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Le Sénat vote des mesures transitoires pour l'adaptation des SCOT et des PLU au Grenelle 2
Exemple de Plan Local d'Urbanisme - © © Groupe Moniteur

Le Sénat vote des mesures transitoires pour l'adaptation des SCOT et des PLU au Grenelle 2

Sophie d'Auzon |  le 23/11/2010  |  Architecture

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Le Sénat a voté le 17 novembre dernier deux mesures destinées à modifier la loi Grenelle 2, par le biais [...]

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