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Le secteur se restructure

PIERRE DELOHEN |  le 28/02/1997  |  Événement

Les entreprises de la région sont à la pointe des expérimentations de réduction du temps de travail. Les collectivités locales s'y mettent aussi. Entre bonnes idées et risques : état des lieux.

Au premier semestre 1996, tous les acteurs de la construction dénonçaient l'indigence de leur carnet de commandes et l'absurdité des prix. Au second semestre en revanche, signe des temps, tous évoquaient la nécessité d'adapter leur entreprise aux contraintes économiques. « Si horrible soit-il de se séparer de salariés que nous avons embauchés, nous devons faire cadrer nos effectifs au marché, alors que l'essence même d'un chef d'entreprise est d'embaucher », déplore Jean-François Berger, président de BTP Rhône.

La direction régionale du travail et de l'emploi confirme l'accélération des plans sociaux depuis la fin 1996. « Logique, analyse Serge Rampa, président de la fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes. Les entrepreneurs ont, tout au long de l'année dernière, essayé de maintenir leurs effectifs. Ce qui n'est plus tenable aujourd'hui, avec les budgets des collectivités qui ont assombri l'horizon pour un an. »

Après avoir épuisé toutes les solutions, tous les artifices - suppression des heures supplémentaires, du travail intérimaire, du chômage partiel, des congés intempérie, des congés non rémunérés, du prêt de salariés, etc. -, les chefs d'entreprise n'ont pas d'autre ressource que de réduire les effectifs en s'essayant à limiter la casse.

Rhône-Alpes se situe à l'avant-garde, avec des sociétés comme Potain, Jean Lefebvre, Dumez Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne ou Area qui ont anticipé dans l'expérimentation sociale. Fin 1992, Potain a signé un accord sur le partage du temps de travail, avant un second en janvier 1996 sur la réduction progressive du temps de travail. L'entreprise Jean Lefebvre Sud-Est a défriché cette « terre inconnue » dès février 1995, avec le second accord en France dans les travaux publics sur le temps de travail et sa modulation, accord renouvelé en mars 1996. En janvier 1996, Dumez Rhône- Alpes Auvergne Bourgogne a signé un accord sur la réduction du temps de travail et Area, lancé le compte épargne-temps.

Les collectivités innovent également, tel le conseil régional, initiateur d'un appui à la création d'emploi par la réduction du temps de travail. Annoncée en décembre 1995, cette opération votée en mai 1996 et confirmée en juillet par une convention Etat-région s'organise en deux volets, assortis d'un crédit de 110 millions : ingénierie de diagnostic et d'accompagnement, financée par la région, et aide financière à la création d'emploi. Ce qui fait qu'en Rhône-Alpes cohabitent dispositif d'Etat et dispositif régional.

Les accords se multiplient dans les entreprises, accords sans fondement légal, « validés par un simple écrit, voire une poignée de main » par les salariés. Pour celles plus structurées socialement, deux entreprises donnent l'exemple : Pitance dans le bâtiment et Gerland Routes dans les travaux publics, avec la négociation de plans sociaux homogènes qui intègrent un accord de Robien défensif dans un arsenal d'autres mesures.

Paradoxe, sur les cinq accords de Robien signés dans le Rhône, deux intéressent le BTP. Ce qui reflète l'urgence de la situation. Effet d'aubaine pour les uns, réponse aux besoins du moment pour les autres, la loi de Robien et ses applications sont au centre de toutes les conversations. Et chacun de s'interroger sur les différences d'application qui apparaîtraient.

Yves Chambarlhac, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, rassure : « Chaque entreprise a sa propre histoire, son environnement, ses caractéristiques. Il convient de jouer sur la totalité de la "boîte à outils", accords de Robien compris, pour apporter la réponse la plus fine et la plus pertinente. »

Guy Lacroix, secrétaire général et directeur des relations humaines de Gerland Routes, négociateur d'accords dans de nombreux départements, confirme, au fil des mois, un état d'esprit plus constructif des directions départementales du travail et de l'emploi.

Plus originale est l'attitude du cabinet d'architecture et d'urbanisme EO, installé à Grenoble et à Lyon. Confronté à un regain de commandes, il s'est investi dans un accord d'entreprise complété par un accord de Robien offensif, en négociation avec l'administration, et d'une annualisation du temps de travail.

