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Le Sénat adopte le projet de loi sur les revenus du travail
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Le Sénat adopte le projet de loi sur les revenus du travail

Pouthier Adrien |  le 29/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailFrance entièreFiscalité

Mieux partager les richesses au sein de l’entreprise… C’est le leitmotiv du projet de loi sur les revenus du travail, adopté mardi 28 octobre par le Sénat.

Doper l’intéressement
Un texte qui mise sur le développement de l’intéressement, surtout présent dans les grandes entreprises. "Seul un salarié sur dix dans les PME de moins de 50 salariés bénéficie de ces dispositifs", pointe en effet Xavier Bertrand, ministre du Travail. L’enjeu : encourager ainsi les employeurs à conclure des accords d’intéressement ou, le cas échéant, à accroître le montant des primes déjà distribuées. Au bénéfice des entreprises qui joueraient le jeu : un crédit d'impôt de 20%. Cette disposition a bien failli ne pas voir le jour. La Commission des finances avait en effet supprimé la mesure phare du texte, déficit budgétaire oblige… Mais la majorité sénatoriale a rendu ses arbitrages, conformes en cela aux préconisations de Xavier Bertrand. "Sans ce crédit d’impôt, nous n’atteindrons jamais notre objectif", a fait valoir le ministre.
Il est par ailleurs question de permettre l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1500 euros maximum par salarié, nette de charges sociales et d’impôt. Mais ce n’est pas tout. Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par le gouvernement sur les stock-options et actions gratuites. Plus question d’en attribuer aux mandataires sociaux sans en faire profiter également tous les salariés de l’entreprise...
Au menu aussi : la suppression du blocage automatique pendant cinq ans des sommes versées au titre de la participation. Le salarié pourra en disposer immédiatement, à charge toutefois de s’acquitter de l’impôt sur le revenu.

Sanctions en cas de non respect de l’organisation des négociations annuelles obligatoires
Le projet de loi met en outre sous condition les allègements de cotisations patronales pour les entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires en raison de la présence d'au moins une section syndicale représentative. Sanction pour l’entreprise qui s’abstiendrait d’organiser ces NAO : une réduction de 10% du montant des allègements de charges perçues au titre des rémunérations versées sur l’année considérée. Au-delà de trois ans, ces faveurs sociales seraient purement et simplement supprimées. Une mesure qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2009.
Enfin, la date de revalorisation annuelle du SMIC devrait être avancée du 1er juillet au 1er janvier. L'enjeu : offrir davantage de lisibilité aux partenaires sociaux dans les branches pour relever les grilles des minima conventionnels, et dans les entreprises pour négocier les augmentations salariales.
La Commission mixte paritaire (CMP) se saisira du texte le 4 novembre.

Caroline Gitton

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