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Le sprint final de la démat'
Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région Bretagne. - © P. VILLENEUVE

Le sprint final de la démat'

Romain Cayrey |  le 31/08/2018  |  Commande publiqueDématérialisation des marchés publics

Commande publique -

Avec les trois derniers arrêtés du 27 juillet, les acteurs entrent dans la dernière ligne droite.

A croire qu'il ne fallait pas déconnecter cet été. Car, pendant la période des congés, ce sont pas moins de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique qui ont été publiés au « Journal officiel ». Il est vrai que, pour la Direction des affaires juridiques de Bercy - chargée de la rédaction de ces textes -, le temps disponible était compté. Mais à présent, acheteurs publics et entreprises ont toutes les cartes en main pour être fin prêts le 1er octobre, date du passage au tout-démat'.

Copie de sauvegarde. Entré en vigueur le 5 août, le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A) précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde. En outre, il abroge l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. En cas de documents trop volumineux pour être téléchargés sur un profil d'acheteur, l'arrêté précise que la personne responsable du marché doit indiquer « dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement » (art. 1er).

Concernant la copie de sauvegarde, qu'un candidat peut envoyer à l'acheteur public en doublon de son envoi électronique (art. 41-III du décret marchés publics du 25 mars 2016), l'arrêté, en son article 2, prévoit deux cas d'ouverture. Tout d'abord, « lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ». Dans ce cas, « la trace de cette malveillance est conservée ». Deuxième [...]

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