernementales avec la création, en 1999, d'un secrétariat d'Etat doté de compétences transversales. Le gouvernement néerlandais a lancé une campagne d'information nationale sur le thème général « la société néerlandaise a besoin d'un nouvel accord sur son rythme de vie ». Les démarches temporelles font l'objet d'un programme gouvernemental, « Dagindeling » (Aménagement des temps journaliers) de soutien financier à tous les projets favorisant la conciliation des temps de la vie professionnelle et familiale. Comme ailleurs en Europe, les mouvements de femmes ont été à l'origine de ces évolutions qui se sont cristallisées sur le symbole de « l'agenda » et du stress quotidien. L'année 2001 a été déclarée « année du temps » par le plus grand syndicat du pays.

L'appel à projet a suscité le dépôt de 400 dossiers dont 140 ont déjà donné lieu à des réalisations concernant notamment le développement de services intégrés privés regroupant garde d'enfants et services marchands, mais aussi la modernisation de services municipaux et l'aménagement du territoire en fonction des usages nouveaux de la ville de Rotterdam. Les objectifs portent sur toutes les dimensions de l'architecture spatiale et temporelle des villes. L'objectif est de lancer des expérimentations innovantes, économiquement viables et potentiellement créatrices d'emploi. Les thèmes principaux portent sur la collaboration entre les structures d'enseignement, d'accueil, de loisirs et de services, le développement de services aux personnes, l'aménagement du territoire et des transports (rendre la ville vivable à cinq/dix ans), la recherche d'équilibre entre travail et vie privée dans les entreprises.

Le 24 janvier 2002, sous l'égide de la secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et à l'emploi et avec le soutien de l'ensemble du gouvernement néerlandais, une Conférence nationale a réuni près de 400 personnes pour faire le point sur les 140 projets lancés(1) (résultats, objectifs, enseignements à tirer et obstacles à lever). Avec plus de 1 000 organisations engagées, un changement culturel durable et irréversible s'opère à tous les niveaux de la société néerlandaise (entreprises, syndicats, citoyens, partis politiques) pour mieux concilier vie au travail et vie privée et envisager les conséquences de ces choix en matière d'aménagement urbain, d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les résultats des expérimentations ont déjà servi à faire évoluer la politique gouvernementale et les dispositifs législatifs avec notamment le droit conféré aux salariés de moduler à leur initiative la durée et le rythme de leur travail (2000) ainsi que sur l'accès aux soins (2001). Pour les Néerlandais, la question du temps est un enjeu politique national et local central qui devrait faire l'objet de réflexions au niveau européen.

3. Espagne : priorité au développement économique local

Dans une région durement touchée par la crise comme les Asturies, des municipalités ont vu dans le thème du temps de la ville (« Tiempo de la ciudad ») une opportunité pour revitaliser un tissu économique fragilisé et travailler sur le lien social en allant au devant des attentes des habitants. L'objectif est de permettre aux citadins d'effectuer toutes sortes de démarches sans occuper leurs heures de loisirs à cela, ni avoir à sortir du quartier dans lequel ils vivent ou travaillent. Tous les nouveaux services municipaux créés l'ont été en associant formation de demandeurs d'emploi et développement économique local.

Divers projets sur le thème du « temps de la ville » ont été lancés par des administrations locales et par l'université d'Oviedo. Les actions principales portent sur un programme de loisirs nocturnes gratuits pour les jeunes de 22 heures 30 minutes à trois heures (« Ouvert jusqu'à l'aube », « La nuit est à toi », « l'heure des sorcières »), d'utilisation des installations scolaires pour accueillir les enfants en dehors des heures d'école, de création de centres municipaux de services intégrés ouverts de huit à vingt-deux heures. Les temps de présence des enfants dans les crèches sont restés de la responsabilité de la famille.

Dans un pays où les régions disposent d'une forte autonomie, d'autres réflexions locales sont en cours à Barcelone et Madrid qui portent plus sur le temps des femmes et sur l'aménagement urbain.

4. Allemagne : modernisation des services publics et aménagement urbain

Le premier « bureau du temps » sur le modèle italien en Allemagne a vu le jour en 1997 à Vegesack, quartier de 140 000 habitants de la ville de Brême. Les travaux s'intègrent dans un projet global de modernisation de l'administration locale voulu par le maire de Brême. L'agence des temps n'a pas de pouvoir de décision, mais plutôt de communication et de mise en réseau de tous les acteurs concernés sur les problèmes, les enjeux et les réponses possibles. Il joue un rôle de médiation et de recherche de compromis pour faire émerger des projets à mettre en ouvre. Des « tables quadrangulaires » fondées sur le modèle italien rassemblant entreprises, syndicats, municipalités et représentants de la société civile sont régulièrement réunies pour négocier ces projets.

Au départ, une enquête auprès des habitants a mis en évidence trois domaines principaux sur lesquels les citoyens souhaitent que les actions se concentrent : les horaires des services publics, les transports collectifs et les systèmes de garde d'enfants. Ce processus est marqué par une forte coopération entre l'université et la municipalité pour acquérir une information systématique sur les horaires des commerçants et des entreprises (publiques et privées), encourager les citoyens à exprimer leurs besoins temporels et jouer un rôle de modérateur des discussions.

A Wolfsburg, pour éviter 30 000 licenciements dans l'entreprise Volkswagen, une réduction du temps de travail hebdomadaire à 28 heures a été négociée entre l'employeur et les syndicats sans prendre en compte les « externalités » produites sur la mobilité et la vie des salariés. L'organisation sociale du territoire s'en est trouvée déstabilisée avec des transports collectifs qui ont perdu 50 % de leurs abonnés et des temps communs déstructurés, dans la famille d'abord, dont tous les membres n'ont pas connu la même évolution, puis au sein de la société.

Le conflit s'intensifiant entre la ville et l'entreprise, le réseau EUREXCTER a été sollicité pour jouer un rôle de modérateur. L'idée est venue de construire un processus de communication entre les acteurs pour inciter l'entreprise à trouver un mode de conciliation avec la ville. Une structure de communication permanente a été mise en place entre l'entreprise patronat/salariés), la ville de Volksburg et les acteurs « porteurs d'enjeux » transporteurs, populations, écoles, services). Ainsi l'entreprise Volkswagen -t-elle été en mesure d'établir un dialogue avec son territoire et de négocier des adaptations.

5. Angleterre : l'économie de la nuit

Un autre exemple vient d'Angleterre où les débats autour de « l'économie de la nuit » se sont inscrits dans les stratégies de revitalisation des centres urbains, confrontés à une désindustrialisation massive. La « ville des 24 heures » - qui a donné lieu à deux colloques (en 1993, puis en 1999) - est une démarche de marketing destinée aux villes désireuses de se réinventer elles-mêmes, de devenir compétitives au niveau national ou européen. L'attention des décideurs s'est alors portée sur le potentiel d'une économie de la nuit pour créer une masse critique d'activités, avec une animation culturelle et artistique renforcée, bref un nouveau style de vie urbaine partagée par des populations d'âges divers et des groupes sociaux variés.

En 1993, Manchester engage le réaménagement de son centre. Afin d'en éviter la banalisation, la ville mise sur le développement des débits de boissons et facilite l'implantation de cafés et restaurants (cinquante en dix-huit mois), en multipliant les licences. Un comité de suivi, composé de magistrats, est mis en place pour accompagner cette opération : la délinquance baisse alors de quinze pour cent la première année. D'autres actions ont été engagées pour sécuriser la ville la nuit et favoriser le tourisme urbain : redéfinition de la signalétique urbaine, ouverture des vitrines la nuit, renforcement de l'éclairage des parkings, création de taxis only women.Cette démarche s'appuie sur le fait que ce n'est plus le travail mais la consommation qui fait « vibrer » les gens. La nuit apparaît ainsi comme un champ d'expérimentation de régimes d'aménagement des horaires, de nouveaux modes de gestion des transports et du stationnement, d'autres horaires d'ouverture des magasins. A la base d'une nouvelle économie des jeunes, vont se développer des espaces interstitiels, des friches urbaines occupées par des industries culturelles. Au travers de ces évolutions, se trouve posée la question des espaces civiques.

6. Les enseignements des initiatives européennes

Aux résultats d'une recherche comparative réalisée en 1998 dans cinq pays (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas et Finlande) pour le compte de la Fondation de Dublin(1) sont venues s'ajouter des études de cas sur les expériences espagnoles de politique des temps. La mise en perspective des rapports nationaux a permis d'établir un état des lieux des différentes expériences, d'en apprécier les convergences et les spécificités, d'en mesurer les principaux résultats, d'en tirer des enseignements instructifs dont nous résumons ici les points forts pour notre propos :

deux modèles types de politiques des temps existent en Europe, une approche territoriale dont le principal représentant est l'Italie et une approche de services à la personne incarnée par les Pays-Bas ;

les expériences sont majoritairement fondées sur la conciliation des temps de vie et des conditions de travail, demande souvent mise en avant par les femmes et leurs associations. L'enjeu majeur est d'élargir le cercle des acteurs qui peuvent initier et proposer des actions afin d'ouvrir le champ des applications possibles ;

l'importance de l'expérimentation sous forme de projets de taille, de nature différents, mais toujours conçus en fonction de leur contexte d'émergence est souligné dans tous les pays ;

la mise en ouvre de ces projets requiert la participation des citoyens et des acteurs qui exercent des responsabilités en matière de gestion locale. Les initiatives peuvent venir du niveau national (Finlande, Pays-Bas) ou local (Italie, Allemagne) mais pour s'inscrire dans la durée, elles nécessitent une mise en réseau de tous les acteurs pour définir collectivement les objectifs et engager ensemble le processus de mise en ouvre de projets locaux ;

même si la démarche s'appuie sur une dynamique de démocratie locale, proche du vécu et des aspirations des citoyens, elle a besoin d'être relayée à d'autres niveaux. Associer processus ascendant et descendant est une condition de succès ;

les principaux obstacles rencontrés résident dans la propension des prestataires de services à privilégier des logiques fonctionnelles internes et partant des intérêts catégoriels, ainsi que dans les conséquences d'une connaissance mutuelle trop limitée entre prestataires et usagers à laquelle s'ajoute souvent un manque de communication et de confiance entre acteurs. L'adaptation ne peut se faire que forcée par des changements externes ou selon des dynamiques intégrées dans des projets sociétaux ;

au-delà du seul élargissement des horaires, des enjeux culturels ou politiques apparaissent qui ont trait au lien social, sur le plan spatial et sur le plan temporel. Alors qu'à Helsinki, des crèches(2) fonctionnant 24 heures sur 24 ont été mises en place, afin de s'adapter à la flexibilité du temps de travail, à Amsterdam l'ouverture des bibliothèques le dimanche se développe pour dynamiser le centre-ville et rendre accessibles ces équipements à la population active ;

ces résultats conduisent à élargir la perspective initiale limitée aux relations entre temps individuels et temps collectifs pour instaurer des lieux et espaces de « temps communs » (par exemple, avec la journée des citoyens instituée à Crémone ou à Brême-Vegesack) et introduire des régulations collectives mettant l'accent sur le dialogue social au plan local, tout en reliant différentes échelles territoriales ;

la conception traditionnelle de la ville évolue : elle devient un noud à l'intérieur d'un réseau de relations et de flux régionaux, confronté à des enjeux tels que la durabilité, la mixité sociale, la citoyenneté et la démocratie. Fondée sur une culture du temps portée davantage par les femmes, la ville assure la coexistence d'une pluralité de trajets de vie. Elle doit impliquer dans sa gestion tous ceux pour qui la qualité de vie au quotidien est un enjeu, intégrer des acteurs et institutions nombreux, mettre en ouvre des partenariats public-privé, transversaux et interdisciplinaires.

III - LES DEMARCHES TEMPORELLES EN FRANCE

A - LE CONTEXTE NATIONAL

1. L'impulsion initiale

A l'initiative de l'Ecole française d'excellence territoriale (EFET), en 1997, cinq villes ont formé un réseau pour conduire un programme « temps des villes » dans leurs territoires respectifs : Charleville-Mézières, Lille, Poitiers, Saint-Denis, Strasbourg. La démarche a été initiée en abordant les problèmes chantier par chantier de manière à favoriser une prise de conscience partagée des évolutions des rythmes urbains. Jusqu'en 1999, seules les villes de Saint-Denis et de Poitiers ont continué à travailler sur le temps des villes, puis la dynamique s'est étendue au-delà des villes pionnières à deux nouveaux territoires (le Territoire de Belfort et le conseil général de la Gironde) dont les expérimentations ont reçu le soutien de la DATAR.

2. Les groupes de prospective de la DATAR et le projet du FNADT

Une nouvelle étape a été franchie avec le lancement par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), au début 2000, de dix groupes de prospective, dont deux traitent des questions temporelles. La DATAR a été notamment chargée de faire évoluer les logiques d'organisation du territoire. Il s'agit d'aller vers des « territoires de projets » par opposition aux « territoires de guichet » et de promouvoir une nouvelle forme de planification (les « schémas de services collectifs ») en passant d'une logique d'offre à une conception du besoin et de la date. C'est dans cette nouvelle perspective que la DATAR a mis en place un programme de prospective. Il accorde une place importante au temps car, jusqu'ici, aménagement du territoire et aménagement du temps avaient été développés de façon parallèle, le premier ayant surtout envisagé l'articulation des distances et des temps, le second les évolutions du temps de travail.

Fort des bons résultats obtenus, la DATAR a pensé qu'il était utile d'impulser la mise en place de « maisons des temps » sur un plus grand nombre de territoires. Le financement de ces expérimentations est assuré par le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT).

Quatre expérimentations (ville de Saint-Denis, Communauté d'agglomération de Poitiers, Territoire de Belfort et Conseil général de la Gironde) ont été lancées en 2000 avec l'appui méthodologique du groupe de prospective « Temps et territoire » et du réseau Eurexcter pour prolonger des réflexions sur les conséquences temporelles des évolutions de la société contemporaine. Elles se déroulent sous forme d'ateliers d'échanges décentralisés et de modules de formation-action qui réunissent chercheurs et acteurs locaux (élus, entreprises, salariés, syndicats, associations et habitants). En 2002, les expérimentations s'étendent progressivement à d'autres villes et territoires, notamment à Paris (9e, 12e, 15e, 18e et 20e arrondissements), Rennes, Lille, Nancy, Valenciennes et Créteil selon le même processus d'ateliers d'échanges décentralisés et de modules de formation-action. Ces expérimentations seront soutenues par le FSE (programme EQUAL) et coordonnées par les FRANCAS.

3. La profession transport et les nouveaux rythmes urbains

Les transports participent de l'articulation des temps. Ils se trouvent au centre des analyses des temps de la ville et de la mobilité révélatrices de problèmes affectant d'autres domaines de la vie quotidienne.

A l'initiative de la RATP, dans le cadre du Conseil national des transports (CNT) les professionnels du transport ont entamé en 2000 une réflexion sur les conséquences des nouveaux rythmes urbains sur les pratiques de mobilité(1).

Les problèmes posés sont considérables quant à la gestion urbaine et à l'organisation des déplacements. Les mobilités se font plus nombreuses, plus éclatées, plus diffuses. Les pointes subsistent, mais il y a de moins en moins d'heures creuses. Tout en maintenant dans certains secteurs, et notamment les périphéries mal desservies par les transports publics, des phénomènes de congestion importants, c'est l'éclatement des mobilités qui devient le problème principal. Face à ces exigences, le transport public rencontre des difficultés d'adaptation.

La mobilité apparaît pour les collectivités comme un facteur essentiel de la qualité de la vie quotidienne et de l'attractivité des territoires. En outre, ce sont souvent dans les transports que se manifestent certains problèmes de société. D'où le rôle important que joue le transport public dont l'enjeu principal est d'assurer, dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité, l'accessibilité de tous aux activités urbaines.

Prenant conscience de ces évolutions, les collectivités adaptent leurs moyens d'action (notamment les Plans de déplacements urbains) pour favoriser une gestion globale de la mobilité. De simples transporteurs, les entreprises deviennent prestataires de service au public et affirment leur rôle d'acteur de la ville. Elles prennent des initiatives pour s'adapter au nouveau contexte (renforcement du service en heures creuses et la nuit, dessertes souples, services dans les espaces publics, en matière d'information, d'accès ou de paiement).

Toutefois, il existe une situation de conflit potentiel entre les intérêts des usagers-consommateurs qui veulent un service de qualité sur des plages horaires étendues et les intérêts des salariés qui souhaitent, alors qu'ils subissent déjà des horaires décalés, disposer de temps libre pour leur vie familiale et personnelle. Une concertation avec les partenaires sociaux devrait pouvoir s'engager très en amont, dans une perspective d'une conciliation des temps de vie des usagers et des agents : par exemple, une offre de logements accessibles et réduisant la durée des trajets pourrait être étudiée. Par ailleurs, l'élargissement de la concertation, au-delà des relations employeurs-salariés, aux partenaires de la cité, est une voie à promouvoir.

Les orientations du CNT visent à concilier les temps sociaux et coordonner les services au sein des territoires, notamment grâce à la maîtrise des espaces-temps de la mobilité. Trois axes principaux sont alors dégagés : le premier cherche à mieux connaître les pratiques de mobilité, à débattre des enjeux et à évaluer les résultats ; le second s'efforce de réguler la mobilité dans le cadre des politiques territoriales et à intégrer la dimension temporelle dans les textes législatifs et réglementaires sur la ville et les transports ; le troisième soutient le développement de nouveaux services à la mobilité et à l'accessibilité.

4. Une nouvelle impulsion politique

Lors de son intervention en conclusion de la Conférence gouvernementale de Créteil (septembre 2001), le Premier ministre a souhaité que soit « mis en place dans chaque département lors de l'élaboration des projets territoriaux de l'Etat, un cadre de réflexion sur l'adaptation des services - par exemple sous forme de bureaux des temps -, sous l'autorité du préfet et en concertation avec les organisations syndicales ».

L'engagement de ces démarches temporelles territoriales doit contribuer à améliorer les relations entre les services publics et leurs usagers. Dans le cadre des négociations sur la Réduction du temps de travail (RTT) il s'agira tout à la fois d'améliorer les conditions de travail des agents, l'offre et la qualité du service public. Des expériences existent d'ores et déjà :

les chartes de gestion des temps, notamment en matière de conciliation de temps professionnel et familial, élaborées par différents ministères pour leurs services centraux et déconcentrés ;

l'expérience menée par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour engager une démarche temporelle dans ses services ;

le développement de l'administration électronique avec le portail service-public.fr et la mise en ligne de soixante-dix téléservices, dont trente accessibles au niveau national.

