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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation

Muriel Fayat, avocate associée, et Arnaud Vermersch, avocat, cabinet Chatain & Associés |  le 09/12/2016  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéSous-traitanceTarn-et-GaronneRéglementation

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Marchés publics -

Les voies offertes pour contester l'attribution d'un marché sont étroites pour le sous-traitant embarqué dans l'offre d'une entreprise candidate.

La candidature d'une entreprise en réponse à une consultation peut contenir l'offre d'un sous-traitant pour l'exécution d'une partie du contrat public. Pour le sous-traitant, être inclus dans une telle offre peut représenter un avantage économique important. Il a alors un intérêt évident à la conclusion du contrat.

L'entreprise principale n'est pas toujours encline, en cas de rejet de son offre, à s'engager dans un contentieux contre l'entité adjudicatrice ou le pouvoir adjudicateur, pour des raisons stratégiques ou commerciales ou parce que l'intérêt économique ne le justifie pas. Elle peut craindre d'hypothéquer ses chances ultérieures d'obtenir un marché.

Justifier d'un intérêt à agir. Le sous-traitant mentionné dans l'offre peut [...]

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