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Le secteur se divise sur la stratégie logement
PHOTO - 9187_580213_k6_k7_1408615.jpg - © THOMAS GOGNY / USH

Le secteur se divise sur la stratégie logement

Barbara Kiraly |  le 29/09/2017  |  ConjonctureImmobilierLogementTechniqueBâtiment

Les annonces du gouvernement pénalisent les pros en zones détendues mais avantagent ceux des territoires tendus.

Les bailleurs sociaux en plein bras de fer

- La mesure : baisser les APL et les loyers dans le parc HLM. Dès le 1er octobre, les aides personnalisées au logement (APL) baisseront de 5 euros par foyer. Mais les coupes budgétaires pourraient être plus drastiques dans le parc social à moyen terme et atteindre 60 euros. Afin que l'opération soit neutre pour les allocataires, le gouvernement souhaite que les organismes HLM baissent les loyers du même montant.

- L'avis de Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) : « Nous n'accepterons pas de rentrer dans un dispositif qui consiste à réduire les ressources des organismes HLM pour couvrir la baisse des APL. A l'avenir, la situation risque de se détériorer : la pauvreté va crescendo mais le gouvernement continuera à vouloir baisser les APL et nous contraindra à diminuer d'autant les loyers. Nous réaffirmons notre volonté de contribuer à la réduction du déficit public en étudiant plusieurs pistes, comme le financement de l'Anru 2 [dont le budget doit passer de 5 à 10 Mds €, NDLR], l'utilisation d'une partie de notre trésorerie pour fabriquer des prêts de haut de bilan bonifiés [prêts à taux zéro sur quarante ans, NDLR], l'intervention des organismes HLM dans le parc privé pour capter des logements à mettre à la disposition des associations, etc. »

- Le chiffre à retenir : 1,5 Md € d'économies prévues par le gouvernement. Ce qui équivaut, selon l'USH, à la moitié des sommes consacrées chaque année à l'entretien courant par les organismes HLM ou encore aux trois quarts de leurs capacités d'investissement dans la production de logements neufs.

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Les constructeurs de maisons individuelles malmenés

- La mesure : fin du PTZ et du Pinel en zone détendue. Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) sont reconduits pour quatre ans mais seulement dans les zones tendues. Ils ne seront accessibles qu'en zones A, A bis et B1. Notons que le PTZ bénéficiera d'une prolongation d'un an en zone B2 pour faciliter la transition et éviter de bloquer le marché ; sa version dédiée à l'ancien sera maintenue pour quatre ans uniquement en zones B2 et C.

- L'avis de Patrick Vandromme, président des Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB) : « L'arrêt du PTZ dans les zones B2 et C sacrifie 70 % du territoire. Les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs locaux, qui ne travaillent que dans un seul département, seront touchés de plein fouet. Nous ferons encore une bonne année 2018 grâce aux commandes passées depuis janvier, mais l'activité plongera dès 2019. Face à la nécessité de réaliser des économies budgétaires, nous proposons donc de baisser les quotités du PTZ et les plafonds de ressources pour éviter les effets d'aubaine, notamment de la part d'acquéreurs qui gagnent 4 000 euros par mois et bénéficient quand même du PTZ. »

- Le chiffre à retenir : 40 000 projets de maisons individuelles ne verront pas le jour en zones B2 et C avec la fin du PTZ, selon LCA-FFB.

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Les promoteurs immobiliers chouchoutés

- Les mesures : jusqu'à 100 % d'abattement sur la plus-value des terrains à bâtir durant trois ans, renforcement des sanctions contre les recours abusifs, dématérialisation des demandes de permis de construire… Ces dispositions visent à augmenter le nombre de parcelles à bâtir, tout en facilitant l'acte de construire.

- L'avis d'Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : « Combinées, ces mesures doivent produire un choc de l'offre. Le gouvernement entend libérer le secteur de la construction de ses contraintes pour lui permettre de produire davantage et moins cher. Je resterai vigilante sur l'application du moratoire sur les normes, le respect de l'engagement de simplification, etc. »

- Le chiffre à retenir : 30 000 logements sont actuellement bloqués par des recours selon la FPI.

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Demain, des SPLA-IN puissance 1 000

Plutôt que de renforcer les opérations d'intérêt national (OIN), le gouvernement veut développer le projet partenarial d'aménagement (PPA) contractualisé entre l'Etat et une collectivité locale pour « faire émerger de grandes opérations d'aménagement en Ile-de-France et en régions », indique un conseiller ministériel. Le PPA déterminerait les engagements financiers de l'Etat, de la collectivité, des partenaires privés et de la Caisse des dépôts. Le projet serait mis en œuvre par un opérateur commun, de type société publique locale d'aménage ment d'intérêt national (SPLA-IN).

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