Sur un autre plan, la décision de retenir, pour la conférence de la famille 2002, la gestion des temps comme l'un des thèmes principaux confirme l'importance d'une implication des pouvoirs publics pour accompagner des processus d'évolution des fonctionnements collectifs. Par exemple, les politiques de l'emploi et de la famille ne peuvent s'ignorer sous peine d'occulter leurs avancées sous le poids des difficultés issues de leurs « externalités » sous-estimées.

B - LES PREMIERES EXPERIMENTATIONS

Pour mieux comprendre ce que recouvre le champ des temps de la ville, il convient de décrire les expérimentations françaises. Au-delà de leurs spécificités contextuelles, ces démarches ont en commun de vouloir rénover l'action publique en favorisant la participation des habitants et utiliser les approches temporelles comme outils de prospective territoriale.

1. « L'espace des temps » de Saint-Denis : plusieurs centralités qui vivent selon des rythmes différents

La ville de Saint-Denis est un territoire marqué par de multiples temporalités potentiellement divergentes entre la ville qui travaille, la ville étudiante, la ville touristique (la Basilique) et la ville événementielle (Stade de France). La Ville a vu sa morphologie évoluer, notamment par l'implantation de l'ex-université de Vincennes au début des années quatre-vingt, avec le Stade de France en 1998, avec l'émergence d'un pôle d'emplois tertiaires sur le secteur de Pleyel, et, plus généralement, au travers du projet d'aménagement de la Plaine. Ces mutations ont modifié non seulement la géographie urbaine, mais aussi les rythmes de vie. La vie dionysienne ne s'articule plus uniquement autour d'un centre historique ; d'autres polarités s'affirment. Chacune exprime une sphère d'influence tant dans l'espace que dans le temps avec ses spécificités. Le défi est bien d'en appréhender finement les mécanismes afin d'assurer la cohérence, tant à l'échelle dionysienne qu'à celle du bassin de vie, voire de l'agglomération.

Dès 1998, en partenariat avec « Objectif emploi », structure de développement économique et social, la ville a mené des enquêtes et organisé des rencontres avec les habitants. Il s'agissait de trouver des solutions innovantes pour aider les parents et à travers eux les enfants, notamment sur le plan des gardes d'enfants dont les parents ont des horaires atypiques. Les premiers résultats ont incité la municipalité à créer en 2001 un « espace des temps » pour ouvrir d'autres « chantiers temporels » sur les transports publics, les services aux personnes âgées, les horaires d'ouverture et les services rendus par l'administration municipale.

Comment articuler les différents temps vécus par les populations en une véritable politique temporelle ? Le problème se situe au point de jonction entre l'individu (l'emploi de son temps) et le collectif (le temps social), rapport qui est à reconstruire face à une individualisation des pratiques qui transforme la relation entre la personne et le territoire. Pour la mairie de Saint-Denis, les politiques temporelles sont l'occasion de revisiter les formes de la démocratie locale. C'est un nouvel objet de dialogue social susceptible d'enrichir les échanges.

Sur ces bases, la ville a engagé les chantiers suivants :

le fonctionnement des crèches afin de diversifier les modalités d'accueil ;

le développement touristique, et notamment l'ouverture des commerces le dimanche, en référence à un équipement (le grand stade) et à divers événements sportifs ou culturels ;

l'ouverture du théâtre Gérard Philipe sept jours sur sept, 365 jours par an (théâtre citoyen) ;

la transformation des structures d'aides sociales pour mieux répondre aux attentes des personnes âgées ;

les déplacements domicile-travail, en raison d'un emploi local peu accessible aux habitants (26 000 sortants de Saint-Denis, 38 000 entrants).

En conclusion, Saint-Denis connaît une mutation des espaces et des temps. La ville dispose de plusieurs centralités, fonctionnant à des rythmes différents. Les réseaux et services de transport ont un rôle majeur à jouer pour relier les divers centres et unifier le territoire urbain.

2. « L'agence des temps » de Poitiers : cohérence territoriale entre la ville centre et l'agglomération

Pour Poitiers, réguler le temps de la ville, c'est mener une politique d'aménagement qui concerne autant l'espace que la cohésion sociale. Capitale régionale du Poitou-Charentes au sein d'un réseau de villes de taille comparable, Poitiers, ville étudiante (avec 25 000 étudiants, l'un des ratio étudiants/population le plus fort de France), connaît une croissance démographique (à la fois des jeunes et des personnes âgées) qu'accompagne un fort étalement urbain : les communes périphériques ont un taux de déplacement(1) par personne et par jour (3,8) plus élevé que la moyenne nationale. La croissance de l'emploi s'est traduite par la constitution d'un important pôle de services, notamment aux entreprises. Cette configuration urbaine donne le cadre spatio-temporel à prendre en compte pour la gestion de la mobilité. Le Futuroscope, à quinze kilomètres de Poitiers, entretient des relations difficiles avec la ville (la taxe professionnelle et le versement transport ont longtemps été payés à la commune de Jaunay-Clan hors de l'agglomération). Parc de loisirs (qui attire deux millions et demi de visiteurs par an), mais aussi pôle d'activités pour les services aux entreprises (à horaires décalés) et centres de formation (CNED, ENSMA), il engendre des déplacements qui, faute de pouvoir être satisfaits par les transports collectifs, ont développé l'usage de la voiture et renforcé l'étalement urbain.

Les responsables du district ont pris la mesure des évolutions au travers de divers chantiers :

le fonctionnement des crèches : l'organisation du travail a été revue sur la base de « projets de vie » régulant les droits et devoirs entre parents et personnel ;

la mobilité des étudiants de l'université car, les cours commençant tous au même moment, la partie orientale de la ville était paralysée à certaines heures ;

la mobilité des salariés en horaires décalés du Centre hospitalier universitaire (CHU), plus gros employeur régional (4 500 emplois) ;

les horaires d'ouverture des commerces du centre ville ;

les horaires d'ouverture des services administratifs avec la réduction du temps de travail : en réponse à une enquête sur l'ouverture entre douze et quatorze heures, la population a manifesté plutôt le désir d'une ouverture plus tardive au moins une fois par semaine.

L'enjeu est de créer une nouvelle cohérence territoriale du point de vue du temps entre la ville centre (80 000 habitants) et la communauté d'agglomération (125 000 habitants). Les politiques temporelles s'intègrent dans le contrat d'agglomération 2000-2006 qui comporte trois axes : développer les services par une meilleure articulation de l'université, de la recherche et du milieu économique local ; renforcer la qualité et la cohésion sociale ; enfin assurer l'ouverture au monde. Quant à la politique des transports, elle est définie dans le cadre du Plan de déplacement urbain (PDU).

Après l'organisation d'un colloque national avec le ministère délégué à la Ville et le secrétariat aux Droits des femmes sur le thème « temps de ville/temps des femmes » en 2000 et de débats publics bimestriels sur les usages du temps (transports, conciliation entre vie au travail et vie hors travail, éducation et enfance) la communauté d'agglomération de Poitiers a décidé en 2001 de se doter d'un « bureau des temps », premier du genre en France. A son actif, entre autres, des négociations pour décaler les horaires des cours à l'université de Poitiers afin de désengorger les principaux axes routiers aux heures de pointe.

Selon Catherine Coutelle, maire-adjointe, les missions dévolues à « l'Agence des temps » de Poitiers recouvrent trois domaines principaux :

réfléchir sur les temps sociaux et leurs articulations au regard des évolutions de la société ;

réaliser des diagnostics pour disposer de données d'analyse, de débat et d'actions ;

développer la cohésion sociale et territoriale.

Après dix mois de fonctionnement, les expérimentations lancées ont permis de :

sensibiliser les habitants à la problématique des temps en organisant notamment des « mardis du temps », forums thématiques qui ont réuni jusqu'à 100 personnes ;

réaliser des diagnostics « temporels » pour disposer de données alimentant les débats publics ;

d'innover en organisant deux fois par mois des « soirées des services publics » avec ouverture jusqu'à vingt-deux heures.

Les principaux enseignements portent sur l'intérêt de l'action transversale de l'Agence des temps pour prendre en compte le citoyen dans sa globalité et développer une nouvelle approche des territoires à partir des usages de l'espace public.

3. « La maison des temps et de la mobilité » de Belfort : une politique de mobilité innovante

Dans le territoire de Belfort, le point d'entrée choisi pour l'atelier DATAR des 26 et 27 octobre 2000 était de construire une politique de mobilité dans la région nord Franche-Comté, qui constitue un espace compliqué du point de vue administratif, mais où il semble facile aux élus de s'entendre pour réaliser des expériences de mobilité à grande échelle.

D'emblée, à partir d'un diagnostic fouillé des faiblesses, la mobilité est posée comme un enjeu social et territorial. Les problèmes posés ont été : le travail de nuit des femmes (le partage des tâches dans le couple et celui des équipements collectifs ou des services aux familles) ; les déplacements des salariés aux horaires décalés ; la desserte de l'aéroport et de la gare TGV ; les inégalités d'accès aux loisirs pour les enfants ; la mobilité des étudiants de l'Université technologique Belfort-Montbéliard entre deux sites (Belfort, Sévenans) difficile notamment en soirée (les bus s'arrêtant à dix-neuf heures) ; l'organisation des transports scolaires auxquels le Conseil général consacre déjà plus de dix-huit millions par an (gratuité pour huit mille trois cents lycéens et collégiens scolarisés hors de leur commune de résidence, libre circulation sur les lignes régulières à l'intérieur du périmètre de transport urbain, sorties scolaires gratuites) et qui doivent être un moteur de la modernisation du transport public.

S'affirme alors la volonté politique de construire ensemble une politique de mobilité. Celle-ci doit répondre à un impératif de solidarité en assurant l'accessibilité et le désenclavement, emboîter les échelles territoriales du quartier au bassin de vie et au-delà, et faciliter l'accès à l'aire urbaine à partir d'autres points du territoire national et européen.

Dans le cadre de la charte de développement et d'aménagement de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, trois scénarios sont étudiés. Le premier vise à améliorer l'offre de transports collectifs selon une perspective multimodale afin d'assurer un développement équilibré de l'aire urbaine (la future gare TGV pouvant jouer le rôle de pôle d'échanges). Le second combine le renforcement de l'offre de transport sur l'aire urbaine avec le développement des liaisons entre les agglomérations. Le troisième prend appui sur un projet territorial faisant des transports publics un outil de cohésion urbaine au niveau d'une agglomération de trois cent mille habitants et s'appuie sur la mise en place du tram-train.

Mais il s'agit aussi, face à l'évolution des rythmes urbains, de trouver un compromis entre la ville qui dort, celle qui travaille et celle qui s'amuse. Le PDU(1) permet d'intégrer ces éléments.

Une opportunité est saisie : l'existence de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard qui a choisi pour thème fédérateur de recherche et de formation : les transports terrestres, avec la volonté d'être leader sur la pile à combustible. Il convient d'ajouter la présence sur le territoire du CNET, des usines de PSA Peugeot-Citroën et d'Alsthom. Sur ces bases, le territoire de Belfort formule alors une ambition à l'égard de sa politique de mobilité : qu'elle contribue à l'attractivité du territoire, à sa recomposition et au renom de l'université.

L'originalité de la démarche tient au fait que le territoire de Belfort veut associer à une politique temporelle, capable de stimuler une dynamique sociale, une dimension spécifique liée aux nouvelles technologies de l'information.

Le Conseil général vient de soutenir la création d'une « Maison du temps et de la mobilité » pour prolonger les conclusions tirées d'une démarche de prospective territoriale, les « Carnets 2010 ». Les objectifs affichés sont d'améliorer l'attractivité et de contribuer au développement économique du Territoire de Belfort au sein d'un ensemble régional élargi à l'aire urbaine Sochaux-Montbéliard-Mulhouse, et transfrontalier, avec la proximité de la ville de Bâle (Suisse), voire de Fribourg (Allemagne). Après avoir mené des consultations larges auprès de la population, les principaux axes de travail portent sur l'harmonisation des déplacements avec des systèmes novateurs de transport à la demande, de covoiturage et de cartographie de la mobilité. Des études de cas sur la mobilité des enfants sont en cours.

Selon Christian Proust, président du conseil général du territoire de Belfort, la prise en compte de la dimension temporelle permet de revisiter deux principes fondamentaux : l'égalité des citoyens et l'aménagement du territoire. Elle « permet de relire toutes les politiques publiques sous l'angle des attentes du citoyen et de développer des approches partenariales pour réhabiliter les politiques publiques ».

Les décalages entre décisions individuelles et collectives seront réduits par le débat et la co-construction. Dans le cadre de « la Maison des temps et de la mobilité », cela se traduit par un dispositif qui organise les relations avec le public selon trois modalités : « un cercle du temps pour dialoguer dans la durée, un forum du temps pour organiser des rencontres thématiques grand public et des ateliers du temps pour travailler sur des projets précis ».

Un objectif politique se dégage qui consiste à préparer l'élargissement de la Maison des temps et de la mobilité de Belfort à l'ensemble du Pays (au sens de la loi Voynet).

4. En Gironde dans une perspective de développement durable

Dès 1999, le département de la Gironde a mené une politique territoriale respectant les principes du développement durable dont le point d'orgue est constitué par une délibération du Conseil général qui inclut le temps dans toutes les politique départementales. Des caractéristiques géographiques (le département le plus étendu de France et une urbanisation à 80 %), démographiques (une population vieillissante), des rythmes de vie saisonniers (exploitation forestière, tourisme, viticulture) ont conduit à privilégier deux thèmes de travail, adapter les temporalités des services aux différents âges de la vie et restructurer l'organisation du Conseil général pour mieux articuler les politiques publiques.

5. Extension des expérimentations sur « le temps des villes »

Les dix territoires des expérimentations menées dans le cadre du FNADT se retrouvent dans un projet financé par le PIC EQUAL du Fonds social européen sur la période 2002-2004. Présenté conjointement par la DATAR et la DIV, avec les Francas comme tête de liste, ce projet se propose de mener des expérimentations locales de politiques temporelles et s'inscrit dans l'axe prioritaire « égalité des chances » et sur le thème G « Conciliation vie amiliale/vie professionnelle ». Les expérimentations devront porter plus particulièrement sur l'harmonisation des temps de la vie quotidienne afin de « rechercher et expérimenter de nouveaux moyens pour mieux articuler vie professionnelle/vie personnelle, notamment pour les femmes sur le marché du travail dans le cadre d'une mise en cohérence des temps sociaux/temps des villes (...). Une attention particulière devra être portée aux actions en direction des personnes en difficulté : hommes et femmes de bas niveau de qualification, chômeurs de longue durée, personnes d'origine immigrée, personnes issues des quartiers défavorisés, etc. (...) »(2).

Les principales questions porteront sur :

l'émergence de nouvelles attentes et de nouveaux services ;

les conditions d'un développement économique équilibré à travers les relations entre entreprises, territoires et emploi ;

les systèmes de mobilités face aux évolutions des temps urbains ;

les pratiques et les usages de l'espace public.

L'exemple de la ville de Nancy, présenté par Claudine Guidat, maire-adjointe chargée du projet de ville, de la mise en ouvre de la territorialisation et du dialogue, souligne que le cour du sujet est « la concordance des temps, des espaces et des compétences ». La dimension temporelle représente un aiguillon pour faire évoluer les outils et les démarches vers plus de transversalité des politiques publiques et plus de concertation avec les habitants. Améliorer le dialogue suppose à la fois plus de modestie de la part des élus et de créer un contexte favorable par exemple en faisant évoluer les conseils de quartiers vers des Ateliers de vie de quartier. La question centrale est bien de construire des dispositifs d'évaluation et de débat que les habitants investiront après un temps d'apprentissage. Parmi les chantiers lancés, les principaux portent sur la qualité perçue du service public, sur les systèmes de transport avec l'impact du tramway comme moyen de développement de la ville sur les temps de l'enfance.

En tant que « praticien local », Edmond Hervé, député-maire de Rennes, souligne que les mutations sociétales posent la question des régulations à faire jouer pour améliorer la concordance des temps. Avec le développement des thèmes de l'autonomie, l'équilibre entre temps d'activité et de pause devient un enjeu individuel et collectif pour la qualité de vie des habitants. Il est important que la ville offre des lieux tranquilles favorisant la réflexion et la prise de recul par rapport aux pressions de la vie quotidienne. Les églises et les jardins publics remplissent pour partie cette fonction en proposant des lieux calmes et agréables, en retrait de l'activité tout en étant au cour des villes. Pour Edmond Hervé : « dans la vie, il faut avoir le temps de respirer (...). Nous avons à réfléchir sur la gratuité d'entrée dans le musée parce que le musée peut-être aussi un lieu de méditation, un lieu de repos ».

C - LES ENSEIGNEMENTS DES DEMARCHES

1. Une conception plus globale des problématiques

Les démarches temporelles proposent une vision plus complexe des politiques publiques, du fonctionnement de la ville et de ses services. De plus, le fait de reconnaître la pluralité des temps sociaux n'est pas neutre pour l'action publique et suppose de rompre avec des conceptions sectorielles et thématiques pour intégrer selon une approche globale et partenariale les services et politiques à même de répondre aux attentes des habitants. Pour autant, ces transversalités peuvent se révéler contre-productives si elles aboutissent à donner l'impression que l'adaptation porte sur tous les domaines à la fois.

Au bilan, de nouvelles catégories de connaissance et d'analyse apparaissent à mesure que les temps de la ville se recomposent et se redéfinissent. La nature même des questions posées par les habitants invite à repenser les problèmes à traiter pour raisonner en termes d'interactions, de partenariats élargis d'acteurs jusque là cloisonnés dans leurs logiques.

Les questions temporelles offrent un terrain de rencontre et de débat « naturel » pour aborder les problèmes dans une perspective globale de manière peu conflictuelle tout en prenant en considération l'intérêt des personnes et des territoires.

2. Vers quelle démocratie locale participative ?

Face à ces enjeux, la mise en oeuvre de projets temporels co-produits par tous les acteurs demande du temps pour mûrir et les résultats peuvent se faire attendre plusieurs années, ce qui ne rentre pas toujours dans les temporalités des élus locaux et des administrations. Les questions sur les conditions d'exercice de la démocratie locale trouvent là un nouveau champ de débat. Une participation de proximité des habitants ne permet pas de préjuger de leur implication à une échelle territoriale plus vaste, au quartier, à la ville ou l'agglomération. La solidarité de voisinage ne favorise pas toujours le développement d'une citoyenneté active à l'échelle du territoire. De plus, si l'étape de la citoyenneté active est franchie, les citoyens ont à franchir le cap de la compréhension des arcanes du fonctionnement sectoriel et thématique des administrations et des collectivités publiques. Leurs questions n'entrent pas toujours dans les catégories de l'intérêt général !

