Le sort des offres papier après le 1 er octobre 2018

le 10/08/2018

L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés. Certaines échappatoires se dessinent cependant.

Ce n'est un secret pour personne : la commande publique basculera dans l'univers de la dématérialisation à compter du 1er octobre 2018. Cette date marquera-t-elle la fin des offres papier ?

La réponse est a priori négative, car l'article 41-II du décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles l'acheteur pourra déroger à l'obligation de dématérialisation.

Celui-ci pourra ainsi accepter les offres papier lorsque la dématérialisation sera impossible pour des raisons informatiques. La présentation des offres sous pli physique sera nécessaire en cas de violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, ou encore pour les procédures de passation qui nécessitent la présentation de maquettes, de modèles réduits, de prototypes ou d'échantillons.

Mais quel traitement réserver aux plis papier ne répondant pas aux exceptions de l'article 41-II ? La réponse pourrait dépendre de deux hypothèses, selon que l'acheteur aura ou non reçu des offres par voie électronique.

La réception d'offres électroniques exclut la prise en compte des plis papier

Bien que l'échéance du « zéro papier » soit dans quelques mois seulement, tous les acteurs de la commande publique ne semblent pas s'être dotés de moyens nécessaires pour entrer sereinement dans la nouvelle ère. La dématérialisation risque de surprendre certains d'entre eux, notamment les PME. Il est probable que de ce fait, des offres papier continueront à être transmises pendant un moment. Dans le cas où l'acheteur public recevrait par ailleurs des offres électroniques, le traitement des plis papier récoltés dépendra de la définition qui sera donnée à la notion d'offre à compter du 1er octobre. Le pli papier sera-t-il, en effet, encore considéré comme une offre ?

Offre irrégulière…

L'on pourrait en effet estimer que le pli papier constitue une offre, dès lors qu'il y a une preuve de sa réception par l'acheteur et que son contenu répond aux besoins décrits dans les cahiers des charges. C'est la thèse retenue par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dans son « Guide très pratique de la dématérialisation des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.