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Le sprint final de la démat'

Romain Cayrey |  le 31/08/2018  |  Commande publiqueDématérialisation des marchés publics

Commande publique -

Avec les trois derniers arrêtés du 27 juillet, les acteurs entrent dans la dernière ligne droite.

A croire qu'il ne fallait pas déconnecter cet été. Car, pendant la période des congés, ce sont pas moins de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique qui ont été publiés au « Journal officiel ». Il est vrai que, pour la Direction des affaires juridiques de Bercy - chargée de la rédaction de ces textes -, le temps disponible était compté. Mais à présent, acheteurs publics et entreprises ont toutes les cartes en main pour être fin prêts le 1er octobre, date du passage au tout-démat'.

Copie de sauvegarde. Entré en vigueur le 5 août, le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A) précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde. En outre, il abroge l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. En cas de documents trop volumineux pour être téléchargés sur un profil d'acheteur, l'arrêté précise que la personne responsable du marché doit indiquer « dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement » (art. 1er).

Concernant la copie de sauvegarde, qu'un candidat peut envoyer à l'acheteur public en doublon de son envoi électronique (art. 41-III du décret marchés publics du 25 mars 2016), l'arrêté, en son article 2, prévoit deux cas d'ouverture. Tout d'abord, « lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ». Dans ce cas, « la trace de cette malveillance est conservée ». Deuxième hypothèse : « lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. »

Echanges d'informations. Pour échanger des informations et des documents avec les opérateurs économiques, les acheteurs peuvent utiliser un profil d'acheteur ou tout autre outil. Dans les deux cas, des exigences minimales doivent être respectées (art. 41 et 42 du décret marchés publics). C'est l'objet du deuxième arrêté (NOR : ECOM1817537A), qui entrera en vigueur le 1er octobre.

L'arrêté portant sur la publication des données essentielles allège la charge pesant sur les acheteurs.

Plusieurs informations sont à retenir. Tout d'abord, quand ils servent à la réception des candidatures, des offres, des demandes de participation, ainsi que des plans et projets (art. 2-I), ces outils de communication doivent permettre : d'identifier l'acheteur et l'opérateur économique ; d'assurer l'intégrité des données ; de veiller à ce que l'heure et la date exactes de la réception soient déterminées ; et enfin de garantir, via la gestion des droits, que, lors des différents stades de la procédure de passation du marché, seules les personnes autorisées aient accès aux données. Pour toute autre utilisation, c'est à l'acheteur de déterminer les niveaux de sécurité exigés (art. 2-II). Et quand les marchés sont d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, ce dernier choisit librement les outils de communication et leurs niveaux de sécurité (art. 2-III).

L'article 7 de l'arrêté prévoit pour sa part l'envoi de documents par recommandé électronique, via l'utilisation du profil d'acheteur ou d'un autre moyen de communication électronique. Mais peu importe la solution retenue, il faut que celle-ci permette d'identifier un expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis.

Open data. Applicable lui aussi au 1er octobre, le dernier arrêté (NOR : ECOM1817546A) porte sur la publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Il modifie l'arrêté du 14 avril 2017 (NOR : ECFM1637256A) - qui détaille les modalités pratiques de cette obligation d' open data -, pour, notamment, alléger la charge pesant sur les acheteurs.

Outre la correction d'erreurs matérielles dans l'arrêté initial, deux points importants sont à souligner : la durée de publication des données essentielles est réduite à un an après la fin de l'exécution du marché public ou du contrat de concession (au lieu de cinq) si les acheteurs publient ces mêmes données sur le site www.data.gouv.fr. Les données relatives aux modifications résultant de la mise en œuvre des clauses de variations de prix sont, elles, exonérées de publication.

« L'objectif est d'accompagner tout le monde au 1er octobre »

« Certains pourraient s'étonner que l'arrêté [NOR : ECOM1817546A] sur la publication des données essentielles arrive si tardivement [le 4 août, NDLR], alors que l'obligation d' open data est toute proche. Mais je trouve au contraire que, psychologiquement, c'est une bonne chose, car s'il était intervenu plus tôt, il y aurait eu une forme de ralentissement ou de relâchement. Ce qui n'est évidemment pas l'objectif. En allégeant la charge des acheteurs publics, le ministère de l'Economie et des Finances souhaite vraiment accompagner et entraîner tout le monde au 1er octobre. Car, globalement, il y a des collectivités qui sont en pointe sur le sujet et qui connaissent très bien la question. Mais ce n'est pas le cas de toutes. L'idée est ainsi de diminuer les risques de retards et les couacs. »

Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région Bretagne.

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Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région Bretagne. - © P. VILLENEUVE

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