L'expérience nancéenne montre l'importance de compter avec le temps d'apprentissage de la démocratie : « dans une phase initiale, l'espace démocratique existe, mais il n'est pas investi ». La démocratie ne se décrète pas, et à plus forte raison la participation. Les deux se construisent au long d'un processus d'accompagnement des habitants et d'animation de terrain pour les aider à s'approprier les enjeux de qualité de la vie quotidienne.

Il conviendrait donc de préciser ce que recouvre le terme de participation pour éviter deux écueils classiques, faire monter le niveau d'attente des citoyens ou déposséder de leurs pouvoirs les élus du suffrage universel. Les emboîtements de citoyenneté issus de la multiplication de dispositifs qui interviennent sur des territoires différents rendent la participation quotidienne complexe pour les habitants et les élus.

3. Pour stimuler l'intelligence collective : un renouvellement méthodologique nécessaire

Des questions de méthode demeurent notamment sur la diffusion de principes communs afin de maintenir l'esprit d'une démarche de co-production de diagnostics et de projets temporels locaux que le concept de « bureau du temps » a tendance à occulter. Toutefois, la notion même de « bonnes pratiques » reste à manipuler avec précaution pour ne pas se transformer en un cahier de recettes sorties de leur contexte.

L'expérience souligne que de nombreux processus participatifs ont rencontré leurs limites dans l'absence de prise en compte des conditions de production collective des informations et des données qui permettent de porter un diagnostic sur les situations étudiées. Il convient à cet égard de mettre en ouvre des démarches de mobilisation d'une intelligence collective capable, pour alimenter le processus de décision, d'intégrer à la fois les savoirs des experts (nécessaires pour instruire et crédibiliser la démarche) et les connaissances quotidiennes des acteurs (liées aux expériences de travail, aux engagements sociaux, aux épreuves de la vie quotidienne), afin d'ouvrir le champ des possibles et de favoriser des futurs souhaitables. Il s'agit d'une approche pédagogique à l'usage des habitants afin d'éviter que la technicité des problèmes ne deviennent un frein pour les échanges entre acteurs(1).

Le travail sur le temps suppose l'implication de multiples acteurs sociaux qui possèdent chacun une parcelle de responsabilité et exige de développer un processus de concertation et de négociation itératif pour concilier des intérêts divergents.

L'expérimentation devient une nécessité pour tenir compte de la spécificité des contextes sociaux et temporels rencontrés. Les méthodes d'action au sein des collectivités locales doivent aussi évoluer avec pour les élus et les administrations un rôle et une fonction de médiation, d'animateur des débats.

4. Des contenus à géométrie variable

Toutes les expérimentations étudiées soulignent l'importance de micro-changements ayant une signification en termes d'amélioration de la qualité de vie au quotidien des individus. Dès lors, un changement de perspective et d'échelle de nombreuses politiques publiques peut s'avérer nécessaire pour prendre en compte le point de vue des habitants.

L'exercice est difficile tant la nature qualitative des résultats n'entre pas dans des catégories pré-établies de construction des critères d'évaluation de l'intérêt général. De nouveaux modes et critères d'évaluation intégrant la dimension qualitative et l'appréciation des risques sont à définir pour prendre toute la mesure des effets induits.

Dans les démarches existantes l'accent est particulièrement mis sur :

la création et l'amélioration de services à la personne (gardes d'enfants, aides à domicile, médiation, etc.) ;

la planification horaire des services sur un territoire (plans de déplacements urbains et plans de régulation des horaires) ;

la mobilité sous toutes ses formes, qu'elle porte sur les biens, les informations ou les personnes(2) ;

la modernisation des services publics (accessibilité, maisons de services publics, administration électronique, etc.) ;

l'articulation entre services publics et privés (complémentarité des services et accessibilité) ;

la conception et la gestion de l'espace public (régulation des conflits d'usage et sécurité des biens et des personnes) ;

l'aménagement du territoire.

5. Développer un exercice actif de la citoyenneté

L'appui et l'accompagnement des démarches temporelles en France intervient pour le moment sous la forme d'un dispositif de nature principalement politique qui mêle impulsion nationale et locale. L'analyse des expérimentations lancées souligne que les habitants trouvent dans ces démarches matière à participer et s'engagent dans un exercice actif de la citoyenneté.

Toutefois, si une dynamique réelle existe sur les territoires considérés et semble se confirmer sur les nouvelles expérimentations en cours de lancement, elle reste à généraliser. Différentes actions gouvernementales de soutien au lancement de projets(1) favorisent l'extension des expériences, mais l'intégration des milieux économiques et sociaux reste essentielle pour assurer la pérennisation des politiques des temps. A ce titre, le travail de fond entrepris par la profession « transport » à travers un rapport au CNT peut constituer un exemple pour que d'autres secteurs économiques procèdent à ce type d'analyse et s'engagent à leur tour.

Le thème des temps de la ville se révèle donc particulièrement fécond pour interroger la société sur ses pratiques et ses usages. La question de la maîtrise des changements d'un territoire par ses habitants nécessite d'inventer de nouvelles formes de régulation de conflits de nature diverses dont certaines soulèvent des questions de nature politique.

Parmi tous les problèmes évoqués, trois questions méritent une attention particulière. Elles sont révélatrices des risques que décèlent les évolutions en cours si des actions ne sont pas engagées au niveau local pour assurer une meilleure concordance des temps et des personnes et des territoires et si les politiques nationales n'intègrent pas davantage les politiques temporelles. Tout d'abord, l'ampleur des mutations décrites dans le premier chapitre ne doit pas être sous-estimée. Elle est porteuse de nouvelles fractures urbaines qui peuvent affecter aussi bien des populations que des territoires déjà fragilisés. A travers les horaires, se posent des questions d'égalité dans l'accès à la ville et dans l'utilisation de l'espace. Certains utilisent toujours plus de services et de territoires alors que d'autres souffrent d'isolement et ne disposent pas des moyens financiers pour accéder aux services. La question des modes de régulation à imaginer pour que la dynamique économique ne menace pas la cohésion sociale et territoriale est à résoudre.

A cet égard, la dimension territoriale - entendue au double sens de territoire vécu et d'espace de démocratie citoyenne - est déterminante. Pour saisir les opportunités liées à l'évolution des rythmes urbains et conjurer les risques (étalement urbain et temporel, villes à plusieurs vitesses), il convient, d'une part, d'intégrer les dimensions temporelles dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme, d'autre part d'innover dans les équipements et services afin de concevoir des villes accessibles et plurielles.

Enfin, pour que les nouveaux rythmes, en même temps qu'ils améliorent la vie du plus grand nombre, ne créent pas des inégalités pour d'autres, il faut imaginer de nouvelles opportunités pour les salariés des services concernés. La négociation sociale doit ainsi être envisagée dès la conception des nouveaux services et accompagner leur développement. Compte tenu des enjeux liés au temps et à leur incidence sur la vie quotidienne, dialogue social et dialogue sociétal doivent être conjugués dans un objectif d'intérêt général, en associant, dans des lieux et selon des modalités à inventer, tous les acteurs politiques, économiques et sociaux.

CHAPITRE III

DES ENJEUX AMBIVALENTS : DEPASSER LES TENSIONS PAR L'INNOVATION ET LE DIALOGUE

I - ARTICULER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COHESION SOCIALE

Selon les contextes et les moments, la ville se révèle à la fois plus active, plus internationale, plus consommatrice, plus inégalitaire. Les évolutions temporelles qu'elle abrite produisent des effets ambivalents et engendrent des dynamiques paradoxales.

Des acteurs économiques existants se replacent, d'autres émergent. Ils tentent de se saisir du potentiel commercial lié à ces mutations, principalement urbaines, pour renforcer leur position concurrentielle. Une dynamique de cette ampleur n'est pas seulement commerciale, elle induit des changements d'usages et de pratiques qui recèlent un potentiel d'égalité entre les personnes au travers d'une amélioration de la qualité de vie quotidienne.

Parallèlement à cette dynamique égalitaire, des inégalités demeurent et, pour certaines personnes, croissent, se traduisant en multiples exclusions qui peuvent aller jusqu'à des phénomènes de relégation(1) et de ségrégation. De nouveaux équilibres entre dynamique économique et projets de vie des personnes s'inventent au niveau local : il convient d'en prendre la mesure pour repenser des régulations publiques assurant plus de justice sociale.

A - NOUVEAUX RAPPORTS AU TEMPS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Le temps, nouveau défi économique

Liée à la croissance urbaine, l'émergence de nouvelles temporalités associées à des usages diversifiés de la ville constitue un facteur d'intensification des échanges et de création de richesses dans la nouvelle économie des services.

Depuis toujours, les entreprises s'intéressent aux usages de la vie quotidienne et aux comportements de consommation afin de définir leurs stratégies commerciales par segments de populations et types de territoires. Aujourd'hui, de nouvelles attentes se manifestent dont des entreprises se saisissent pour innover et accroître leur avantage concurrentiel. Une dynamique économique globale de nature entrepreneuriale s'installe. Elle se traduit par la création d'entreprises qui, dans les domaines les plus divers, développent, à partir de demandes insatisfaites, de nouveaux marchés solvables. La très grande vitalité des petites et moyennes entreprises au cours des dernières années constitue une dimension forte de la croissance de l'économie et de l'emploi.

La diffusion en continu de nouvelles applications des technologies de l'information et de la communication renforce cette croissance économique. Devenu mondial, le temps financier profite des évolutions technologiques au travers des réseaux, se joue des fuseaux horaires et accroît les rythmes des échanges économiques sous des formes de plus en plus immatérielles.

Face à des exigences de performance économique qui requièrent des compétences de plus en plus diversifiées, le rôle des femmes dans l'entreprise s'accroît en raison de la progression du travail féminin (45,6 % de la population active en 2000) et aussi parce que de plus en plus d'entreprises voient l'intérêt d'améliorer la mixité et la complémentarité de leur équipes, ce qu'autorise le nombre croissant de femmes diplômées. Ces constats ont conduit différents secteurs (transports, BTP, plasturgie, etc.) à développer des politiques de féminisation des emplois. Cela s'inscrit dans la volonté européenne de promouvoir une politique intégrée d'égalité des chances (mainstreaming) qui vise, avec le concours du Fonds social européen, à augmenter la contribution des femmes au développement économique.

Sur longue période, il en résulte une progression des indicateurs économiques et une création généralisée de valeur, principalement dans les pays développés. Cette progression n'est pas uniforme ; elle produit aussi des poches de dénuement qui accentuent les contrastes sociaux entre ceux qui peuvent s'adapter et les autres.

Cette dynamique concerne potentiellement tous les secteurs économiques qui développent des gammes de services autour de leurs produits de base. Ainsi, les centres commerciaux fonctionnent comme des espaces culturels de proximité qui drainent en fin de semaine des foules considérables. Là encore, l'offre prétend répondre à des attentes multiples de consommation et de lien social pour des populations qui, autrement, resteraient repliées sur elles-mêmes. Les commerces en fournissent aussi une illustration car ils sont parmi les premiers à prendre conscience de ces évolutions. Ils se transforment en « lieux de vie » multifonctionnels, ludiques et conviviaux pour répondre à l'évolution des comportements d'achats. Les grands distributeurs ont investi ce créneau et jouent désormais sur deux dimensions complémentaires pour développer leur activité commerciale : procurer des « gains de temps », offrir du « temps-plaisir » à leurs clients. Le développement du marché du bricolage procède de cette logique qui favorise les activités de loisirs « utiles » en réduisant drastiquement le coût d'achat de matériels auparavant réservés à des professionnels. Dans la même veine, l'invention du segment des seniors relève d'une création marketing qui cible une offre adaptée aux retraités encore actifs.

Les services publics de proximité sont également contraints à des adaptations rapides et font évoluer leurs prestations, notamment en mettant en place des guichets uniques ou des maisons de service public.

Le secteur socioculturel a lui aussi effectué une mue partielle avec le développement d'entreprises culturelles qui créent de l'événementiel.

Dans le monde du sport, de nouvelles disciplines adaptées à l'environnement urbain (rollers, basket de rue, trottinettes) engendrent de l'activité économique et des risques dont ce rapport n'a pas pour objet d'en faire l'analyse. Le poids du secteur sportif représente désormais 1,7 % du PIB brut et 200 000 emplois directement liés à la pratique sportive. Par extension, le marché des marques de vêtements d'origine sportive, principalement chez les jeunes, a multiplié ses ventes en jouant sur les effets de mode et d'identification à des vedettes sur-médiatisées.

La dynamique économique et culturelle se révèle aujourd'hui favorable à la création de nouvelles activités, à l'adaptation du tissu économique existant et à l'augmentation des investissements productifs.

Les « quartiers » de la politique de la ville s'inscrivent aussi dans cette logique globale de croissance économique dont ils peuvent tirer parti localement. En effet, la mise en commun de ressources liée à l'intercommunalité, l'intégration et la rationalisation des politiques locales de développement et les stratégies de renouvellement urbain se combinent pour participer au développement économique local. L'ampleur des investissements publics consacrés aux projets urbains constitue un véritable moteur du développement local qui se traduit par une stratégie foncière et immobilière adaptée aux contextes rencontrés, par une restauration de l'attractivité des sites d'intervention en vue d'attirer de nouveaux investisseurs privés et par la création des infrastructures de transport nécessaires pour le désenclavement(1). Encore faut-il souligner la disparité des moyens financiers et humains d'une ville à l'autre, d'un périmètre à l'autre, selon l'importance des prélèvements effectués (impôts et taxes) et des richesses engendrées par les revenus des habitants et des activités locales.

Le monde associatif ainsi que les entreprises liées à l'économie sociale et solidaire, avec leurs deux millions d'emplois, apportent également une contribution forte au développement social et économique aussi bien par les emplois qu'ils créent que par les échanges qu'ils suscitent. Les associations jouent en effet un rôle de trait d'union entre les habitants et les élus. Elles fournissent un lieu « permanent » de débats sur les demandes sociales et contribuent à la formalisation de propositions et de projets.

2. Une dynamique économique ambivalente

La dynamique économique à l'ouvre est globale et sociétale. La répartition des richesses semble devenir autant qualitative que quantitative, avec des lignes de partage nouvelles entre les « gagnants et les perdants », entre ceux qui profitent de la dynamique économique et les autres.

Ces clivages ne se créent pas seulement entre les personnes, mais aussi pour chaque personne. Ainsi, chacun peut bénéficier de la croissance économique dans son emploi et, par ailleurs, se voir imposer des contraintes d'horaires de travail et de fluctuations de charge peu propices à un bon équilibre de vie.

Pour les femmes, si la dynamique économique s'est révélée créatrice d'emplois et facteur de promotion professionnelle, elle n'a toutefois pas fait disparaître l'inégalité de traitement avec les hommes, ni le surinvestissement dans les tâches domestiques et familiales. Comme l'indique Michèle Cotta dans son rapport sur l'accès des femmes aux emplois de dirigeant, le « plafond de verre(1) » existe toujours pour les femmes.

Si la progression continue de la productivité du travail et de la qualité des biens et des services a favorisé la croissance économique de certains secteurs, territoires et personnes, pour d'autres, elle a renforcé les inégalités existantes.

Sur les vingt-cinq dernières années, l'économie a connu de profondes redéfinitions de la nature du travail, des formes de l'emploi et des comportements socioculturels. Ces transformations structurelles de l'économie et des dynamiques d'entreprises s'inscrivent dans un processus de modification de l'emploi qui change en profondeur les rapports entre les exigences professionnelles et les responsabilités familiales.

Face à ces évolutions, les outils statistiques ne sont plus adaptés et doivent être repensés.

B - DES « SERVICES TEMPORELS » POUR AMELIORER LA QUALITE DE VIE QUOTIDIENNE

La « tyrannie de l'urgence », selon la formule de Zaki Laïdi(2) d'un côté, la désynchronisation des temps de la vie quotidienne de l'autre, suscitent de nouveaux « services temporels » visant à offrir aux personnes les moyens d'harmoniser leurs temps (en famille, dans l'entreprise ou dans la cité). Ces services peuvent être gratuits ou marchands, l'important est qu'une bonne complémentarité soit assurée et qu'un équilibre soit trouvé entre ces deux types d'activités.

Les réponses non marchandes émanent notamment du tissu associatif qui fait preuve de créativité quant aux services à apporter à des personnes de tous âges et de toutes conditions. Ces services s'adressent en particulier à ceux qui, confrontés à des problèmes d'emploi du temps, ont à subir des temps morts ou des « temps de latence ». Ils concernent des champs nouveaux, souvent non rentables, désertés par les entreprises ou aux marges de l'action des services publics. L'engagement associatif participe ainsi au maintien et à la revitalisation des liens sociaux, développe des formes d'entraide et de solidarité, contribue à reconstruire des identités. Il se concrétise à travers une logique de « don de temps » qui permet de répondre à des demandes non solvables. Les flux financiers nécessaires pour l'exercice de ces fonctions de services les inscrivent dans une perspective socio-économique, créatrice de capital social.

Dès lors que des entrepreneurs jugent qu'une demande solvable existe, des réponses marchandes voient le jour. Elles sont fondées sur le constat que de nombreuses personnes connaissent des problèmes de conciliation des temps sociaux, mais à des échelles différentes, qui tiennent dans la possibilité d'acheter ou non du temps « libéré » (garde d'enfants, employés de maison). Les chèques emploi-service vont dans le sens de soutenir un marché.

Pour répondre aux attentes temporelles multiformes des habitants, la création de services spécifiques comme l'adaptation de services existants se révèlent facteurs d'autonomie, de confort, de qualité de la vie urbaine pour les personnes qui peuvent en disposer et qui acquièrent ainsi une certaine maîtrise de leur emploi du temps. L'intérêt porté au développement de nouveaux services articulés sur les pratiques et les usages de la vie de tous les jours est relativement nouveau en France, contrairement aux pays du Nord de l'Europe, et renvoie plus largement à un souci d'amélioration de la vie quotidienne des habitants.

