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Le taux des droits de mutation bientôt relevé à 4,5 %

le 13/11/2015  |  Collectivités localesParis

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Dans le cadre de la préparation du budget 2016, l’exécutif parisien propose de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 %. « C’est un choix pragmatique et de raison, déjà fait par 94 départements, de droite comme de gauche », fait valoir Julien Bargeton, adjoint chargé des finances. Cette mesure devrait permettre de dégager 140 millions d’euros de recettes supplémentaires. Une délibération en ce sens sera soumise au Conseil de Paris, mi-novembre.

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