Le Sénat va déposer une proposition de loi pour "faciliter le déploiement des objectifs de ZAN au sein des territoires"
La mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du zéro artificialisation nette déposera au cours de la semaine prochaine une proposition législative visant à "faciliter le déploiement des objectifs de ZAN au sein des territoires", issue de ses travaux, fait savoir le Sénat, le 8 décembre 2022. "Ce pourra être sur la base [de ce] véhicule législatif que la discussion autour de l’évolution du cadre du ZAN s’établira", affirme le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, auditionné par cette mission mercredi 7.
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Emilie Buono (AEF)
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09h23
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"En dépit des groupes de travail ministériels, des consultations, et [...]
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