La meilleure conciliation des temps professionnels et des temps domestiques qui en résulte peut permettre, si l'on sait s'en saisir, une plus grande égalité des hommes et des femmes dans l'organisation de la vie quotidienne. Contrairement à une idée reçue, l'Institut national des études démographiques (INED) montre que la progression de l'emploi féminin s'est accompagnée d'un regain de la natalité qui ouvre de nouveaux marchés de création de services à la personne pour aider les femmes à mieux articuler leurs temps de vie professionnels et familiaux(1). De la même façon, les enfants peuvent être bénéficiaires de ces dispositifs qui les prennent plus largement en considération (accompagnement, activités périscolaires, éducation...)

Ces services stimulent la dynamique commerciale des entreprises qui proposent des services en continu, jusqu'à envisager une « ville ouverte 24 heures sur 24 ». Toutefois, même si ces services participent à la conquête de la nuit, présentée comme la nouvelle frontière, ils posent la question des modes de distribution en sécurité et, partant, de la présence humaine à des heures où, habituellement, la ville dort. Depuis longtemps, les banques ont développé des automates fonctionnant 24 heures sur 24 pour offrir un niveau et une qualité de service jugés acceptables par leurs clients. Pour d'autres types de services, l'offre peut se révéler forte, mais inadaptée partout, pour tous et en tout temps. Toutefois, il ne s'agit pas de « coller » systématiquement à la demande, mais de débattre des évolutions nécessaires afin de les maîtriser.

L'offre de services temporels adaptés à la demande sociale requiert de constituer des équipes pluridisciplinaires pour traduire les attentes en innovations de services. Des entreprises de conseil, qui se déclarent spécialistes en innovation temporelle, investissent ce créneau. Cela est encore plus vrai dans les quartiers défavorisés où s'exacerbent les problèmes et où, dans le même temps, se profilent des pratiques émergentes, dont la généralisation pourra cependant profiter à l'ensemble de la collectivité. De nombreuses expériences de services de proximité mutualisés existent déjà, mais leur pérennité bute souvent sur un paradoxe apparent entre leur utilité sociale reconnue et leur fragilité économique(2).

En renforçant l'individualisation, le développement de nouveaux « services à l'individu » peut diluer le lien social et constituer un risque d'exclusion supplémentaire pour les personnes qui aspirent à plus d'intégration. Les divers rassemblements (fêtes, événements divers...) sont des moyens pour créer de nouvelles formes de convivialité et de solidarité que la profusion de services individualisés peut réduire à force de privilégier le repli de l'individu sur son environnement immédiat.

Dans « la société de l'accès », Jeremy Rifkin(3) anticipe le fait que le temps devient une « marchandise » qui engendre de nouvelles formes de monopole sur l'accès aux loisirs et au savoir. Dès lors, l'accès à la ville ne se ferait plus sans contreparties financières. Si ces nouveaux services, « marchands » pour la plupart, ne sont pas accessibles à tous, cela risque de renforcer les inégalités entre les populations qui peuvent en bénéficier et ceux qui en sont privés. Les discriminations peuvent être économiques (revenus, emplois) ou géographiques (différence d'équipements des territoires, effets de ségrégation territoriale), mais elles peuvent aussi être physiques, générationnelles ou mentales (capacité à utiliser ces services), culturelles (intérêt à utiliser ces services).

Face à des personnes qui, en raison de moyens financiers limités, sont condamnées à rester aux marges du système marchand, les initiatives associatives constituent souvent la seule solution pour accéder à la ville et à ses services. Dans ce cas, le bénévolat joue un rôle important pour développer des formes d'entraide mutuelle qui exigent en outre du temps pour se mettre en place.

En effet, alors que certains souhaitent des aménagements temporels pour bénéficier des retombées d'un système qui leur convient, d'autres appellent de leurs voux des changements leur permettant d'être partie intégrante de ce système. Comme l'enjeu est sociétal, le débat doit s'ouvrir à ce niveau afin d'éviter que ces exigences ne se traduisent en renforcement des conflits d'usage intergénérationnels ou des fractures socio-urbaines existantes.

Le développement de l'activité économique doit être soutenu, mais non au prix d'un consumérisme débridé qui engendre de nouvelles formes d'exclusion.

C - PRENDRE EN CONSIDERATION LE TEMPS PLURIEL DES PERSONNES ET DES FAMILLES

Le temps vécu n'est pas uniforme. Selon les chronobiologistes, le niveau d'activité et la perception du temps varient pour les personnes en fonction du moment de la journée (le jour ou la nuit), de la semaine (jours de travail et de repos), des saisons et d'autres facteurs. Dans la vie quotidienne, la tendance à une sur-activité si elle ne respecte pas les rythmes biologiques individuels, risque d'engendrer des troubles physiologiques.

La multiplicité des temps sociaux ne doit pas occulter leur complexité : elle dessine des architectures temporelles individuelles et collectives plus ou moins éphémères et localisées.

En outre, quelle que soit leur situation, la plupart des individus, au-delà d'une meilleure harmonisation des temps sociaux, souhaitent pouvoir disposer de « temps à soi », de « temps pour soi », pour ne rien faire, s'occuper de soi, exercer une oeuvre de création ou de recherche personnelle.

L'expérience des chômeurs souligne que l'absence de synchronisation professionnelle peut affecter les modes de vie, les représentations du temps et fragiliser les liens sociaux sous des formes toujours renouvelées. A contrario, les horaires, les rythmes et les aléas de l'activité professionnelle modifient les références au temps.

Les points qui suivent visent à identifier des noeuds de conflits : sans prétendre à l'exhaustivité, ils s'efforcent de mettre en lumière la dimension plurielle des temps sociaux et de leurs articulations, aussi bien au niveau de l'individu (consommateur, salarié, citoyen, enfant, parent) que de la famille et de la collectivité. En d'autres termes, si les individus les plus éduqués et les mieux insérés dans la dynamique économique aspirent à un temps individualisé, d'autres peuvent, à l'inverse, souhaiter du temps collectif porteur de lien social.

1. Les temps de la famille

Selon une enquête de l'UNAF, sur douze millions de familles françaises, dix millions connaissent des problèmes d'harmonisation des temps sociaux. Divers phénomènes se conjuguent, notamment la multiplicité des formes familiales (familles nucléaires(1), recomposées, monoparentales), pour renforcer ce sentiment de non maîtrise des emplois du temps. De plus, les rythmes de vie se diversifient au sein même des familles qui doivent gérer à la fois des temps individuels et des moments collectifs nécessaires au maintien de liens interpersonnels au sein de la cellule familiale.

Au moment où la notion de co-éducation entre l'école et les familles connaît un renouveau, au moment où l'on en appelle à la responsabilité parentale, la rigidité de certains temps de l'école ne facilite pas les équilibres familiaux.

L'harmonisation entre temps de travail et temps familial est considérée par les parents et les futurs parents comme un problème crucial. La situation se complique en outre avec le vieillissement de la population, car de plus en plus de familles ont des responsabilités à l'égard de parents âgés.

La forte croissance des jeunes couples dont les deux membres sont actifs fait que la répartition des rôles dans la famille, notamment les tâches domestiques et les carrières, revêt une forte acuité. Elle exige de la part des entreprises la mise en place de politiques de gestion qui permettent une meilleure harmonisation entre temps de travail et temps familial. Ainsi, les politiques de l'emploi ont des conséquences sur la famille et souvent sur l'habitat, avec parfois des difficultés particulières liées à des chaînes de déplacements complexes, le moindre aléa dans les transports peut se traduire en perturbations sur l'ensemble des activités de la cellule familiale.

A contrario, les questions familiales peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement quotidien des entreprises (motivation, taux d'absentéisme, retards). Des employeurs et des organisations syndicales commencent à prendre en compte les caractéristiques familiales dans la gestion de l'emploi. A titre d'exemple, aux Pays-Bas, des entreprises et des syndicats ont créé des groupes de travail en vue de constituer une charte des besoins des employés qui tienne compte du sexe des travailleurs, de la présence ou non d'enfants, du genre d'emploi et de famille.

En outre, certaines familles ont des contraintes spécifiques. En effet, des études de l'UNAF montrent qu'à mesure que le nombre d'enfants augmente, les difficultés d'organisation temporelle des familles s'accentuent. Le niveau de revenus s'en ressent et se traduit en appel à la solidarité parentale dans la mesure où celle-ci peut effectivement s'exercer.

2. Les temps des femmes

Partout en Europe, les mouvements de femmes sont moteurs en ce qui concerne les exigences d'égalité personnelle, familiale, professionnelle et citoyenne. Les femmes sont les premières concernées par les désynchronisations entre les rythmes de vie personnels et familiaux, les horaires des institutions, le fonctionnement de la ville et de la société. Les problèmes sont toutefois différents selon le statut social, le type d'emploi, la situation familiale, le lieu de résidence, qui peuvent fonctionner comme des facteurs de discrimination sociale et temporelle.

Ces désynchronisations se traduisent aussi par des inégalités temporelles dans l'accès à l'emploi, à l'éducation et, plus largement, à la ville et à ses services pour des femmes qui cumulent des contraintes avec, pour conséquence, une dilution des liens sociaux. Les nombreuses initiatives d'insertion par l'économique butent sur ces problèmes d'organisation des temporalités quotidiennes. Par exemple, les femmes qui assument la charge d'une famille monoparentale doivent pouvoir trouver des services de qualité adaptés à leur rythme de vie. Par ailleurs, une femme seule avec des enfants en bas âge vivant du RMI dans un quartier excentré a-t-elle intérêt à retravailler si cela a pour conséquence un niveau de revenus équivalent, mais en plus des soucis de transport, de gardes d'enfants ?

Enfin, pour des femmes de « classe moyenne », les demandes portent sur l'aménagement du temps pour assurer un plus grand confort de vie. Elles souhaitent mieux utiliser leur temps, c'est-à-dire régler les conflits d'horaires liés à ce qu'on appelle la « double journée ». A cet égard, le temps des femmes est aussi celui des hommes, ce qui pose la question du partage des temps et des tâches domestiques et familiales dans le couple.

Toutefois, même si les hommes disposent en général de plus de « temps pour eux » que les femmes, leurs temps ne sont pas exempts de contraintes. Comme le souligne une résolution du conseil de l'Union européenne (29 juin 2000), il s'agit de prendre en compte « le désavantage des femmes en ce qui concerne les conditions d'accès et de participation au marché du travail et le désavantage des hommes pour ce qui est des conditions de participation à la vie familiale (...) »(1).

Plus généralement, les femmes veulent débattre de la nature et des modes d'organisation des services proposés par la collectivité. L'enjeu est de préserver l'égalité des chances avec les hommes dans tous les domaines, professionnel, familial, mais aussi dans les loisirs comme dans les engagements associatifs ou politiques. En effet, promouvoir une dynamique d'égalité des chances revient à faire évoluer des organisations au sein desquelles les contraintes de fonctionnement interne définissent aujourd'hui une offre de services « en moyenne ». Celle-ci se révèle souvent peu adaptée aux rythmes réels de la vie quotidienne et, de plus, prend rarement en considération les contraintes temporelles issues de la pluri-activité des femmes.

3. Le temps de l'enfance

La question des temps de l'enfance occupe une place privilégiée dans les expérimentations en cours à Paris, Lille, Nancy. Elle témoigne des conséquences de l'éclatement des temps sociaux sur la place de l'enfant dans la cité. En considérant l'enfant dans sa globalité, les réflexions sur les temps et les rythmes scolaires, péri et extrascolaires ont souligné les limites de politiques sectorielles qui ne peuvent saisir toute la complexité du « temps pluriel » que vivent les enfants.

Les réflexions, notamment celles des FRANCAS, portent sur la place de l'enfant dans un contexte familial dont les modes et les rythmes de vie se diversifient autant en fonction des loisirs que du travail. La maîtrise de ces temps pluriels vise à restaurer une « chaîne éducative » associant la famille, l'école, les institutions péri et extrascolaires, organisations dont les temporalités ne sont pas naturellement coordonnées.

Dans ce cadre, à partir d'enquêtes auprès des parents, la problématique des enfants a été principalement abordée sous différents angles, notamment l'articulation entre temps de travail des parents et temps de l'école, temps des femmes au foyer et temps de la disponibilité, temps pour soi des parents et temps avec les enfants. Il est indispensable que ces réflexions prennent en compte les rythmes les plus adaptés aux besoins biologiques et aux capacités d'apprentissage des enfants.

Là encore, les chronobiologistes soulignent, pour la santé et l'éducation des enfants, les risques liés à l'inadéquation des rythmes scolaires, ainsi qu'à la suractivité de certains enfants, dont les temps contraints deviennent si importants qu'ils ne disposent plus guère de temps non programmé, essentiel cependant à leur développement cognitif.

Dans la ville au quotidien, les services liés à l'enfance jouent un rôle important d'intégration sociale des familles. Toutefois, l'articulation entre organisations revient aux parents sans que ce rôle soit facilité par une coordination adéquate. Ces réalités expliquent la propension des citoyens à vouloir maîtriser les effets temporels des politiques publiques de l'enfance. Ils veulent débattre des conditions d'accessibilité temporelle, notamment des horaires d'ouverture et de l'organisation générale de ces services et équipements de l'enfance. En complément, les questions sur les contraintes imposées aux personnels de ces services doivent trouver leur place dans ces échanges.

4. Le printemps des personnes âgées et la solidarité intergénérationnelle

L'allongement de la durée de vie (75 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes) a renforcé le poids démographique des personnes âgées, qui représentent désormais 16 % de la population avec 9,2 millions de personnes en 1999. Le vieillissement de la population française va encore augmenter vers 2005, avec les départs en retraite des générations du « baby-boom » de l'après-guerre. De plus, l'abaissement de l'âge de la retraite en 1981 et les départs massifs en préretraite entre 55 et 60 ans ont augmenté la proportion de « jeunes » retraités dynamiques.

La notion de vieillesse a ainsi fortement évolué. Un troisième âge actif se distingue par contraste avec un quatrième âge de la dépendance. De plus, pour beaucoup, l'âge de la retraite n'est plus un temps du repli, mais une période d'activité, de voyage, de temps pour soi. En effet, l'allongement de la durée de la vie se traduit par une espérance de vie moyenne après la retraite de vingt ans pour les hommes et de vingt-cinq ans pour les femmes. Les moyens financiers dont disposent actuellement une majorité de retraités leur permettent d'avoir un niveau et une qualité de vie en augmentation et, surtout, de formuler à leur tour des demandes d'adaptation de la ville et de ses services.

Des questions de solidarités intergénérationnelles risquent de se poser. En effet, les arbitrages entre les demandes d'habitants d'âge et de condition socio-économique différents peuvent, si le problème n'est pas abordé globalement, se traduire par l'exclusion de certaines populations. Déjà, de nombreux retraités aident matériellement et financièrement leurs enfants (dont certains n'ont plus d'emploi) et leurs petits-enfants (parfois encore étudiants).

Dans un monde en évolution technique accélérée, s'adapter à son temps n'est pas facile pour des personnes âgées (mais aussi pour d'autres catégories de la population) qui rencontrent des difficultés à maîtriser les technologies de l'information et de la communication. Pourtant, la question est d'importance dans la mesure où l'utilisation d'objets techniques banalisés (magnétoscope, cartes à puces, internet) permet d'organiser son temps et ainsi de recréer du temps personnel.

Cependant, toutes les personnes âgées ne disposent pas de moyens financiers leur permettant de subvenir à leurs besoins, certaines peuvent avoir en outre des problèmes de santé. Pour certaines même, l'entrée dans des institutions spécialisées ou des maisons de retraites se traduit par un retrait plus profond de la société, dans la mesure où les temps de ces institutions (heures de soins, de repas ou de coucher) sont en net décalage par rapport aux rythmes quotidiens ordinaires et les éloignent des activités du reste de la population.

Enfin, un nombre non négligeable de personnes âgées sont isolées ou restent à la charge de leur famille. Pour remédier à ces situations, des services sanitaires et sociaux, ont été développés mais sans toujours prendre suffisamment en compte la dimension temporelle des problèmes, par exemple la nuit, les fins de semaine, les vacances.

5. Les temps des exclus

Pour les personnes exclues du système économique ou dont l'insertion reste précaire, de nombreuses activités de la vie quotidienne se révèlent coûteuses en temps, quand elles ne sont pas décourageantes. Renforçant les inégalités sociales, elles menacent de délitement des liens sociaux déjà distendus.

Ces difficultés quotidiennes liées à des effets de ségrégation sociale mettent en évidence les inégalités temporelles auxquelles sont confrontées ces populations, à tous les âges de la vie. Elles éprouvent des besoins de coordination, de conciliation, d'harmonisation des temps sociaux pour assurer la compatibilité des cycles temporels professionnels et familiaux. Les pratiques associées aux temps sociaux renforcent ainsi parfois la discrimination entre populations dans l'utilisation de la ville.

Si une volonté d'égalité existe, elle joue sur le long terme et pose la question de l'accès à la ville. A plus brève échéance, elle se heurte à des ségrégations territoriales qui aggravent les handicaps cognitifs, sociaux et culturels existants. Certains citoyens se trouvent exclus de fait par des horaires d'ouverture des services et les temps nécessaires pour accomplir diverses formalités administratives. Pour d'autres populations (personnes à mobilité réduite ou à besoins spécifiques, habitants de certains quartiers de la politique de la ville, Sans domicile fixe), le rapport aux services publics peut engendrer des exclusions et se traduit en éloignement physique, social, culturel, qui crée un effet de ségrégation temporelle.

Toutefois, par des micro-initiatives locales de revitalisation socioculturelle menées avec les habitants (exemple de l'expérience du quartier de Belle de Mai à Marseille), des associations tentent de redonner du sens à l'organisation temporelle de personnes en situation d'exclusion : « ces espaces travaillent sans cesse la nature de chaque temporalité : temporalité artistique, temporalité économique, temporalité de la transformation sociale. Il s'agit de réinterroger tous les temps : celui de la formation, celui de la transmission, celui de la recherche, celui de la construction, celui de l'exposition, celui de la représentation, celui de l'exploitation » (rapport de Fabrice Lextrait au secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle).

On a vu que l'évolution des rythmes urbains, facteur d'intensification des échanges et de création de richesses, offre des opportunités pour accroître l'égalité, mais présente aussi des risques d'accroître certaines disparités.

Les politiques temporelles qui se mettent en place visent donc à la fois à améliorer la qualité de la vie quotidienne et à réduire les inégalités sociales. Elles supposent une modernisation du service public, mais aussi d'assurer un large accès aux nouveaux « services temporels » qu'engendrent les demandes insatisfaites. En outre, l'amélioration de la qualité du service rendu aux uns ne doit pas se réaliser aux dépens des conditions de vie des autres (personnels des services publics, salariés du privé).

