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Le Sénat consulte les élus locaux avant de débattre du projet de loi Climat et résilience
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Le Sénat consulte les élus locaux avant de débattre du projet de loi Climat et résilience

S.D.A. |  le 30/04/2021  |  Loi Climat et RésilienceCollectivités localesSénatFrance

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L'Assemblée nationale a achevé son examen du texte en première lecture et procèdera au vote solennel le 4 mai. Avant de discuter le projet de loi à son tour, le Sénat interroge jusqu'au 18 mai les élus des collectivités sur une plateforme participative afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

Le projet de loi Climat et résilience sera débattu au Sénat en juin. Dans cette perspective, le Palais du Luxembourg organise du 29 avril au 18 mai une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. Dans un communiqué, le Sénat souligne que "cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première".

Passoires thermiques et artificialisation des sols

Une série de questions sont ainsi posées sur la plateforme participative. Par exemple, concernant le BTP : "Estimez-vous pertinent de renforcer les pouvoirs de police du maire de manière à lui permettre de prescrire les mesures nécessaires pour lutter contre les îlots de chaleur en périodes de fortes chaleurs ? Pensez-vous que le calendrier de lutte contre les passoires thermiques est réaliste ? Êtes-vous favorable à l’obligation d’intégration, dans les délais prévus par le projet de loi, d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols de l’ordre de 50 % au sein des Sraddet, Padduc, Sdrif, SAR, Scot, PLU(i) et cartes communales ?"

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui doit examiner une partie du projet de loi par délégation, la commission des affaires économiques est "très attentive à la décarbonation de notre économie. Nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef".

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