Outre une bonne qualité du dialogue dans l'entreprise, une négociation sociale requiert également beaucoup de temps puis d'argent. Faute de l'un et/ou de l'autre, l'issue est fatale : ainsi, le groupe familial Maïa-Sonnier à Lyon, poussé au dépôt de bilan fin janvier. Jean Cerutti, P-DG de Gerland Routes, et Jacques Lussault, président du directoire de Pitance, confirment la nécessité d'un fort investissement : « Cela consomme énormément de temps. Et, pendant ce temps-là, nous devons continuer l'enregistrement des commandes et la mobilisation du personnel. »

Les collectivités locales s'adaptent aussi. « Depuis longtemps, la ville pratique le temps partiel : un cinquième du personnel communal est à temps non complet », note Jean-Pierre Colombier, directeur des ressources humaines de la ville d'Annecy. Mais contrainte du service public et partage du temps de travail sont difficilement conciliables au-delà de certains secteurs a priori plus adaptés : accueil du public, aide à domicile, service des sports. Cependant, confrontés aux enjeux budgétaires, communes et départements savent qu'ils ne pourront faire plus longtemps l'économie d'une réflexion sur leur organisation. Raymond Barre, le maire de Lyon, n'a-t-il pas confié à Xavier de la Gorce, nouveau secrétaire général de la mairie, la mission prioritaire de réfléchir au fonctionnement des services.

Une fois l'accord signé, « la difficulté majeure réside dans l'application de tous ses termes», s'inquiète Philippe François, directeur général de Dumez Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, signataire d'un accord sur la réduction du temps de travail prévoyant des embauches de jeunes.

Mais de plan social en plan social, les entreprises perdent en compétence. « Nous attaquons les forces vives de nos entreprises», se désole Jacques Lussault. Quelles que soient les solutions retenues, elles permettent seulement de limiter la « casse », mais ne résolvent rien au fond.

Pour Bernard Fontanel, président de la commission sociale du BTP Rhône-Alpes, et seul représentant des PME lors des négociations nationales sur le temps de travail et l'emploi, « l'absence d'accord national est préjudiciable à la profession tout entière ». Et un observateur privilégié d'insister : « La seule façon pour le BTP de vraiment s'en sortir réside à l'évidence dans la signature d'un accord national de branche ».

QUI CONTACTER

Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Rhône-Alpes, tour Suisse, 1, boulevard Vivier-Merle à Lyon. Tél. : 04.72.68.29.00.

Ain, 16, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse. Tél. : 04.74.45.91.39.

Ardèche, 15, avenue Clément-Faugier à Privas. Tél. : 04.75.64.76.18.

Drôme, 70, avenue de la Marne à Valence. Tél. : 04.75.75.21.21.

Isère, 17-19, rue du Commandant-L'Hereminier à Grenoble. Tél. : 04.76.63.37.39.

Loire, 11, rue Balay à Saint-Etienne. Tél. : 04.77.43.41.80.

Rhône, 8-10, rue du Nord à Villeurbanne. Tél. : 04.72.65.58.50.

Savoie, carré Curial à Chambéry. Tél. : 04.79.60.70.00.

Haute-Savoie, «Europe» 48, avenue de la République à Annecy. Tél. : 04.50.88.28.00.

Autres organismes Anact, 40-41, quai Fulchiron à Lyon. Tél. : 04.72.56.13.13.

Aravis, 16 bis, rue d'Enghien à Lyon. Tél. : 04.72.77.85.30.

Conseil régional Rhône-Alpes, 78, route de Paris à Charbonnières-les-Bains. Tél. : 04.72.59.40.00.

TABLEAU :Aide financière à la crétion d'emploi

Option 1 : remplir les conditions de l'article 39 de la loi quinquennale de décembre 1993, modifiée par la loi du 11 juin 1996. Option 2 : transformation d'emplois à temps plein en emplois à temps partiel (loi du 31 décembre 1992), étendue à une majorité de salariés d'une unité de production. Option 3 : réduction du temps de travail collective et négociée n'aboutissant pas à 10 % d'embauches.

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