Ainsi, l'importance accordée aujourd'hui aux temps sociaux vise d'abord à permettre à chacun, dans une perspective intégrée de la personne, de concilier les différentes facettes de sa vie (personnelle et familiale, professionnelle, civique), en agençant ses activités (formation, travail, famille, achats, culture, sports, sociabilité) selon un emploi du temps choisi et maîtrisé.

Ces évolutions traduisent de nouveaux enjeux entre individus, métiers et activités, où s'instaurent des normes différentes de comportements au sein d'une culture de mobilité accrue. Chacun tente ainsi de se construire un projet personnel de vie qui sinue entre deux pôles (travail et temps libre). Selon le sexe, les âges, les diplômes, les activités, les revenus, les localisations géographiques, les situations familiales, l'atteinte de cet objectif est très variable.

En outre, la réponse à ces aspirations individuelles à davantage d'autonomie se heurte évidemment à des limites liées à l'organisation collective des activités (au sein de la famille, dans l'entreprise, dans la cité), encore largement fondée sur des horaires fixes, réguliers, uniformes, souvent définis de manière unilatérale.

Cette organisation des activités s'effectue pour une bonne part dans la cité, entendue au double sens de territoire vécu et d'espace de démocratie citoyenne.

II - CONCILIER RYTHMES DE VIE DES PERSONNES ET ESPACES-TEMPS DES TERRITOIRES

A - LES TEMPS DES TERRITOIRES

Pour relever le défi du développement économique et de la cohésion sociale, la dimension territoriale est un facteur déterminant. En effet, il est inexact de dire, comme certains l'ont affirmé un peu trop vite, qu'avec la société de l'information et l'essor des réseaux, les territoires s'effacent.

Certes, les modes de vie urbains se diffusent et l'écart entre la ville et la campagne se restreint. Par ailleurs, l'accroissement des vitesses, permis par les communications rapides, réduit les distances et reconfigure l'espace de telle manière que ce qui est lointain devient parfois plus accessible que ce qui est proche.

La notion même de modèle urbain évolue : il ne se conçoit plus seulement en termes de densité du bâti, mais aussi selon l'intensité des échanges et la convivialité des relations sociales. Dans les villes, se croisent aujourd'hui diverses populations (habitants, salariés, étudiants, usagers des équipements et services, touristes, clients des entreprises, supporters des équipes sportives...) dont les rythmes journaliers, hebdomadaires, saisonniers, varient avec des systèmes d'activités de plus en plus complexes.

Mais, face à la mondialisation des échanges et au temps réel, s'affirme la nécessité d'un ancrage au sein de territoires de projets à forte identité. Ces territoires se caractérisent par de multiples dimensions :

l'articulation complexe de nombreuses fonctions, paysages, personnes ;

un espace d'attractivité tous azimuts où se croisent des cultures et des catégories sociales variées ;

un « en-commun » qui permet aux citoyens de partager une histoire ;

un lieu de bien-être et de mal-être, où l'exclusion est insupportable à vivre et à côtoyer, et où la qualité de la vie intègre dignité et respect de l'autre ;

un espace des citoyens, du vivre ensemble et, donc, du faire ensemble.

Un enjeu moderne des territoires est alors un développement équilibré et durable liant art de vivre local, dynamique sportive et culturelle, attractivité touristique, peuplement et création d'entreprises à l'échelle des migrations européennes, capacité à attirer des compétences et des hommes(1).

Pour mieux correspondre aux pratiques quotidiennes des citadins et assurer une plus forte cohésion sociale et spatiale, les territoires sont à recomposer (notamment, au plan institutionnel, selon des pays et des agglomérations). En outre, afin d'intégrer ces différentes dimensions, dans le cadre d'une concurrence accrue entre les territoires, les villes sont amenées à construire des projets capables, à partir d'une vision partagée d'un futur souhaitable, de mobiliser l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux, au plus près des citoyens.

Ainsi se rencontrent projets de vie et projets de villes, au carrefour desquels les questions temporelles revêtent un caractère déterminant.

1. Opportunités et risques des nouveaux rythmes urbains pour les territoires

C'est dire que les nouveaux régimes temporels transforment les relations à l'espace au sein des cités, dans les rapports entre la ville et la campagne, dans les échanges entre les régions. Ils exercent des effets significatifs sur les localisations résidentielles, les politiques de logement et d'équipements publics, les choix d'implantation des entreprises, les pratiques de mobilité.

Ces effets se différencient selon les structures urbaines dans lesquelles ils se manifestent : grandes métropoles, centres villes des agglomérations moyennes, espaces périurbains ou suburbains, régions rurales.

Certaines formes de villes (denses, polycentriques, à forte mixité des activités, des services et des populations) semblent mieux s'y adapter que d'autres où risquent de s'accentuer les déséquilibres sociaux, économiques et écologiques. Mais, plus fondamentalement, la conception même des aires urbaines est mise en cause par ces nouvelles pratiques sociales.

Des travaux de recherches récents font apparaître qu'au-delà de l'opposition entre la ville historique et la ville émergente (le périurbain), les banlieues denses peuvent offrir une alternative en matière d'urbanisation dès lors qu'elles ne sont plus considérées comme des espaces de transition ou de relégation, mêlant tissus urbains et périurbains à de grands ensembles résidentiels, mais comme des villes où s'inventent de nouvelles formes d'urbanité porteuses de pratiques innovantes et de comportements écomobiles(2).

L'aménagement du territoire et l'urbanisme ont depuis longtemps privilégié l'espace, notamment au travers des politiques de zonage, alors que la prise de conscience de la dimension temporelle est plus récente. Mais espace et temps sont inséparables : l'espace structure le temps, le temps structure l'espace. Et cela d'autant plus que la vitesse modifie les échelles, rend poreuses les frontières, déplace les lignes de partage entre le fixe et le mobile, autorise l'appartenance à divers ordres territoriaux (du proche au mondial).

Alors que la problématique d'aménagement de l'espace conduit plutôt à développer des infrastructures pour faire face à des problèmes de capacité, la transformation des rythmes quotidiens pose, d'une part, la question des équipements, de leur localisation et de leurs heures d'ouverture et, d'autre part, le problème d'une gestion plus continue de services adaptés à des pratiques.

1.1. Les opportunités

D'un certain point de vue, grâce à un lissage des pointes de trafic et à une réduction de la congestion de la voirie, l'évolution des rythmes urbains peut autoriser une meilleure utilisation des infrastructures, voire permettre certaines économies et, donc, concourir à un meilleur équilibre écologique.

Par ailleurs, certains espaces publics peuvent devenir plus agréables à vivre en raison d'une fréquentation plus régulière et plus variée (du point de vue des âges et du sexe) selon les heures de la journée et les jours de la semaine (on peut prendre l'exemple des parc ou des cités-jardins). Ils deviennent ainsi plus accueillants et plus sûrs, notamment pour les enfants et les personnes âgées.

S'agissant des personnels dont les horaires sont liés à des phénomènes de pointe, on peut penser qu'une adaptation des services (moins fractionnés et présentant une amplitude moindre) puisse aller dans le sens d'une amélioration des conditions de travail.

1.2. Les risques

Mais, sous d'autres aspects, l'évolution des temps sociaux fait courir un certain nombre de risques aux territoires qui n'intégreraient pas suffisamment la dimension temporelle dans leur politique d'urbanisme, d'équipement et de gestion urbaine :

le risque d'un étalement urbain renforcé (comme le montre l'exemple de Volkswagen qui, ayant décidé de manière unilatérale de réduire à 28 heures le temps de travail de ses salariés, a provoqué dans la ville de Volksburg un manifeste étalement urbain et une chute importante du trafic du transport public) conduisant à des espaces périurbains à forte dépendance automobile et entraînant des déséquilibres économiques, écologiques et sociaux ;

le risque d'une ségrégation des espaces, avec multiplication d'espaces privatifs (réservés à certaines populations), voire formation de ghettos, ainsi que celui d'une trop forte spécialisation des fonctions (logement, loisirs, bureaux...) ;

le risque de conflits entre « la ville qui dort », « la ville qui travaille », « la ville qui s'amuse » - notamment la nuit, avec le problème des livraisons qui perturbent à la fois la circulation et la tranquillité des riverains - mais qu'on rencontre aussi dans les transports et dans les lieux d'attente (qui accueillent, en outre, des Sans domicile fixe) ;

le risque de voir des villes fonctionner à plusieurs vitesses selon les saisons (villes étudiantes qui se vident pendant les vacances, villes touristiques qui voient leur population s'accroître dans des proportions importantes à certaines occasions) ou les jours de la semaine (avec les week-end qui, pour certains, du fait de la réduction de la durée du travail, débutent dès les jeudi soir, mais aussi avec les rythmes différents les lundi, les mercredi, les mardi et jeudi, les vendredi).

C'est dire à quel point la recomposition spatio-temporelle des territoires constitue un enjeu démocratique majeur pour concilier, selon une sorte de nouvelle alliance, les rythmes des personnes et les espaces-temps des territoires.

2. La « ville des 24 heures » en question

La « ville des 24 heures » est parfois présentée comme une fatalité à laquelle il importerait de s'adapter au plus vite.

Toutefois, des enquêtes récentes(1) montrent que les aspirations à un fonctionnement urbain en continu sont celles d'une composante de la société : principalement des jeunes et des cadres, dans les centres villes (où les célibataires sont nombreux) et les grandes villes (surtout le week-end, d'ailleurs) qui affirment ainsi leur rang de métropoles (à l'instar de Berlin qui, après sa réunification, veut conquérir une nouvelle identité métropolitaine).

La ville des 24 heures apparaît comme la réponse du marché, qui cherche à satisfaire les demandes de populations souvent aisées au regard de services temporels permettant d'intégrer la maîtrise des temps individuels dans la sphère marchande. Elle est loin de correspondre à une demande de l'ensemble de la société, qui témoigne de rapports au temps différenciés, et parfois opposés (certains manquent de temps, d'autres en ont trop), selon les âges, le sexe, les diplômes, les revenus.

Malgré tout, des tendances lourdes se manifestent et vont sans doute toucher la plupart des populations et des territoires : le désir de rythmes moins réguliers permettant de se donner des marges de manouvre, notamment avec la réduction du temps de travail ; le fort développement des activités sportives ; un certain décalage vers le soir dans les grandes villes, comme le montrent des études faites à Strasbourg, mais aussi la fréquentation du métro de Paris en soirée (accrue de plus de 60 % à partir de vingt heures depuis dix ans).

D'une certaine façon, on peut dire que, de même que la tendance à l'étalement urbain est la conséquence d'une politique du laisser-faire en matière d'aménagement du territoire, l'étalement temporel - qui caractérise la ville des 24 heures - serait le résultat d'une politique du laisser-faire dans le domaine des usages des services urbains.

3. Vers une construction partagée de l'offre et de la demande

L'adaptation des services aux nouveaux rythmes urbains pose ainsi la question des relations entre l'offre et la demande. Si, hier, la logique qui dominait était celle de l'offre (notamment dans la sphère publique), aujourd'hui la demande tend à devenir prédominante (sous la pression de la sphère privée).

En fait, si l'on veut concilier les aspirations du plus grand nombre de citoyens - usagers des services, salariés des entreprises, résidents, touristes... - il convient de construire à la fois l'offre et la demande selon des processus interactifs associant aux usagers les différents acteurs, capables d'envisager, au-delà des effets directs et des bénéfices à court terme, les « externalités » produites et les conséquences structurelles sur le long terme.

Sur ce plan, une culture du service public rénovée pourrait, selon Edmond Hervé, maire de Rennes, apporter une contribution décisive : il s'agirait d'expérimenter et de diffuser des démarches de construction partagée de l'offre et la demande, organisant un dialogue avec les acteurs et ouvrant sur un véritable dialogue sociétal.

L'exemple de la ville de Saint-Denis illustre bien cette perspective avec un effort très marqué de démocratie citoyenne. Ville d'histoire, elle prend son temps pour des processus de « co-construction » qui retravaillent les cultures économiques, sociales, politiques. Plutôt que de définir, selon le modèle habituel, un projet global qu'on décline ensuite, elle procède à l'inverse : les acteurs prennent des initiatives qui, dans la mesure où elles s'inscrivent dans la démarche de construction partagée, sont intégrées au projet d'ensemble.

4. Les défis de la ville accessible

Comment concilier dès lors les aspirations individuelles à mieux maîtriser le temps et les équilibres économiques, écologiques et sociaux des territoires urbains ?

La ville des 24 heures correspond à une situation où une minorité est en mesure d'imposer son rythme à la société toute entière dans une logique du « où je veux, quand je veux, comme je veux... », selon une formule proposée par l'Institut pour la Ville en Mouvement qui promeut la mobilité dans la ville.

La ville accessible correspondrait plutôt à une conception où chacun, mais aussi où tout le monde, pourrait accéder aux divers équipements urbains dans des conditions satisfaisantes de délai, de qualité de service et de coût. Dès lors que les aspirations individuelles à la maîtrise du temps seraient prises en considération, il est probable que certains acteurs consentiraient à des arrangements assurant une meilleure efficacité collective.

Au regard de la ville des 24 heures, la ville accessible doit relever deux défis :

un défi en matière d'urbanisme, afin d'intégrer les paramètres temporels ;

un défi d'innovation dans les services, pour les rendre accessibles dans l'espace et dans le temps.

4.1. Relever le défi en matière d'urbanisme

Comment intégrer dans l'urbanisme les dimensions temporelles ?

Certes, le développement durable, d'une certaine façon, a introduit la perspective du temps long et le souci des générations futures dans la conception des infrastructures et des projets.

Il convient d'aller plus loin et, d'abord, de spécifier à quelles conditions d'accessibilité et d'attractivité les villes, lieux d'échanges et de création de richesses, sont capables de prendre en compte les nouveaux rythmes urbains, tout en conjurant les risques de la péri-urbanisation et de l'étalement temporel.

a) Les structures temporelles de la ville accessible

Pour s'adapter à l'évolution rapide et à la diversité des pratiques urbaines tout en assurant un développement harmonieux du territoire, les agglomérations doivent à leur tour être capables d'articuler diverses structures temporelles :

le temps long des armatures urbaines (infrastructures, réseaux, constructions programmés par les investisseurs notamment dans les schémas directeurs et les contrats de plans), qui, tout en se prêtant à des usages pluriels, peuvent résister aux pressions de l'étalement (spatial et temporel) suscité par l'accroissement des vitesses, et éviter les ségrégations ;

les temps des équipements (ceux par exemple des Plans locaux d'urbanisme et des plans de déplacement urbain) dont l'implantation, la composition et le fonctionnement peuvent évoluer en fonction des contextes et des usages ; ce second niveau de structuration doit assurer un maillage du territoire pertinent au regard des espaces-temps considérés, et, afin d'intégrer le fixe et le mobile, organiser des centralités tenant compte des mobilités ;

les temps des services et de la gestion urbaine (ceux des collectivités, des associations et des entreprises) qui peuvent adapter rapidement les modalités d'usage de ces équipements en fonction des attentes des divers publics du territoire et intégrer les politiques de concordance des temps décidées par les collectivités territoriales.

b) Les propriétés de la ville accessible

Dès lors, les propriétés de la ville accessible peuvent être spécifiées. Il s'agit d'agglomérations :

gérées sur la base d'intercommunalités favorisant les projets et les partenariats dans le cadre de démarches participatives associant les citoyens (de ce point de vue, les récentes lois Voynet et Chevènement, ainsi que le projet de loi sur la démocratie de proximité, offrent des ouvertures significatives) ;

mettant en ouvre la structuration temporelle précisée ci-dessus : des infrastructures et des réseaux constituant une solide armature qui préserve les équilibres fondamentaux ; des équipements qui assurent un maillage fin du territoire organisant des centralités en relation avec les pratiques de mobilité ; une large variété de services qui permettent une adaptation rapide des prestations aux attentes des divers publics selon les différents espaces-temps ;

présentant ainsi un bon niveau d'urbanité (c'est-à-dire combinant densité et diversité) à des échelles suffisantes, correspondant à des bassins de vie ou à des aires urbaines ; mais aussi assurant une forte diversité fonctionnelle des espaces urbains, avec une mixité culturelle, générationnelle, sociale, temporelle, mais aussi une mixité décisionnelle publique/privée ;

intégrant la mobilité des personnes, des biens et des informations sous leurs diverses formes (physique, virtuelle, culturelle, résidentielle, professionnelle) comme un facteur de développement urbain ; et non moins assurant l'accessibilité pour tous aux divers équipements et services urbains comme un vecteur de cohésion sociale ;

présentant des espaces publics de qualité, avec un bon niveau de sécurité, sur la base de centres multiservices, regroupant activités commerciales et services publics, adaptés à des flux variés et favorisant des usages différenciés selon les heures, les jours, les saisons ; en concevant des espaces publics accueillants pour respirer, récupérer un instant, et suffisamment calmes pour méditer ; tout en organisant des espaces de circulation qui favorisent une appropriation de la ville par les populations de tous âges (enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite) et mettent en place un partage de la voirie privilégiant les « promeneurs » et les circulations douces ;

offrant des lieux et des moments de concordance des temps adaptés aux nouvelles pratiques sociales, combinant le réel et le virtuel, propices tant à l'intimité qu'à la sociabilité (événements sportifs ou culturels, fêtes, journée des citoyens...)

c) Les méthodes et outils de l'urbanisme

Pour disposer de villes dotées de ces avantages, il convient de faire évoluer fondamentalement les méthodes et outils de l'urbanisme, qu'il s'agisse d'aménagement ou de renouvellement urbains(1).

D'abord, aux méthodes et outils de planification encore trop lourds et technocratiques, il convient de substituer :

un « management stratégique » capable, par des démarches plus réflexives, adaptées à une société complexe et à un avenir incertain, de mieux intégrer les divers horizons, d'élaborer une multiplicité de projets permettant de construire une décision stratégique, dont la mise en ouvre, moins linéaire, devient itérative, pragmatique et opportuniste, c'est-à-dire apte à faire face à des événements imprévus ;

intégrant les savoirs et savoir-faire du design urbain pour concevoir des équipements à fort niveau de polyvalence, alliant accessibilité, commodité et esthétique, et permettant des usages différenciés selon les heures de la journée, les jours de la semaine et les saisons ;

favorisant les dynamiques d'adaptation de ces espaces et de ces services, et donc de leurs règles d'usage, de leur maintenance, de leur renouvellement ;

accordant un poids important aux processus de formulation de problèmes ainsi qu'aux débats publics permettant, sur la base d'un diagnostic partagé et à partir d'une mobilisation des expertises existantes, de confronter les points de vue de tous les acteurs (élus, associations, entreprises, citoyens, salariés...) pour construire des solutions préfigurant des futurs souhaitables ;

débouchant sur un système de décision efficace, fondé sur une large décentralisation, proposant des réponses spécifiques à chaque situation, capable de s'adapter à des contextes incertains et qui, de surcroît, favorise un raccourcissement des délais de réalisation des projets.

