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Le stockage des déchets de chantier change de régime

Érick Demangeon et Olivier Baumann |  le 06/03/2015  |  BâtimentDroit de l'environnementDéchetsChantiersUrbanisme

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En obligeant les installations de stockage de déchets inertes à s’enregistrer en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement, le législateur souhaite simplifier leur création tout en augmentant leur contrôle.

Le 7 novembre dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal présentait son plan de réduction et de valorisation [...]

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