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Le Sénat reprend Christine Boutin de volée sur la loi SRU
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Le Sénat reprend Christine Boutin de volée sur la loi SRU

Pouthier Adrien |  le 21/10/2008  |  France entière

Les sénateurs ont refusé à la quasi-unanimité lundi soir 20 octobre de modifier l’article 17 de la loi SRU qui astreint les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux. Christine Boutin souhaitait y inclure l'accession sociale à la propriété, les fameuses "maisons à 15 euros par jour".

Vendredi 16 octobre, il y avait eu un premier "camouflet". Les Sénateurs avaient refusé d'étendre le rôle de l'Agence Nationale de l'Habitat à la gestion des centres d'hébergement. Comment qualifier alors le rejet unanime par l'assemblée du Palais du Luxembourg de la proposition de modifier la loi SRU sur le logement social, une des propositions phares du projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" ? Revers cinglant ? Coup de Trafalgar? Peu importent les termes au fond. Les faits sont là : Christine Boutin, a fédéré contre elle la quasi-totalité de la majorité et de l'opposition qui a adopté lundi soir par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 de la loi SRU, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. "De grâce ne faisons pas croire à certains compatriotes qu'ils peuvent accéder à la propriété", s'est indigné le sénateur UMP, Dominique Braye, rapporteur de la Commission des Affaires économiques. "Cet article montre le désintérêt du gouvernement pour le logement social", a renchéri Eliane Assasi (PCF). "Si on ne fait pas d'effort pour construire le logement locatif, on va laisser les gens sur le carreau", a lancé le président du groupe centriste, Michel Mercier, expliquant que dans son département le Rhône "72% de nos 100.000 locataires sont au-dessous du plafond PLAI, lui-même à 60 % du plafond HLM". "Plus de 80% sont incapables d'accéder à la propriété sociale", a-t-il insisté.

Boutin "sereine"
Le Sénat a aussi étendu le dispositif du "Pass-Foncier" au logement collectif. Appelé également "maisons à 15 euros par jour", le dispositif du "Pass-Foncier" est un mécanisme qui facilite l'achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l'opération en différant le remboursement du prix du terrain car le 1% logement (participation des employeurs à l'effort de construction) "porte" le terrain jusqu'au remboursement complet de la maison. L'article voté par les sénateurs étend donc cette dispositions aux appartements en immeuble collectif. La gauche a demandé en vain la suppression de cet article.
Malgré tout, la ministre du Logement "sereine"."Je ne suis pas une femme en colère quand il s'agit d'un débat serein, respectueux, ce qui s'est passé hier", a confié la ministre sur Europe 1.
"En ce qui concerne leur argument, honnêtement je n'en ai pas entendu vraiment sinon qu'on ne veut surtout pas lever le couvercle de la loi SRU", a-t-elle affirmé en évoquant un "blocage" de la commission des affaires économiques sur ce dossier. La ministre souligne "ne pas avoir du tout ressenti une vague anti-Boutin" dans les rangs du Sénat...

Adrien Pouthier


Le point sur les articles du texte adoptés



Le projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", sur lequel 680 amendements ont été déposés, a déjà été largement réécrit pour tenter d'accentuer la construction de logements sociaux.

Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes ne construisant pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer.
Les sénateurs ont aussi décidé de confier aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.
Le texte prévoit une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d'étendre le dispositif de la maison "à 15 euros par jour" au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs, de favoriser la mobilité dans le parc HLM.
Les sénateurs de la majorité ont voté la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions. Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153. Afin de réduire les durées des procédures d'expulsion locative, l'article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge.

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