Par ailleurs, il importe, à l'instar de ce qui se fait à Rennes, d'assurer une maîtrise publique des réserves foncières, associée à une vision stratégique. C'est une condition nécessaire pour réussir un aménagement du territoire qui préserve la mixité sociale, évite l'éclatement urbain, empêche la formation de ghettos et limite l'insécurité.

Pour qu'une ville soit accessible et admette la mobilité comme une pratique urbaine essentielle, il convient d'intégrer, dès l'amont, l'urbanisme et le transport, comme la ville brésilienne de Curitiba en a donné l'exemple, renouvelé aujourd'hui magistralement par Bogota en Colombie.

Dans la perspective d'assurer une mixité complète, il faut accorder une place primordiale aux démarches de renouvellement urbain et de politique de la ville afin de garantir à l'ensemble des quartiers d'une agglomération et aux populations les plus fragiles des conditions satisfaisantes d'accessibilité aux équipements et services.

4.2. Relever le défi d'innovation dans les services pour les rendre accessibles dans l'espace et dans le temps

Il s'agit de faire un effort pour concevoir des services capables de concilier les attentes des usagers en termes d'accessibilité et les contraintes des salariés en ce qui concerne leur disponibilité.

S'agissant des activités administratives et des services publics, les formules visant, grâce à un dépassement des cloisonnements usuels, à mettre en place des guichets uniques permettant de réaliser une variété d'opérations simples sont à encourager, même si elles posent des problèmes dans l'organisation des « back office ».

Par ailleurs, et plus généralement, la solution qui consiste à regrouper dans diverses centralités urbaines, existantes ou à construire (pôles d'échanges, maisons de services publics, rues de la citoyenneté, complexes culturels et commerciaux, équipements sportifs...) une large gamme de services (mariant public et privé, marchand et non marchand) semble donner des résultats positifs. En outre, elle correspond assez bien aux aspirations des familles ou des groupes qui souhaitent « pouvoir ensemble se livrer à des activités différentes ». Ces nouveaux complexes de services urbains (par exemple, les gares, les pôles d'échanges et de communication, les centres commerciaux, les équipements culturels et sportifs...) doivent être localisés, aménagés et gérés pour traiter des situations différentes (tantôt brassant des flux très denses, tantôt accueillant des populations occasionnelles qui ont besoin d'être orientées, tantôt rassurant des publics clairsemés...).

Cependant, un bon équilibre est à trouver entre amplitude d'ouverture et qualité des services offerts. En effet, avec la réduction du temps de travail, il semble que se mettent en place, de la part de ceux qui en bénéficient, certaines stratégies d'optimisation des emplois du temps (on organise ses activités pour réduire les files d'attentes). Dès lors que cette capacité à organiser son temps se développe, plutôt que de disposer d'un service médiocre pendant une plage horaire étendue, certains jugent préférable de se voir offrir des prestations à haut niveau de qualité pendant des périodes, certes moins longues, mais bien connues (on peut évoquer l'exemple des centres commerciaux ouverts aux heures de repas et tard le soir, mais où il est difficile de trouver des caisses ouvertes pour payer ses achats).

Une meilleure concertation concernant l'organisation des livraisons pourrait contribuer à résoudre certains problèmes d'usage de la voirie inhérents à cette activité. C'est d'autant plus important que celle-ci est appelée à se développer du fait, notamment, de l'extension des nouvelles technologies de l'information dans le commerce.

Ces technologies de l'information apportent également des services temporels qui peuvent aider les personnes à maîtriser leurs temps et à organiser des activités moins routinières : à cet égard, le succès des call centers (centres d'appel) et l'émergence des « centrales de mobilité » sont significatifs. Les centrales de mobilité visent, pour répondre à des pratiques de mobilité plus nombreuses, plus diffuses et moins régulières, à faciliter l'organisation de chaînes de déplacements complexes au travers d'usages multimodaux de moyens de transport (collectifs et individuels, publics et privés).

Des automates permettent encore, dans différents lieux, de répondre à des demandes de populations souhaitant disposer de produits ou services difficilement accessibles à certaines heures (boissons, produits alimentaires, pharmacie d'urgence...). A cet égard, autant la présence humaine est essentielle pour contribuer à la convivialité et à la qualité des espaces publics, autant, dans les circonstances où cette présence humaine pose problème sans apporter de valeur ajoutée, les solutions apportées par les automates sont pertinentes.

III - DU DIALOGUE SOCIAL AU DIALOGUE SOCIETAL

L'attention apportée au temps - question de société qui fait référence à une éthique - donne la possibilité de relire les politiques publiques du point de vue du citoyen au niveau des territoires. Ainsi, les démarches temporelles constituent-elles un laboratoire pour développer le dialogue sociétal et la démocratie citoyenne.

Il convient d'abord de comprendre la nature et l'ampleur des attentes, individuelles et collectives, en ce qui concerne les rythmes de la vie quotidienne, qui se transforment dans le cadre d'un mouvement global de la société (dont le premier chapitre a tracé les grandes lignes). Mais il faut aussi analyser la variété de ces attentes en fonction des âges, du sexe, des activités, des revenus, des situations, des territoires.

Il convient ensuite de remarquer que ces attentes supposent de concilier des registres d'ordre différent, qui font l'objet de segmentations généralement admises, mais qui engendrent aujourd'hui des tensions, aussi bien au sein d'une même personne (qui souhaite concilier les divers aspects de sa vie : personnelle, affective, professionnelle...) qu'au sein de la famille, de l'entreprise ou de la cité.

Il s'ensuit que ces tensions, voire ces conflits potentiels, ne peuvent être résolus par des arguments fonctionnant seulement sur l'autorité et la rationalité. De même, les modes classiques de négociation sociale, qui reposent sur l'élaboration de règles uniformes et permanentes, se révèlent inadaptés pour appréhender des sujets qui concernent aussi bien l'intimité des personnes que des équilibres collectifs essentiels.

Il ne s'agit donc pas de résoudre un problème auquel il y aurait une seule solution, mais bien de construire un compromis pour procéder à un arbitrage, qui préserve les intérêts des différents acteurs concernés. Le rôle du politique est à cet égard essentiel pour construire une transversalité des points de vue. La question est en effet d'organiser des processus de concertation locale permettant de trouver des arrangements acceptables et offrant au plus grand nombre le maximum de satisfactions. C'est donc par un effort de transversalité qui joue à la fois au niveau de la personne, au niveau de l'entreprise et au niveau du territoire pertinent pour le sujet que des solutions peuvent être construites.

A - UN DIALOGUE SOCIAL RENOVE ET RENFORCE

Pour que les nouveaux rythmes urbains, en même temps qu'ils améliorent la vie du plus grand nombre, ne créent pas des inégalités pour d'autres, il est impératif d'agir afin qu'ils créent de nouvelles opportunités de progrès pour les salariés des services concernés. En effet, une dégradation des conditions de travail et d'existence pour ces derniers reviendrait à nier leurs aspirations à moins de temps contraint, à plus de temps choisi. Un tel scénario irait à l'encontre du but recherché. Il relèverait d'une logique, rejetée par notre Conseil, d'accentuation des disparités et des inégalités sociales ; il consacrerait l'instauration d'une société à deux vitesses. Il serait d'autant plus inacceptable que les salariés dont il est question ont, pour la plupart, les mêmes attentes que les consommateurs qu'ils sont aussi, par ailleurs, vis-à-vis des nouveaux rythmes urbains.

Cette dimension de la négociation sociale doit donc être envisagée dès la conception des nouveaux services et accompagner leur développement. Elle ne doit pas être vécue comme un obstacle à une démarche innovante mais, au contraire, être considérée comme une partie essentielle de l'innovation.

Comme on l'a vu plus haut, les nouvelles temporalités urbaines sont liées, par bien des aspects, aux transformations du travail et interagissent avec le travail. Si l'on veut qu'il soit facteur de progrès partagé, ce processus doit être socialement maîtrisé.

1. Des expériences encourageantes et quelques sujets difficiles

Une part essentielle des problèmes à résoudre est concentrée dans les activités de services, qui lient étroitement leur mise en oeuvre à la présence effective des salariés. Dans une grande majorité de cas, l'expérience démontre la possibilité de dégager des solutions positives pour tous.

En effet, bien des difficultés proviennent de ce que, jusqu'à une période récente, l'articulation des questions temporelles n'était pas pensée de manière systématique. Les décisions étaient prises de façon cloisonnée, en fonction de la logique interne de chacun des acteurs. Le seul fait de mettre en commun les attentes des uns et des autres, salariés compris, suggère des aménagements qui améliorent la vie de tous.

Les auditions ont mentionné des exemples concrets :

aménagements d'horaires de l'ordre du quart d'heure ou de la demi-heure permettant à des personnels de ne pas subir une attente trop longue des bus ;

changement dans les horaires des personnels de nettoiement des bureaux et locaux municipaux, ce qui implique souvent une certaine modification dans la conception du service lui-même, pour éviter à des salariés, dont un grand nombre de jeunes femmes, mères d'enfants en bas âge, des prises de services à six heures du matin ou des fins de services à vingt-deux heures trente minutes, de surcroît plus exposées à l'insécurité.

En règle générale, les modifications d'ouverture des services administratifs déjà réalisées pour accueillir le public à des horaires plus accessibles se sont effectuées dans des conditions positives. Ce mouvement est loin d'être achevé, mais les premières avancées accomplies montrent que cette voie est la bonne et qu'il faut accélérer la démarche.

Ainsi, l'expérience montre déjà les possibilités considérables de progrès partagé dans les conditions de vie. Mais, ces succès ne doivent pas faire oublier l'existence d'autres situations dans lesquelles la réponse à la demande nouvelle implique une extension du travail, le soir, parfois la nuit ou le week-end. Dans un tel contexte, le développement des régimes de repos « atypiques » est également à l'ordre du jour.

Du fait de sa composition, le Conseil économique et social est particulièrement conscient de la difficulté de ces questions. De nombreux travaux(1) ont, en effet, permis une sensibilisation concernant les conséquences sur la santé ainsi que sur la vie familiale et sociale du travail en horaires et en repos décalés.

2. Travail le soir, la nuit, le week-end, quelles réalités ?

Quelques données chiffrées peuvent utilement éclairer le débat. Elles sont extraites d'une étude de la DARES intitulée « l'organisation des horaires : un état des lieux en mars 1998 ».

Comme le montre le tableau no 1, environ 85 % des salariés déclarent travailler le même nombre de jours chaque semaine. La proportion des salariés qui ne bénéficient pas d'un repos de 48 heures consécutives reste stable à 21 %. La tendance à la diminution des durées hebdomadaires longues s'accentue : 27 % des salariés à temps plein travaillaient plus de quarante heures en 1991, ils ne sont plus que 23 % en 1998(1). Le travail du samedi concerne environ un salarié sur deux (tableau no 2).

TABLEAU 1 : L'organisation de la semaine (En pourcentage)

TABLEAU 2 : Le travail de fin de semaine et de nuit (En pourcentage)

Par ailleurs, de plus en plus de salariés travaillent le dimanche, d'une manière occasionnelle ou fréquente (18 % en 1991, 22 % en 1998), même si le travail dominical systématique reste peu répandu (graphique 1).

GRAPHIQUE 1 : Le travail du dimanche

En revanche, de toutes premières études sur la loi de Réduction du temps de travail semblent faire apparaître que cette dernière « n'a entraîné quasiment aucune augmentation du travail le dimanche, et que seulement 5 % des salariés qui travaillent actuellement le samedi ne travaillaient pas ce jour-là avant la RTT »(1).

Plus généralement cette étude affirme que « la RTT a très peu modifié le travail avec horaires atypiques : trois pour cent des salariés travaillent plus fréquemment entre 18 heures et 20 heures, mais le même nombre déclare travailler moins souvent dans ces créneaux horaires. On ne constate aucun changement pour les autres créneaux atypiques que ce soit de nuit ou très tôt le matin ». Evidemment, avant de tirer des conclusions par trop définitives, il conviendra de prendre en compte les enseignements des négociations intervenues, notamment dans les services, à propos des conditions de mise en ouvre de la RTT.

Néanmoins, si l'on prend en compte une plus longue période, on constate que la proportion des salariés travaillant la nuit a augmenté de manière non négligeable pour certaines catégories de salariés.

En 1998, vingt pour cent des hommes et six pour cent des femmes soit près de trois millions de salariés travaillent au moins une nuit dans l'année (graphique 2).

GRAPHIQUE 2 : Le travail de nuit (En pourcentage)

C'est le travail de nuit fréquent ou systématique qui évolue.

Neuf pour cent des salariés ne savent leurs horaires que pour la semaine à venir, huit pour cent pour le lendemain seulement, et cinq pour cent ne les connaissent que le jour même. On sait que cette forme de flexibilité est l'une des plus pénalisante pour la vie privée. Les catégories concernées se situent notamment « dans les professions intermédiaires de la vente et du commerce, ainsi que chez les policiers et militaires, les chauffeurs, les employés de l'hôtellerie et de la restauration, les ouvriers agricoles ».

Plus généralement, on observe que les horaires variables fixés par l'employeur, donc les plus contraignants, concernent plus particulièrement les jeunes salariés. Ils ont tendance à diminuer avec l'âge et l'ancienneté.

L'étude DARES concernant la période 1991-1998 apporte également des précisions intéressantes dont nous reprenons ci-dessous l'analyse concernant les commerces et les services publics.

2.1. Concernant les commerces

« Les métiers de la vente se caractérisent par des journées plus longues, et un rythme de travail très lié à la demande de la clientèle. Depuis les années quatre-vingt, les temps travaillés y deviennent plus atypiques. L'expansion du temps partiel s'est accélérée : 21 % des employés de commerce en 1984, 29 % en 1991, 41 % en 1998. Sa diffusion s'est opérée dans les métiers de la vente (hors libre service) par le développement des durées de travail de moins de trente heures. En outre, neuf employés de commerce sur dix travaillent le samedi, plus d'un tiers le dimanche (proportions inchangées entre 1991 et 1998). Le repos de quarante-huit heures consécutives concerne 39 % des employés de commerce (48 % en 1991). Alors qu'ils avaient en 1991 des semaines moins irrégulières que la moyenne des salariés, ce n'est plus le cas en 1998.

Dans la plupart des métiers, la proportion des journées de moins de sept heures a diminué pour les salariés à temps partiel. Or dans les commerces, surtout dans les libres-services et la vente alimentaire où les temps partiels sont concentrés, elle a, au contraire, augmenté. Par contre, les salariés de la vente non alimentaire ont, plus souvent qu'en 1991, des journées de plus de dix heures. Les fins de journées tardives continuent à progresser et la journée se décale vers le soir ; les employés de commerce sont de plus en plus nombreux en effet à commencer après neuf heures trente minutes le matin.

Beaucoup plus que les autres employés, ceux du commerce déclarent des dépassements d'horaire quotidiens ou hebdomadaires. Ils l'expliquent plutôt moins que les autres par le surcroît d'activité et les raisons personnelles : quarante cinq pour cent d'entre eux invoquent l'absence de certaines personnes, pour une moyenne de vingt-huit pour cent chez les employés. Dans les grandes surfaces de vente notamment, les salariés sont de plus en plus sollicités au-delà de leur horaire habituel afin de répondre aux fluctuations de la clientèle. Vingt-sept pour cent des employés de commerce déclarent ne pas connaître les horaires qu'ils devront effectuer dans le mois à venir. Les délais de prévenance sont donc assez courts, et la gestion des horaires semble se faire souvent à la semaine.

Les employés des services directs aux particuliers présentent des caractéristiques proches de ceux des commerces. Journées plus courtes liées au temps partiel (la moitié des employés des services directs aux particuliers sont à temps partiel), journées plus longues des salariés à temps plein, proportion importante de fins de journée plus tardives. Les délais de prévenance sont plus courts encore que dans le commerce. Vingt-huit pour cent des salariés ne savent pas les horaires qu'ils devront effectuer dans le mois à venir et seize pour cent ne les connaissent que pour la journée suivante au mieux. »

2.2. Concernant les services publics

« Le secteur public comporte des professions aussi diverses que celles de la santé, des transports, de la police et de l'armée, des postes et télécommunications, de l'enseignement, si bien qu'un tiers seulement des employés y occupent des emplois de bureau(1). Les semaines de plus de quarante heures sont moins fréquentes que dans le privé et les journées de travail moins longues.

En revanche, la continuité du service public implique d'autres formes de sujétion : travail plus fréquent le samedi, le dimanche ou la nuit, semaines plus irrégulières, horaires plus souvent variables et fixés par l'employeur. Sauf dans les collectivités locales, les salariés du public connaissent, plus fréquemment que ceux du privé, des fluctuations autour de leurs horaires habituels.

Si les amplitudes journalières de plus de dix heures restent globalement moins fréquentes dans le public, et tendent même à diminuer ou à rester stables pour la plupart des employés, elles augmentent pour les cadres et les professions intermédiaires du secteur public, notamment dans la santé (tableau no 3). L'irrégularité de la semaine et l'absence des quarante-huit heures de repos, traditionnellement plus importantes chez les salariés des professions de la santé, du maintien de l'ordre, des postes, des activités sociales, se stabilisent néanmoins entre 1991 et 1998. Le travail du dimanche recule dans les professions intermédiaires de la santé et du travail social, mais se renforce chez les policiers et militaires. Il est plus fréquent, en 1998, chez les enseignants. Le travail de nuit est également plus répandu dans le public, mais il y progresse plus lentement que dans le privé. Il concerne au premier chef le secteur médical, dans lequel il est globalement en recul, et plus encore la police. Les horaires alternant se développent dans le secteur de la santé. Ils concernent alors plus particulièrement des femmes, notamment les aides-soignantes qui étaient sept pour cent à travailler en trois/huit en 1991, mais 11,5 % en 1998 ».

