Etat et collectivités

Le Sénat malmène le projet de loi sur le logement

La réforme du 1% patronal et l’élargissement des missions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)ont provoqué une franche opposition des sénateurs qui examinent le projet de Christine Boutin depuis jeudi 16 octobre.

Le premier avertissement avait été lancé dans la nuit de jeudi à vendredi par les sénateurs UMP. Au palais du Luxembourg, on examinait alors l’article du projet de loi Boutin sur le logement concernant le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats. Selon la nouvelle loi l’organisme devrait verser une contribution de 850 millions d’euros pendant 3 ans à l’Etat pour l’aider à conbribuer à la crise du logement. Réaction sans équivoque de Philippe Dominati, sénateur de Paris : « c’est une sorte de hold-up dans un fauteuil et celà ne me convient pas », qui évoque également le « malaise qui saisit un certain nombre de membres de la majorité » sur cet article. Une opposition venant de son propre camp fait toujours un peu mauvais genre.

Camouflet
Mais ce n’était qu’un début. Car le lendemain, c’est un camouflet que la chambre haute du Parlement a infligé à Christine Boutin. Au centre des débats : l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public financé par des ressources budgétaires et fiscales qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.Le gouvernement présentait un amendement pour élargir cette mission à « l’amélioration des structures d’hébergement ». Réponse cinglante des sénateurs : non. L’amendement est rejeté par 179 voix contre 157. Pire, la majorité sénatoriale a volé en éclats: les centristes se joignant au PS, au PCF et aux radicaux (RDSE) pour repousser la disposition approuvée uniquement par l’UMP. Et encore, le rapporteur du texte, Dominique Braye (Yvelines), avait émis un avis défavorable critiquant le fait que le financement des centres soit pris sur le budget de l’Anah.

Enervement et indignation
« Si vous supprimez l’argent destiné au maillon suivant, vous ne faîtes rien pour désengorger la chaîne du logement », a-t-il lancé. Autant dire que l’amendement avait dans ces conditions peu de chances d’être adopté. Une situation qui a sidéré la ministre. « Je ne peux pas imaginer que le Sénat ne prenne pas position sur le principe d’humaniser les centres d’hébergement, cela me semble incroyable même qu’on puisse ici au Sénat se poser la question », s’est énervée Christine Boutin. Elle a précisé que 30 millions d’euros étaient prévus pour cette mission. Réponse indignée de Dominique Braye : « je ne peux pas vous laisser dire que les sénateurs ne veulent pas humaniser les centres d’hébergement ». Ambiance.
A ce stade, on se demande quelles « surprises » les sénateurs (majorité et opposition confondues) peuvent bien réserver au projet de loi et à la ministre. Vendredi après-midi, les sénateurs n’avaient en effet approuvé que 5 articles d’un texte qui en comporte 22. Et il leur restait 400 amendements à examiner.

Adrien Pouthier

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X