Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Par Béatrice Majza, avocate associée au sein du cabinet GB2A, maître de conférences en droit public à l’université de Caen-Normandie | le 31/08/2018 | Passation de marché, Sourcing

Marchés publics -

Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.

En amont du lancement formel d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, l'article 4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autorise les personnes publiques à mener des échanges préalables avec les opérateurs économiques. Il énonce : « Afin de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. »

avril 2016. Si, désormais, le sourcing bénéficie d'un encadrement juridique (1) favorable tant à la personne publique qu'aux opérateurs privés, certaines précautions doivent naturellement l'accompagner, dès lors qu'un contact direct acheteur-fournisseur est autorisé.

Un partenariat gagnant-gagnant

La consécration officielle du sourcing par le décret du 25 mars 2016 ne fait en réalité qu'entériner une pratique courante et déjà largement appliquée par les pouvoirs adjudicateurs, même si elle pouvait être suspectée de fausser la mise en concurrence ultérieure.

Elle a pour philosophie de permettre la recherche et l'évaluation d'opérateurs économiques innovants, et leur mise en relation avec des acheteurs dans le cadre d'une démarche active pour repérer, dans un domaine donné, des procédés émergents ou des solutions pertinentes (2). Le sourcing est considéré comme un facteur d'amélioration et de performance de l'achat public : l'adéquation entre les besoins de l'acheteur et l'offre est optimisée ; les fonds publics sont mieux utilisés ; la concurrence avec les opérateurs s'en trouve dynamisée. In fine , cela permet d'éviter les procédures infructueuses, très coûteuses pour les acteurs publics comme pour les opérateurs privés.

Le sourcing ne profite pas qu'aux collectivités publiques : les entreprises ont indéniablement intérêt au développement de cette pratique. Ces dernières peuvent ainsi mieux cibler les acheteurs en fonction de leur activité et de leur demande, en adaptant leur offre ainsi que leurs produits et prestations par une meilleure compréhension des attentes de ces clients potentiels. Le sourcing leur permettra également de se faire [...]

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