TABLEAU 3 : Les horaires dans le secteur public (En pourcentage)

3. Quelles méthodes de concertation ?

Une démarche ancrée sur un dialogue social approfondi apparaît devoir s'imposer. Celui-ci doit être animé par la volonté de dégager des solutions permettant d'apaiser les craintes suscitées par la perspective d'organisations nouvelles de services en plus grande adéquation avec une demande « en continu » et de répondre aux attentes des différentes catégories de salariés concernés.

Une des questions décisives consiste à articuler différents niveaux de concertation, à conjuguer l'intervention de différents acteurs.

3.1. Les niveaux de concertation

A l'évidence, les solutions efficaces pour répondre aux problèmes posés se situent à l'échelon local. La démarche de proximité, permettant de résoudre les difficultés au plus près de leur manifestation s'avère la plus efficace. C'est d'ores et déjà un des principaux enseignements des expériences en cours. Elle seule peut conduire à dégager des mesures diversifiées ou permettre de tenir compte des nuances d'application indispensables pour répondre aux situations individuelles en les replaçant dans une cohérence collective.

Dans ce sens, la prise en compte des nouveaux rythmes urbains peut se traduire par une avancée significative du dialogue social, féconde aussi bien pour l'ancrage syndical de terrain que pour la participation des salariés à la définition de solutions positives.

Mais l'échelon local pertinent est lui-même une réalité diversifiée. Il est, en effet, impossible de raisonner à l'identique pour un réseau de transports collectifs ou pour les boutiques intégrées dans un centre commercial. Dans certains cas, la négociation relève de la responsabilité d'un opérateur qui doit trouver des voies nouvelles pour répondre à une demande nouvelle, dans d'autres cas, les horaires de fonctionnement ne peuvent s'abstraire d'une coordination entre plusieurs entreprises d'un même site afin d'éviter que certains partenaires suffisamment puissants ne décident à la place de tous les autres. Cela devrait impliquer le développement de négociations au niveau de ces sites.

Cette importance accordée au traitement local des problèmes ne peut résumer l'ensemble de la démarche. Les fondements du droit du travail et de la négociation sociale gardent, en effet, toute leur pertinence et leur utilité. Il est à cet égard indispensable que la négociation respecte un équilibre entre les parties en présence et que les règles du jeu soient équitables. Dans la réalité, cela risque de ne pas être le cas aujourd'hui dans nombre de petites et moyennes entreprises dépourvues de représentation syndicale. C'est pourquoi, il peut apparaître nécessaire que certaines questions soient l'objet de négociations de branche, ce qui permettrait de donner un cadre légitimé à de grands principes de la réorganisation du temps travaillé.

3.2. Les acteurs de la décision sociale

Pour l'essentiel, le dialogue social devrait relever d'un processus négocié entre les partenaires sociaux.

Cela dit, quelques-uns uns des sujets en débat peuvent concerner des « règles d'ordre public social » à propos desquelles la responsabilité des pouvoirs publics est, à juste titre, engagée. Il en est ainsi, du respect des durées maximales et des amplitudes journalières du travail, de la durée du repos hebdomadaire, de la réglementation des heures supplémentaires, bref du respect du code du travail qui a été récemment modifié de manière non négligeable par l'instauration de la durée légale hebdomadaire à trente-cinq heures et ses multiples conséquences.

Dans cet ordre d'idée, la question du repos dominical doit faire l'objet d'une mention particulière. En effet, l'une des dimensions de la demande d'un fonctionnement de la « ville accessible » concerne la disponibilité accrue des services le dimanche.

Nous avons noté plus haut qu'il est indispensable de réfléchir aux limites à envisager pour la désynchronisation des temps, aux espaces de concordance des temps à préserver voire à recréer, aux régulations nécessaires pour maîtriser les conséquences de la dynamique marchande. Dans le même temps, les attentes liées aux nouveaux temps de la ville correspondent à une demande sociale dont la légitimité est évidente.

L'analyse de la situation actuelle montre la persistance d'approches divergentes de ce problème :

certains insistent sur le fait que les modifications apportées depuis dix ans au code du travail permettent une marge de flexibilité suffisante pour répondre aux nécessités d'adaptation des plages et des journées de fonctionnement des services par la voie contractuelle ou conventionnelle, nationale ou locale. Ils estiment donc inutile, voire dangereux, d'envisager une nouvelle intervention législative sur ce sujet pour augmenter les possibilités de dérogation aux règles d'ordre public social ;

d'autres contestent que cette marge d'adaptabilité soit suffisante pour répondre à la nouvelle demande urbaine du fait de l'ancienneté des textes originels, qui correspondent à des modes de vie d'une autre époque. Ils insistent sur le caractère confus et inéquitable de la multiplicité des dérogations, qui peut être assimilée, dans les faits, à une situation de non-droit, et sur la multiplication des contentieux qui reportent sur les juges la responsabilité de régler les problèmes. Ils souhaitent, en conséquence, une actualisation des textes permettant à la décision politique de reprendre sa place.

Dans ce contexte, des règles d'ordre public protégeant les conditions de vie des salariés concernés doivent être maintenues et constituent un facteur positif pour que le dialogue social exprime pleinement son potentiel d'évolution. Cette question du travail du dimanche devrait donner lieu à une réflexion portant sur une éventuelle adaptation des textes.

3.3. Les champs de négociation

Comme pour les consommateurs, les attentes et les contraintes des salariés des services sont diversifiées. C'est pourquoi certaines difficultés peuvent être surmontées en recherchant, quand c'est possible, des solutions fondées sur un volontariat réel. Dans ce sens, les conditions de libre choix d'horaires « atypiques » constituent un des champs nouveaux de la négociation.

Les facteurs de diversification tiennent à l'âge, au sexe, à la situation familiale, au niveau de qualification, à la nature des fonctions qui permettent, plus ou moins, de maîtriser les horaires et les organisations du travail. Si des incitations d'ordre financier et/ou autres sont prévues, le travail en soirée ou, dans certaines conditions, le week-end, peut intéresser des populations plus jeunes ou ayant des responsabilités familiales plus limitées. Ce qui peut être vécu comme des contraintes insupportables par les uns peut, à l'inverse, être considéré comme attractif par les autres.

Mais ce champ nouveau mérite d'être précisé en abordant, par exemple, les conditions à réunir pour que l'on puisse valablement parler de volontariat, ou bien les conditions de réversibilité d'un accord donné pour un salarié dont la situation a changé (formation d'un couple, naissance d'un enfant, prise de responsabilités dans la vie citoyenne, etc.).

Il en va de même concernant des problèmes tels que les délais de prévenance, la facilitation pour effectuer des horaires tardifs que constitue l'existence de possibilités de logement plus près du lieu d'activité ou des demandes, souvent adressées de concert par les salariés et par les directions d'entreprise aux pouvoirs publics locaux ou aux services publics (sécurité, transport, etc.).

Enfin, pour contribuer au développement de la « ville accessible », il est indispensable que les emplois correspondants aient un statut aussi attractif que les emplois à horaires plus traditionnels. Leur reconnaissance dans les conventions collectives, un pourcentage comparable de CDI en regard des autres emplois, des contreparties équitables correspondant aux sujétions particulières constituent autant de facteurs contribuant à casser l'image de précarité qui leur est trop souvent attachée.

Dans le même esprit, les questions de formation et de reconnaissance des qualifications doivent être partie intégrante des préoccupations.

Ces remarques sont d'autant plus importantes que, souvent, ce sont des jeunes qui occupent les postes en question et qu'il est nécessaire de combattre ce qui peut apparaître comme une équation : emplois pour les jeunes = emplois précaires.

Les développements qui précèdent montrent qu'un des enjeux majeurs des nouveaux temps de la ville a trait, d'une part, à l'articulation entre le processus de rapprochement de la demande et de l'offre de nouveaux services et, d'autre part, à la négociation sociale interne aux opérateurs qui sont chargés de les mettre en oeuvre. Il s'agit de conjuguer, dans un objectif d'intérêt général, le dialogue sociétal et le dialogue social. Ces deux dimensions sont indispensables et, à bien des égards, inséparables.

La concertation des élus, des consommateurs ou utilisateurs, des opérateurs, des syndicats, des associations, des administrations, engendre une vision féconde des besoins et des aspirations auxquels il convient de répondre. Elle permet de dépasser les conceptions autocentrées qui peuvent subsister dans certaines administrations ou chez certains opérateurs. Elles obligent, de bonne façon, à élargir l'horizon de la réflexion, de l'initiative et de la créativité.

IV - UN DIALOGUE SOCIETAL

Les formes de démocratie locale doivent ainsi être renouvelées en sorte d'ouvrir, au-delà des rencontres institutionnelles entre partenaires classiques, le débat public à l'ensemble des acteurs concernés.

A - LES ACTEURS ET LES TERRITOIRES

En effet, organiser la concertation sur des questions d'ordre sociétal pose la question des lieux et des acteurs capables d'en débattre, ainsi que celle des questions traitées. Si le temps de travail relève de l'accord collectif, le temps libéré s'inscrit dans l'espace individuel et fait appel à des lieux de socialisation différents. Certes, en ce qui concerne le hors travail, les comités d'entreprise proposent aux salariés des services. Mais les organisations syndicales, si elles souhaitent s'ouvrir davantage aux questions liées à la vie quotidienne (temps de transport, sécurité, habitat, accessibilité à la culture, aux sports...) ne peuvent le faire seules et souhaitent être associées au processus de gouvernance à mettre en place pour traiter de ces questions. Il s'agit donc de construire des lieux de concertation qui réunissent les acteurs concernés autour de problèmes concrets.

Les élus des collectivités locales sont directement concernés, mais les formes urbaines et les échelles territoriales structurent les modalités des espaces de régulation.

D'où le risque d'une vision technocratique si l'on se laisse enfermer dans des réponses structurelles trop fortes.

B - LES BUREAUX DES TEMPS

De ce point de vue, la mise en place des « bureaux du temps » qui, à l'instar des pratiques des villes italiennes, se développent en France, d'abord à l'initiative de certains territoires (Belfort, Poitiers, Saint-Denis, le département de la Gironde), puis dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité, paraît une démarche prometteuse. Elle mérite d'être suivie avec attention.

Pour Edmond Hervé, maire de Rennes, les « bureaux du temps » doivent fonctionner comme des « administrations de missions », chargées de la concordance des temps, avec trois rôles principaux :

observer et expertiser (en utilisant notamment l'ensemble des procédures et outils existants, agences de développement, Plans de déplacement urbain ou, avec la loi SRU, Plans locaux d'urbanisme, schémas collectifs d'organisation territoriale) ;

consulter de manière plurielle, différenciée, contradictoire, y compris les groupes qui ne s'expriment pas souvent (en utilisant l'ensemble des dispositifs existant localement : Conseils économiques et sociaux régionaux, conseils de développement des intercommunalités, comités de quartier, comités d'usagers...) ;

prendre des décisions négociées.

Laissant les acteurs locaux en définir les modalités d'application, la loi est nécessaire. En effet, les expériences conduites dans différents pays d'Europe confirment, comme l'a rappelé le second chapitre, qu'une condition de réussite de ces démarches innovantes était une bonne articulation des initiatives de terrain et des cadrages nationaux. La loi propose en outre un cadre général qui vise à entraîner dans la dynamique globale en faveur de la démocratie de proximité les territoires actuellement les moins engagés.

Il convient toutefois de veiller, dans la mise en place des « bureaux du temps », à respecter un bon équilibre entre actions locales et soutien national afin que les projets des territoires ne se trouvent pas détournés de l'objectif visé par des procédures qui privilégieraient le chiffre sur la démarche.

Plus qu'un cadre unique, diverses modalités de dialogue et de travail peuvent être proposées comme le montre l'exemple de Belfort qui combine, selon les situations et les publics, diverses formules : cercles du temps, forums du temps, ateliers du temps.

La composition des dispositifs de concertation est aussi une question essentielle. Il convient, en effet, de leur assurer une large ouverture afin qu'ils ne deviennent pas l'apanage des seules administrations ou collectivités publiques, mais qu'ils intègrent l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux, au premier rang desquels les établissements scolaires et universitaires (et l'on sait que les rythmes scolaires sont aujourd'hui encore les plus structurants), ainsi que les entreprises. De ce point de vue, l'expérience la plus accomplie nous paraît celle du territoire de Belfort dont la « maison du temps et de la mobilité » associe directement l'université et les entreprises, parmi lesquelles Alstom et Peugeot.

Ne pourrait-on pas diversifier les démarches visant à une meilleure concordance des temps, le « bureau des temps » ne représentant que l'un des dispositifs imaginables ? D'autres dispositifs ne pourraient-ils pas être initiés, selon les situations, par divers acteurs de la cité (collectivités, administrations, entreprises, associations, syndicats...) ?

C - LE ROLE DES ASSOCIATIONS

Le mouvement associatif contribue à l'organisation permanente de ce processus d'ouverture du débat public : près d'un français sur deux est membre d'une association, et dans certains domaines, comme la politique de la ville, les associations constituent des partenaires privilégiés.

En effet, l'insertion dans le système économique n'est pas évidente pour des publics éloignés des exigences du monde du travail en matière de compétences et de maîtrise des emplois du temps. Toutefois, la combinaison de difficultés économiques persistantes, mêlée à l'enchevêtrement de problèmes socioculturels peut être l'occasion de tester des solutions innovantes dans des micro projets sociaux, dont certaines s'appuient largement sur le bénévolat des acteurs.

Les tenants de l'économie sociale et solidaire proposent de développer un contexte, d'offrir des moyens financiers et techniques capables de favoriser l'initiative locale.

Plus généralement, les réseaux associatifs peuvent constituer des acteurs-clefs d'un dialogue sociétal qui se structure à partir de centres d'intérêts communs.

D - LES SERVICES AUX PUBLICS

La concordance des temps de la vie quotidienne rencontre au premier chef la question de l'ouverture des services aux publics. La relative différenciation des plages d'ouverture, qui doit tenir compte le mieux possible de l'utilité sociale des services, notamment pour la partie la plus vulnérable de la collectivité, doit être compensée par une information précise fournie aux usagers afin qu'ils soient en mesure d'effectuer correctement leurs démarches. Par ailleurs, des journées peuvent être organisées (comme c'est le cas à Brême) où l'ensemble des services publics proposent des heures d'ouverture plus importantes.

Les services ont un rôle important à jouer pour assurer un bon niveau de cohésion sociale et territoriale. Des expériences comme celles des Maisons de service public apportent la preuve que désormais les dynamiques territoriales sont prises en compte par les acteurs, publics ou privés, qui, de plus en plus, interviennent dans le domaine de la prévention (bailleurs sociaux, transporteurs, gestionnaires de stations-service...). En contact quotidien avec les habitants, ils assurent un rôle de médiation essentiel.

Ainsi, l'harmonisation temporelle des services publics et privés ouvrant sur un même territoire est une condition impérieuse pour assurer un bon niveau d'offre de services. Il s'agit d'un facteur d'accessibilité et de développement économique local.

E - L'IMPLICATION DES ENTREPRISES

Il nous semble nécessaire d'insister sur le caractère crucial qu'il y a à impliquer dans les démarches temporelles les entreprises (ainsi que les représentants des salariés). Si, hier, des entreprises ont affiché - de façon un peu médiatique - leur implication citoyenne, aujourd'hui, elles se préoccupent plus volontiers d'éthique.

Et, même si leurs activités se déploient au niveau international, la plupart ont conscience qu'un bon ancrage territorial est un facteur clef de performance. Dès lors, elles exercent une sorte de coresponsabilité en ce qui concerne le développement du territoire dans lequel elles sont implantées et trouvent leur main d'oeuvre.

Réciproquement, les entreprises jouent un rôle essentiel dans l'attractivité des territoires et leur capacité à conduire des projets de modernisation. Les décisions qu'elles prennent en matière de gestion des ressources humaines influent directement sur l'activité économique et sociale de la collectivité.

Le dialogue sociétal doit donc être ouvert aux entreprises. Par exemple, le rapport du Conseil économique et social, « Ages et emploi à l'horizon 2010 » présenté par M. Bernard Quintreau, fait état d'expériences conduites dans des bassins d'emplois qui montrent qu'une gestion prévisionnelle territorialisée intégrant la gestion des emplois et des âges est possible, et donne des résultats positifs, en particulier pour le tissu des petites et moyennes entreprises. « Ces actions partent toujours d'un diagnostic local, partagé par les entreprises, les syndicats, les administrations et les collectivités territoriales. Elles permettent, par des outils d'analyse communs, d'appréhender à la fois les besoins des entreprises et l'ensemble des publics (salariés, jeunes, demandeurs d'emploi), dans une perspective d'amélioration des qualifications et de renouvellement ». Il convient donc, comme le préconise ce rapport, de « développer les complémentarités sur les territoires par la voie de décloisonnements et en activant le dialogue social entre les publics »(1) et entre les entreprises.

Ne pourrait-on, au niveau territorial adéquat, viser une meilleure concordance des temps des entreprises et des territoires, en organisant des dispositifs de dialogue où, avant de prendre des décisions à fort impact sur la vie quotidienne des salariés, les partenaires sont conduits à analyser les conséquences des mesures envisagées, voire à trouver des solutions alternatives.

F - UN NOUVEL ESPACE PUBLIC

C'est donc vers des espaces de régulation élargie à tous les acteurs concernés par la vie quotidienne du territoire que pourraient s'orienter les politiques temporelles. Ces espaces doivent permettre d'anticiper les problèmes, de partager les analyses, et, faisant appel aux expertises nécessaires, de construire collectivement des solutions, enfin de prendre en commun des décisions.

Il s'agit en somme de la création d'un nouvel espace public. Il impose que le temps nécessaire soit accordé à la démocratie. Son principal enjeu est un renouvellement du politique au quotidien.

V - DES REGULATIONS PUBLIQUES

Ce chapitre a mis en évidence le caractère ambivalent des évolutions des temps sociaux en milieu urbain.

D'une part, les nouveaux rythmes favorisent une intensification des échanges et constituent un facteur de croissance indéniable dans l'économie des services. Face à un contexte mondialisé, ils renouvellent l'organisation des entreprises. Ils font aussi évoluer les rapports entre exigences professionnelles et responsabilités familiales. D'autre part, ces mutations permettent d'améliorer la qualité de vie dans la cité et sont de nature à réduire certaines inégalités dès lors que des politiques d'accompagnement sont mises en ouvre (notamment l'égalité homme-femme).

