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Le Sénat adopte le projet de loi de mobilisation pour le logement amendé (2/3)

De Pardieu Brocas Maffei |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierTechniqueBâtiment

Construction -

Pour libérer l'offre de logements, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit certaines mesures visant à renforcer l'engagement des organismes HLM et du 1 % Logement dans la mise en œuvre de la politique de logement (Opé. Immo. n° 8, septembre 2008, p. 7). Ces dispositions ont été pour partie remaniées lors de leur examen par le Sénat, notamment en ce qui concerne la gouvernance et le fonctionnement des organismes de logement. Il est ainsi prévu de dissocier, au sein de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), les organes [...]

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