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Jurisprudence

Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 18/10/2019  |  Marchés publicsExécution du marchéSous-traitantFrance entière

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Exécution financière -

 

Une société intervient comme sous-traitante dans le cadre d'un marché de travaux. Elle a été [...]

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