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Le taux de la cotisation à l’OPPBTP pour l’année 2012 est connu
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Le taux de la cotisation à l’OPPBTP pour l’année 2012 est connu

C.G. |  le 27/12/2011  |  France entière

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Le traditionnel arrêté fixant le taux de la cotisation due à l’OPPBTP pour l’année à venir vient de paraître au Journal officiel. Le texte définit en outre le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.

Un arrêté du 19 décembre 2011 précise le taux de la cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP pour l’année 2012. Inchangé par rapport à 2011, il s’élève à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur. L’assiette de cette cotisation couvre les indemnités de congés payés pour lesquelles les caisses de congés payés de la branche perçoivent une contribution.

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est également fixé pour 2012 à 0,11%. Il s’applique au montant du salaire horaire de référence, qui s’élève pour sa part à 11,52 euros. Ce montant comprend également l’indemnité compensatrice de congés payés.

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