Etat et collectivités

Le Sénat s’approprie le projet de loi Boutin sur le logement

Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, après un examen marathon d’une semaine au cours duquel la majorité a infligé un camouflet à la majorité, avec le rejet de sa réforme de la loi SRU.

La ministre du Logement a été désavouée non seulement par l’opposition mais aussi par l’ensemble de sa majorité, au moment où l’immobilier traverse une crise profonde en France, plongeant le gouvernement et l’UMP dans l’embarras.
Seuls 13 sénateurs UMP sur 151 ont refusé de voter, dans la nuit de lundi à mardi la suppression de l’article 17 du texte qui comptabilisait l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux rendu obligatoire par la loi de Solidarité urbaine (SRU) pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Christine Boutin a subi une autre rebuffade avec la suppression mardi soir d’un autre article du texte, qui diminue de 10,3% le plafond de ressources pour l’attribution des logements sociaux, avant qu’il ne soit finalement rétabli lors d’une deuxième délibération.
Outre ces deux camouflets, la majorité a vivement renâclé à certaines mesures comme la réforme du 1% patronal destinée à permettre une ponction de 850 millions d’Euros par an par l’Etat.
Le rapporteur UMP, Dominique Braye a encadré de nombreuses dispositions, par exemple en limitant celles visant à « la mobilité » des locataires dans les HLM aux « zones urbaines tendues » et en donnant au préfet un droit de préemption sur les terrains dans les communes qui n’ont pas assez de logements sociaux.
Enfin, les centristes ont joué un rôle clef et n’ont pas hésité à s’allier à la gauche pour mettre en minorité le gouvernement. Ils ont ainsi repoussé de deux ans la ponction prévue par le texte sur les HLM qui n’investissent pas assez.

Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé mardi, depuis Genève, sa détermination à voir voter le texte tel qu’adopté en conseil des ministres. Mais les députés UMP sont partagés, certains, comme l’ancien ministre du logement, Marc-Philippe Daubresse, estimant que « la sagesse consisterait à ne pas réintroduire à l’Assemblée » la disposition supprimée. Les députés UMP sont « bien embêtés », a admis leur chef de file Jean-François Copé.
Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le texte qui a d’abord été discuté au Sénat sera examiné par l’Assemblée nationale en décembre.

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