Le syndic peut-il exercer ses fonctions en l'absence de renouvellement de sa carte professionnelle ?
O. DOUEK Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 22/09/2008 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Immobilier, Réglementation, Professionnels
Gestion et professions - Administrateurs de biens et syndics de copropriété -
Faits :
Un copropriétaire demande en justice l'annulation d'une décision d'assemblée, celle-ci ayant été [...]
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