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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation
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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation

Muriel Fayat, avocate associée, et Arnaud Vermersch, avocat, cabinet Chatain & Associés |  le 09/12/2016  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéSous-traitanceTarn-et-GaronneRéglementation

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Les voies offertes pour contester l'attribution d'un marché sont étroites pour le sous-traitant embarqué dans l'offre d'une entreprise candidate.

La candidature d'une entreprise en réponse à une consultation peut contenir l'offre d'un sous-traitant pour l'exécution [...]

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