Mais ces richesses qui permettent d'offrir de nouveaux services pour faciliter la vie de ceux qui peuvent y accéder risquent aussi de renforcer certaines inégalités (sociales, territoriales), voire d'en susciter de nouvelles (générationnelles, par exemple). La vitalité des nouveaux marchés pousse à l'extrême la logique consumériste : elle conduit à envisager une ville fonctionnant en continu, 24 heures sur 24, afin de satisfaire aux exigences d'une partie de la société ; elle tend à privatiser un bon nombre d'espaces qui, dès lors, ne seraient plus accessibles qu'à certaines communautés.

Parallèlement, la flexibilité temporelle dont témoignent les usages sociaux engendre une crise des modèles institués qui fondent aujourd'hui l'action publique. Plus que jamais, l'égalité d'accès à la ville et à ses services pour des populations précaires et instables est une question d'actualité.

Ainsi, les nouveaux ordres temporels qui se dessinent ne peuvent être laissés aux seules forces du marché sous peine de renforcer les clivages sociaux. A côté des adaptations individuelles, de nouvelles régulations publiques s'imposent afin d'encadrer les arbitrages qu'opèrent les habitants entre leurs divers espaces-temps. Il s'agit de proposer des principes d'organisation qui, sans entraver la liberté individuelle et même en favorisant l'autorégulation, assurent les cohérences nécessaires. Ne se limitant pas aux actifs, elles doivent prendre en considération les personnes de tous les âges et de tous les statuts.

En d'autres termes, afin de concilier autonomie individuelle et cohésion sociale, il est essentiel d'assurer une concordance des temps au niveau des personnes comme au niveau des territoires. Est donc préconisée une démarche d'écologie temporelle au sein de laquelle les interactions entre les différents temps de la vie permettent diverses formes d'harmonisation.

Face à cette ambivalence, faite d'opportunités et de risques, a été mis en évidence la nécessité d'un traitement local de ces problèmes, dans le cadre d'un dialogue sociétal, seul capable de dépasser des tensions. On a aussi plaidé pour une codétermination de l'offre et de la demande, un dialogue social renouvelé et renforcé, un élargissement de la démocratie locale.

Mais pour que ces efforts, que cette volonté atteignent pleinement leurs objectifs, il faut les accompagner par des évolutions qui, au plan national, leur confèrent une légitimité incontestable et les inscrivent dans un projet politique mettant le citoyen au cour de l'action publique.

CONCLUSION

Au-delà, poursuivre la décentralisation politique et la déconcentration administrative paraît une solution à la fois démocratique et efficace.

Ses objectifs seraient de renforcer le pouvoir des régions et des agglomérations, de généraliser l'intercommunalité à fiscalité propre, de promouvoir la participation des citoyens au niveau des quartiers.

L'essentiel se situerait néanmoins dans la démarche adoptée qui ne se limiterait pas à des dispositifs législatifs et réglementaires, mais qui devrait :

stimuler les dynamiques de décentralisation en favorisant un apprentissage collectif et permanent de l'action publique à travers une politique de « subsidiarité active ». De telles dynamiques ont été mises en ouvre avec succès dans différents domaines, en matière de politique de la ville ou, plus récemment, avec les contrats locaux de sécurité ;

moderniser les services publics de proximité afin de réinventer des formes de régulation publique efficace et proches des citoyens ;

faire un effort de gouvernance et de démocratie participative associant, sous l'autorité des élus et au plus près des populations, l'ensemble des acteurs concernés. Il s'agit d'animer une démarche prospective favorisant le débat public, de reconnaître le « droit à l'expérimentation », d'admettre a variété des situations locales (la loi contre les exclusions s'inspire de tels principes).

NOTES DE BAS DE PAGES

PAGE 42

(1) Loi du 21 juin 1936.

(2) Loi du 20 juin 1936.

(3) Repos dominical obtenu par la loi du 13 juillet 1906.

(4) Enquête emploi 2001.

PAGE 50

(1) Qui s'est transformée en 2001 en Association européenne d'excellence territoriale.

(2) Sur le PIC EQUAL, le montant global affecté par la France est de 320 millions d'euros dont 48 millions pour le thème « conciliation vie familiale/vie professionnelle ».

(3) Les autres axes prioritaires portent sur la capacité d'insertion professionnelle, le développement de l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et les demandeurs d'asile.

PAGE 51

(1) Intitulée « L'aménagement du temps journalier à mi-chemin », la conférence visait à évaluer le dispositif national et les projets lancés sur la période 1999- 2003.

PAGE 53

(1) Co-dirigée par Jean-Yves Boulin (CNRS/IRIS) et Ulrich Muckenberger (université de Hambourg), cf. La ville à mille temps. L'Aube, 2002.

(2) L'amplitude des horaires d'ouverture des crèches répond à une situation spécifique de la Finlande, pays dans lequel la proportion de travail de nuit est la plus élevée en Europe. Le temps de présence maximal des enfants est régi par des règlements internes propres aux crèches.

PAGE 55

(1) Jean-Paul Bailly, Edith Heurgon ; « Nouveaux rythmes urbains : quels transports ? » L'Aube, 2001

PAGE 57

(1) Ce taux représente une moyenne des déplacements journaliers par personne obtenue en faisant le rapport du nombre total de déplacements journaliers par le nombre total d'habitants dans les communes périphériques de la Communauté d'agglomération de Poitiers.

PAGE 59

(1) Dans un PDU, il est convenu de réorganiser la circulation, de structurer le réseau et de repenser le stationnement afin de réduire le trafic automobile au centre ville, de préserver la qualité de vie des quartiers et de diminuer les nuisances, de répondre aux besoins des commerçants et des riverains, d'encourager l'utilisation du vélo, d'aménager des zones piétonnes.

(2) Orientation thématique définie par la France pour le thème G - Vie familiale et vie professionnelle du PIC EQUAL pour « lutter contre les discriminations et les inégalités face à l'emploi ».

PAGE 61

(1) Expertise débat public vers une intelligence collective, colloque de Cerisy, Collection Aube, 2001.

(2) François Ascher de l'Institut français d'urbanisme parle de « mobilité BIP » pour Biens, Information et Personnes.

PAGE 62

(1) Cf appel à projets Institut des villes, DIV et DATAR doté de 30 MF lancé en janvier 2002

PAGE 63

(1) Terme de la politique de la ville signifiant que « les sites visés par cette politique sont menacés de marginalisation économique et de fragmentation interne mais également de dissociation du reste des agglomérations dont ils font partie » (Jean-Marie Delarue, « Banlieues en difficultés : la relégation » ; Rapport au ministre d'Etat à la Ville et à l'aménagement du territoire ; Edition Syros-Alternatives, 1991).

PAGE 64

(1) Voir « Développement économique local et politique de la ville » ; Les éditions de la DIV.

PAGE 65

(1) La notion de « plafond de verre » traduit l'existence d'une barrière invisible dans l'accession aux postes de responsabilités pour les femmes en mettant en rapport « l'augmentation de la part des femmes cadres et leur absence dans les positions de pouvoir ». Guide d'appui à la négociation au sein des entreprises et des branches édité par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

(2) Zaki Laïdi ; La tyrannie de l'urgence ; Fides, 1999.

PAGE 66

(1) Guide d'appui à la négociation au sein des entreprises et des branches édité par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

(2) Edith Heurgon ; Agents d'urbanité publique ? De nouveaux partenaires pour la Ville ; L'Aube, 2000. Francis Ginsbourger et Josée Landrieu ; Une « autre nouvelle économie ? » ; Services mutualisés, ville et proximités ; L'Aube, 2000.

(3) Jeremy Rifkin ; L'âge de l'accès ; La Découverte, 2000.

PAGE 67

(1) Famille au sens père, mère et enfants.

PAGE 68

(1) Repris par Brigitte Grésy dans son rapport sur « le rôle des acteurs du monde professionnel » remis à la ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, op. cit.

PAGE 72

(1) Formule empruntée à Jean Viard, CNRS.

(2) On entend par « écomobiles » des pratiques de mobilité qui, à l'automobile, associent d'autres modes de transports (transports collectifs et circulations douces comme le vélo ou la marche à pied) ; cf. Vincent Kaufmann, Christophe Jemelin, Jean-Marie Guidez ; Automobile et modes de vie urbains : quels degrés de liberté ? ; Predit, La documentation française, 2001.

PAGE 73

(1) Conduites dans le cadre du rapport d'Edmond Hervé en 2001.

PAGE 75

(1) François Ascher ; Les nouveaux principes d'urbanisme. L'Aube, 2001.

PAGE 78

(1) Christophe Dejours ; Souffrance en France ; Seuil, collection points, 1998.

PAGE 79

(1) A noter que cette étude ne prend pas en compte les effets de la diminution de la durée légale du travail à 35 heures intervenue postérieurement.

PAGE 80

(1) Les enquêtes de 1984 et 1991 ont sous-estimé le travail du dimanche chez les enseignants (voir tableau 5), ce qui n'est plus le cas en 1998 avec l'introduction de la collecte assistée par ordinateur. Compte tenu de la forte proportion salariée féminine, l'augmentation de quatre points du travail occasionnel ou fréquent constatée chez les femmes entre 1991 et 1998 est due pour un point à cette sous-estimation antérieure. Les pourcentages concernant les hommes sont inchangés.

PAGE 81

(1) Etude DARES « Les effets de la RTT sur les modes de vie » Estrade, Méda, Orain, (2001).

PAGE 82

(1) Il convient de préciser que ces professions incluent les personnels des administrations d'Etat et des collectivités.

PAGE 88

(1) Dans le vocabulaire de ce rapport, on dirait « dialogue sociétal ».

ANNEXES

LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES p.91

TABLE DES SIGLES p.96

LISTE DES ILLUSTRATIONS p.96

Christel Alvergne,

Comment les temps deviennent une préoccupation pour l'aménagement

du territoire, no 2

Territoire 2002.

Agence ARESE

Compatibilité du temps de travail et du temps familial

Rapport à la ministre déléguée à la Famille et à l'enfance sur le thème :

« Pour une meilleure articulation des temps de vie », février 2002.

François Ascher,

Ces événements nous dépassent, feignons d'en être les organisateurs

L'Aube, 2001.

François Ascher,

Les nouveaux principes de l'urbanisme. La fin des villes n'est pas à l'ordre du jour.

L'aube, 2001.

Jean-Paul Bailly, Edith Heurgon,

Nouveaux rythmes urbains : quels transports ?

Rapport du Conseil national des transports

Editions de L'Aube, Collection « Société et territoire », 2001.

Jean-Paul Bailly, Edith Heurgon,

Nouveaux rythmes urbains et organisation des transports, no 4,

Territoire 2020.

Marie-Agnès Barrere-Maurisson et al.

Partage des temps et des tâches dans les ménages

La Documentation Française, Cahier travail et emploi, 2001.

Marie-Laure Beaufils, Yves Janvier, Josée Landrieu,

Aménager la ville demain : une action collective

L'Aube, 1999.

François Bellanger, Martzloff Bruno Transit,

Les lieux et les temps de la mobilité

L'aube et Media Mundi, 1996.

Jean-Yves Boulin, Pierre Dommergues, Francis Godard,

Quels espaces-temps de la vie quotidienne à l'horizon 2020 ?, no 3

Territoire 2020..II - 82

Jean-Yves Boulin, Ulrich Mückenberger

Times in The City and Quality of Life , Best European Studies on Time, no1/1999,

European Foundation for the Improvement of Living

and Working Conditions Dublin, 1999.

Jean-Yves Boulin, Ulrich Mückenberger

La ville à mille temps

L'Aube, 2002.

Manuel Castells

L'Ere de l'information

3 volumes, Fayard, 1998.

Jean Chesnaux,

Habiter le temps. Bayard Editions, Paris, 1996.

COLLECTIF Echange et Projets

La révolution du temps choisi. Albin Michel, 1980

COLLECTIF

Les temps de la ville et les modes de vie : quelles perspectives d'action ?

CERTU, 2001.

Michèle Cotta,

Femmes dans les lieux de décision

Avis et rapport au Conseil économique et Social, Journaux officiels, 2000.

Christophe Dejours,

Souffrance en France

Seuil collection Points, no715, 1998.

Olivier Donnat,

Les pratiques culturelles des Français (enquête 1997)

La Documentation française, 1998.

Dominique Forette,

L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs

Avis et rapport au Conseil économique et Social, Journaux officiels, 2000.

Francis Ginsbourger, Josée Landrieu

Une « Autre nouvelle économie » ?

L'Aube, 2000.

Francis Godard,

Les temps réinventés

Ville.com numéro spécial de La Recherche, décembre 2000.

Francis Godard,

Les temps des villes et le sens du rythme, dans Le projet urbain

Editions de La Villette, 2000.

Francis Godard,

La ville en mouvement

Gallimard, 2001.

Brigitte Gresy,

Le rôle des acteurs du monde professionnel

Rapport à la ministre déléguée à la Famille et à l'enfance sur le thème :

« Pour une meilleure articulation des temps de vie », janvier 2002.

Edmond Hervé,

Temps des villes

Rapport remis au ministre délégué à la Ville et à la secrétaire d'Etat aux Droits des

Femmes et à la Formation Professionnelle, juin 2001.

Edith Heurgon et Nikolas Stathopoulos (Dir.),

Les métiers de la ville

Colloque de Cerisy,

Editions de l'Aube, Paris,

coll. « Territoire »,

série « Prospective du présent », 1999.

Expertise débat public vers une intelligence collective, Colloque de Cerisy,

Collection Aube, 2001.

Edith Heurgon,

Agents d'urbanité publique ? De nouveaux partenaires pour la Ville

L'Aube, 2000.

Thierry Jeantet,

L'économie sociale face au XXIe siècle

Rapport remis au secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire, 2001.

Isaac Joseph,

La ville sans qualité

L'Aube, 1998.

François Jullien,

Du « temps ». Eléments d'une philosophie du vivre

Editions Grasset, Paris, coll. « le collège de philosophie » , 2001.

Danielle Kaisergruber et Josée Landrieu,

Tout n'est pas économique

L'Aube, 2000.

Vincent Kaufmann, Christophe Jemelin, Jean-Marie Guidez,

Automobile et modes de vie urbains : quels degrés de liberté ?

Predit, La documentation française, 2001.

Zaki Laïdi,

La tyrannie de l'urgence

Fides, 1999.

Matisse/Dares

Le partage des temps pour les hommes et les femmes

Mars 2001.

Monique Mitrani,

L'accès aux vacances des jeunes adultes de 18 à 25 ans

Avis et rapport au Conseil économique et social, Journaux officiels, 2001.

Dominique Meda,

Le temps des femmes. Pour un nouveau partage des rôles

Flammarion, Paris, 2001.

Hubert Montagner,

Les rythmes de l'enfant et de l'adolescent

Stock/ Pernoud,

Paris, 1996 (dernière réédition).

Alain Obadia (dir.),

Entreprendre la ville. Nouvelles temporalités - Nouveaux services

Colloque de Cerisy « Vivre la ville demain : quels enjeux, quels partenaires ? »

Editions de l'Aube, Paris, 1997.

Thierry Paquot (coordination),

Le quotidien urbain : essai sur les temps en ville

Editions Institut des Villes/La Découverte, Paris, 2001.

Bernard Quintreau,

Ages et emploi à l'horizon 2010

Avis et rapport au Conseil économique et social, Journaux officiels, 2001.

Jeremy Rifkin,

L'âge de l'accès

La Découverte, 2000.

Saskia Sassen,

La Ville globale

Descartes & Cie, 1996.

François de Singly,

Le soi, le couple et la famille

Nathan, 1996.

François de Singly,

Libres ensemble : l'individualisme dans la vie commune

Editions Nathan, 2000.

Jean-Didier Urbain

L'idiot du voyage, Histoires de touristes

Petite bibliothèque Payot, 1991.

Pierre Veltz,

Mondialisation, villes et territoires

PUF, 1996.

Jean Viard,

Réinventer les vacances - la nouvelle galaxie du tourisme

Rapport du Commissariat général du Plan, Paris La Documentation française, 1998.

Jean Viard,

Court traité sur les vacances, les voyages et l'hospitalité des lieux

L'Aube, 2000.

Jean Viard,

L'impact de l'ARTT sur les loisirs

Rapport remis à la Ministre de l'Emploi et de la solidarité, 2001.

Jean-Claude Vidal,

Saint-Denis, La croisée des chemins

Ville de Saint-Denis, 1999.

Développement économique local et politique de la ville,

Collection Repères, Editions de la Délégation Interministérielle à la Ville, 2001.

Projet éducatif local et politique de la ville.

Collection Repères, éditions de la Délégation Interministérielle à la Ville, 2001.

ACTES ET REVUES

Actes de la Ire Biennale du Futur du Conseil économique et social

Vie quotidienne : des vécus aux souhaitables

18-19 octobre 2000.

Annales de la Recherche urbaine

Emplois du temps

no 77, décembre 1997.

Les Cahiers de l'Ecole française d'excellence territoriale

Temps et territoire

IEP Paris/ EFET, no1, 1998.

Comme la Ville

Le temps des villes

no6, septembre- octobre 2001.

Diagonal

Le temps des stratégies temporelles

no 150, octobre 2001.

Revue de la CFDT

Temps sociaux, une révolution en marche ?

Juin 2000.

Revue française des Affaires sociales

Les temps de notre temps : enjeux, incertitudes, complexité no 3,

septembre 1998.

Revue La Recherche

Ville.com.

Supplément au no 337, décembre 2000.

Revue Territoires

2020

n° 3 et 4, 2001.

Revue Territoires

Les villes dans l'ère du temps

no 420, septembre 2001

Revue Territoires

Les villes dans l'ère du temps

ADELS, no 420, septembre 2001.

Revue Urbanisme

Temps et territoires

no320, 2001.

TABLE DES SIGLES

CATRAL : Comité pour l'aménagement du temps de travail et de loisirs

CHU : Centre hospitalier universitaire

CNT : Conseil national des transports

DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

EFET : Ecole française d'excellence territoriale

FNADT : Fonds national d'aménagement du territoire

FSE : Fonds social européen

INED : Institut national des études démographiques

NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication

PDU : Plan de déplacement urbain

PIC : Programme d'intérêt communautaire

RTT : Réduction du temps de travail.

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 1 : L'organisation de la semaine

Tableau 2 : Le travail de fin de semaine et de nuit

Tableau 3 : Les horaires dans le secteur public

Graphique 1 : Le travail du dimanche

Graphique 2 : Le travail de nuit

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