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Le service « Marché public simplifié » désormais ouvert à toutes les consultations
La généralisation du service « Marché public simplifié » - © © SGMAP

Le service « Marché public simplifié » désormais ouvert à toutes les consultations

Nohmana Khalid |  le 06/11/2014  |  Passation de marchéEuropeRéglementationMarchés publics

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En expérimentation sur un périmètre limité depuis avril 2014, le dispositif qui permet aux entreprises de répondre aux marchés publics en indiquant leur seul numéro Siret vient d’être généralisé.

En plus de l’assise juridique qu’il tient du décret « simplification » du 26 septembre, le service « Marché public simplifié », dit MPS, prend de l’ampleur avec l’élargissement de son périmètre depuis le 1er novembre. Créé dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », MPS permet à une entreprise de répondre à un marché public munie uniquement de son numéro Siret sur les places de marché qui le proposent. Par le renseignement de cet identifiant, le pouvoir adjudicateur récupère automatiquement les attestations fiscales, sociales et d’autres pièces justificatives du candidat.

Jusque-là limité aux marchés à procédure adaptée (Mapa) de travaux, de fournitures ou de services inférieurs aux seuils de 134 000 € HT pour l’Etat et de 207 000 € HT pour les collectivités, « MPS permet désormais juridiquement de faire des marchés de tout montant », explique Philippe Vrignaud, responsable du dispositif au SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique). Toutes les consultations, quel qu’en soit le montant, sont ainsi éligibles au service, à condition d’être publiées sur des plateformes de dématérialisation ayant une fonction « Répondez avec votre Siret ». Une dizaine de places de marchés partenaires proposent actuellement cette fonctionnalité. Elles devront d’ailleurs faire quelques adaptations pour effectivement proposer un service MPS élargi.

En avant les marchés de travaux et l’accès des PME !

Autre avancée notoire : jusqu’à présent restreint aux candidatures uniques, le service s’ouvre aux réponses groupées. Le recueil de consentement dématérialisé des cotraitants était justement très attendu des premiers utilisateurs-test de MPS. Car certains marchés, notamment de travaux, d’études ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage où la cotraitance est souvent de mise, ne pouvaient pas être passés en MPS. Ils le pourront désormais. Les PME, elles-mêmes souvent incitées ou contraintes à constituer des groupements, voient ainsi leur accès facilité au service. Toutefois, précise Philippe Vrignaud, « nous allons tester avec des entreprises, car le principe de la récupération en ligne de consentement est quelque chose de très nouveau. Nous allons pendant quinze jours faire les ajustements pour tenir compte des retours ».

La suite ?

Le SGMAP négocie avec les fournisseurs de données la récupération d’autres attestations relatives à la situation de l’entreprise (attestation de paiement auprès de ProBTP ; attestations sociales auprès de la MSA ; attestation de vigilance que l’entreprise sous-traitante doit produire tous les six mois). Autre sujet de réflexion avec des partenaires privés : croiser à terme le système MPS avec des bases de données pour la récupération d’autres pièces justificatives des entreprises.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du service MPS et les premiers retours sur l’expérimentation, lire notre enquête publiée dans Le Moniteur du 31 octobre n° 5788.

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