Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?
Caroline Gitton | le 23/11/2012 | Rhône, Chaussée, Jurisprudence, Réglementation, Gros œuvre
« Le soleil ne peut être limité à un risque environnemental et personnel », estime la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 13 novembre dans l’affaire dite « du bitume ». Une décision marquante pour toutes les activités du BTP en extérieur.
Une décision qui sonne comme un avertissement pour le secteur. La cour d’appel de Lyon a condamné, le 13 novembre, [...]
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