En direct

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités
Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, le 5 novembre. - ©

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Jessica Ibelaïdene |  le 05/11/2019  |  Loi mobilitésMobilitéJean-Baptiste DjebbariSénatTravaux publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi mobilités
Mobilité
Jean-Baptiste Djebbari
Sénat
Collectivités locales
Travaux publics
Transports
Conseil d'orientation des infrastructures
Entretien des infrastructures
France entière
Afitf
Réglementation
Valider

Après avoir refusé son examen en commission il y a quelques jours, le Sénat a rejeté en séance le projet de loi d'orientation des mobilités, le 5 novembre. Une façon pour les élus de la haute assemblée de signifier une nouvelle fois leur désaccord et leurs craintes concernant le financement de la compétence des intercommunalités.

Cette fois, ça ne passe pas. Ce 5 novembre, le Sénat a rejeté d'emblée en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le 23 octobre, la commission de l'aménagement du territoire avait déjà refusé d'examiner le texte. Il retournera à l'Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

En effet, sur proposition du rapporteur Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, une motion "tendant à opposer à ce texte la question préalable". Ce vote entraîne le rejet de la totalité du texte.

Des aspects positifs et un point de désaccord

Malgré une invitation à adopter cette motion, le rapporteur a tenu à rappeler que "le texte que nous examinons aujourd'hui conserve un grand nombre des apports du Sénat en première lecture", constituant un motif de satisfaction. Et de citer notamment la sanctuarisation des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), la pérennisation du conseil d'orientation des infrastructures "essentiel pour contrôler la mise en œuvre de la programmation", ou encore le délai accordé aux intercommunalités pour se saisir de la compétence mobilités.

Sur le même sujet Loi d'orientation des mobilités - Le Sénat rend une copie plus ambitieuse

"Cette question préalable ne signifie pas que nous ne partageons pas les objectifs du projet de loi", a expliqué Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Elle marque cependant une fois de plus le désaccord et les craintes des sénateurs concernant le manque de financement de la compétence mobilités, en particulier pour les intercommunalités qui ne peuvent pas prélever de versement mobilités. "Défenseur des territoires, le Sénat ne peut pas accepter le transfert sans financement adapté et dédié", a insisté Hervé Maurey. C'était déjà ce point qui avait fait échouer la commission mixte paritaire, le 10 juillet.

"Pomme de discorde"

En première lecture pourtant, et afin de combler cette lacune, le Sénat avait souhaité introduire l'affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités dont les ressources seraient insuffisantes pour mettre en place des solutions de mobilité. "Un élément amendable, ou même remplaçable, selon le président de la commission. Mais l'Assemblée nationale, plutôt que de proposer une alternative, a purement et simplement supprimé cette disposition, renvoyant la discussion au projet de loi de finances (PLF). Or, celui-ci ne prévoit aucun dispositif pour un financement dédié et pérenne."

Sur le même sujet Les résultats mitigés de la loi Mobilités

Le secrétaire d'Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a reconnu que le financement des autorités organisatrices de mobilité (AOM) constituait "une pomme de discorde", et même "l'unique objet de nos divergences". Sans parvenir à convaincre son auditoire, il a une nouvelle fois assuré de la volonté de l'exécutif à "prendre en compte les besoins de financements nouveaux" des territoires aux faibles ressources.

Avec la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement prévoit en effet de compenser la suppression de la taxe d'habitation (TH) des intercommunalités par une quote-part de TVA. Plus dynamique, cela générerait par ailleurs "entre 30 et 40M€ de recettes supplémentaires par an" pour ces collectivités, permettant ainsi de financer ce transfert de compétence et de créer des marges de manœuvre.

Commentaires

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Votre e-mail ne sera pas publié

jedi tecnop

08/11/2019 17h:26

bonjourvotre article devrait dire quelles sont les conséquences de cette décision du sénat. Il me semble qu'elles sont nulles sur le plan pratique: le texte va revenir à l'AN et celle-ci va tout simplement l'adopter définitivement; n'est-il pas ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur