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Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018
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Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

Par Marius Tro, juriste marchés publics |  le 15/06/2018  |  Passation de marchéDématérialisation des marchés publicsContentieux des contrats publics

L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.

Certaines échappatoires se dessinent cependant.

Ce n'est un secret pour personne : la commande publique basculera dans l'univers de la dématérialisation à compter du 1er octobre 2018. En effet, l'article 41-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise que : « Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter […] du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. » Ainsi, à l'instar des centrales d'achat depuis le 1er avril 2017, l'ensemble des acheteurs auront l'obligation de dématérialiser tout le processus nécessaire à la passation de leurs marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 euros HT. Quant aux opérateurs économiques, la dématérialisation impactera la présentation de leurs offres. Jusqu'à présent laissée à leur bon vouloir, la réponse électronique va devenir une obligation à partir du 1er octobre prochain.

Exceptions à l'obligation. Cette date marquera-t-elle la fin des offres papier ? La réponse est a priori négative, car l'article 41-II du décret relatif aux marchés publics prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles l'acheteur pourra déroger à l'obligation de dématérialisation.

Celui-ci pourra ainsi accepter les offres papier lorsque la dématérialisation sera impossible pour des raisons informatiques. La présentation des offres sous pli physique sera nécessaire en cas de violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, ou encore pour les procédures de passation qui nécessitent la présentation de maquettes, de modèles réduits, de prototypes ou d'échantillons.

Mais quel traitement réserver aux plis papier ne répondant pas aux exceptions de l'article 41-II ? La réponse pourrait dépendre de deux hypothèses, selon que l'acheteur aura ou non reçu des offres par voie électronique.

La réception d'offres électroniques exclut la prise en compte des plis papier

Bien que l'échéance du « zéro papier » soit dans quelques mois seulement, tous les acteurs de la commande publique ne semblent pas s'être dotés de moyens nécessaires pour entrer sereinement dans la nouvelle ère. La dématérialisation risque de surprendre certains d'entre eux, notamment les PME. Il est probable que de ce fait, des offres papier continueront à être transmises pendant un moment. Dans le cas où l'acheteur public recevrait par ailleurs des offres électroniques, le traitement des plis papier récoltés dépendra de la définition qui sera donnée à la notion d'offre à compter du 1er octobre. Le pli papier sera-t-il, en effet, encore considéré comme une offre ?

Offre irrégulière… L'on pourrait en effet estimer que le pli papier constitue une offre, dès lors qu'il y a une preuve de sa réception par l'acheteur et que son contenu répond aux besoins décrits dans les cahiers des charges. C'est la thèse retenue par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dans son « Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs » publié le 4 juin (1). Elle y énonce qu'en pareil cas, « l'offre est irrégulière » (p. 18). Cette offre ne respectera pas, en effet, les exigences du dossier de consultation censé imposer le dépôt [...]

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