Droit immobilier Financement

Le taux des plans d’épargne logement changent à compter du 1er mars 2011

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement - Financement du logement - Gestion et opérations immobilières - Travail

Un arrêté du 20 janvier 2011 apporte un certain nombre de précisions techniques relatives au taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL), avec pour objectif de rendre plus attractif ce produit d’épargne délaissé depuis plusieurs années, et de le recentrer sur son objet premier, à savoir la réalisation d’un projet immobilier.

Un « taux plancher » est fixé à 2,5 % : le taux de rémunération du PEL ne pourra jamais passer en dessous de ce seuil. Il pourra, en revanche, atteindre des valeurs supérieures.

Des dispositions spécifiques relatives au taux de rémunération des PEL souscrits à compter du 1er mars 2011 sont également prévues. Ce taux doit être calculé annuellement, au plus tard le 5 décembre, sur la base moyenne des taux du mois...

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