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Le Synamome sonne la mobilisation contre les contraintes administratives
Claude Dufour, président du Synamome - © © Thomas Gogny/Le Moniteur

Le Synamome sonne la mobilisation contre les contraintes administratives

JEAN LELONG |  le 17/06/2014  |  ArchitectureHéraultsynamome

Des organisations professionnelles de la maîtrise d'oeuvre (Unsfa, fédération Cinov et Synamome), dénoncent les lourdeurs administratives croissantes qui pénalisent la délivrance des permis de construire. Ce goulet d'étranglement perdure dans un contexte économique difficile où la commande est déjà fortement réduite.

Architectes, ingénieristes, maîtres d’œuvre, même combat. C’est ce qui ressort des échanges entre les représentants du Synamome, syndicat de maîtres d’œuvre, de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) et de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (Cinov). Ces organisations professionnelles, réunies à l’occasion du congrès annuel du Synamome à Montpellier (12 au 14 juin dernier), s’accordent sur le constat commun qu’elles font des contraintes administratives excessives, sources de retards et de blocages dans la délivrance des autorisations d’urbanisme.

« C’est un sujet qui nous inquiète beaucoup », témoigne Christophe Lladères, membre du conseil national de l’Ordre des architectes. « Un désastre ! déplore Claude Dufour, président du Synamome. Nous sommes tous confrontés à des lenteurs, des refus ou des demandes de pièces complémentaires chaque fois nouvelles. Nous voilà soumis aux procédures administratives alors que nous sommes des professions libérales ! Nos clients ne comprennent pas et certains commencent à traîner pour payer. Nous courons derrière les honoraires. »

"Permis de construire déclaratif"

Comment expliquer le phénomène ? Bernard Delmas, secrétaire général du Synamome, évoque la « balkanisation » des services instructeurs, liés à la décentralisation et à la montée en puissance de l’intercommunalité. Un intervenant met en avant la crainte des collectivités face à la multiplication des recours. « Les communes réclament des dossiers précis au millimètre pour de pas prêter le flanc à d’éventuelles contestations. » Yves Mercier, vice-président du Synamome, attribue le zèle des agents instructeurs à la chute des permis de construire : « Ils doivent justifier leur travail. Lorsqu’un dossier leur tombe entre les mains, ils prennent le temps de l’éplucher. Nous avons aussi affaire à une nouvelle génération de professionnels qui sortent des écoles et respectent les documents d’urbanisme à la virgule. Ils ouvrent le parapluie. »

Front commun de professionnels

Face à un diagnostic qui soulève peu de contestation, plusieurs pistes de réflexion ont été lancées. Certains suggèrent une implication des maîtres d’œuvre dans la délivrance des autorisations. « Le permis de construire déclaratif permettrait aux professionnels de la conception de s’auto-délivrer une autorisation, sous le contrôle de l’Etat, avance Christophe Lladères. Nos organisations professionnelles devraient alors s’organiser pour mettre en place des formations spécifiques et trouver avec les assureurs des réponses adaptées. » D’autres plaident pour un lobbying plus offensif. « Nous ne pouvons pas faire grève, ce qui serait inutile, mais nous pouvons essayer de sensibiliser nos représentants au Parlement, suggère Patrick Julien, délégué général de l’Unsfa. C’est un travail de longue haleine. Il faut agir dans le temps si nous voulons faire évoluer la législation qui nous concerne. » Claude Dufour, président du Synamome, en appelle à un front commun des professionnels de la filière. « Seuls, nous ne ferons pas le poids. Nous devons aller à la rencontre des organisations artisanales et expliquer à leurs représentants que s’ils veulent des chantiers, il faut des permis de construire. »

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