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Le secteur du BTP est le premier bénéficiaire du «Small business act» toulousain
De gauche à droite: Dominique Faure, maire de Saint-Orens-de-Gameville, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse, Bernard Keller, maire de Blagnac. - © © Toulouse Métropole/Patrice Nin

Le secteur du BTP est le premier bénéficiaire du «Small business act» toulousain

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Toulouse du Moniteur) |  le 26/01/2016  |  EntreprisesRéglementationRéglementation des marchés privésHaute-Garonne

Première grande collectivité à signer une charte des marchés publics, Toulouse métropole a fait un premier bilan le 26 janvier. 95% des avances de 30% du montant des marchés ont bénéficié en 2015 à des entreprises du BTP.

Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole, avait promis un compte rendu public annuel lors de la signature, en décembre 2014, de la charte de la commande publique «Small business act». Chose promise, chose due. Le 26 janvier, au neuvième étage des locaux de Toulouse Métropole, entouré de trois de ses vice-présidents et de deux dirigeants d’entreprises du BTP bénéficiaires du dispositif, l’élu présentait un premier bilan heureux de voir que l’initiative a fait tâche d’huile. En effet, Saint-Orens-de-Gameville et Blagnac, deux des 37 communes membres de la métropole, ont adhéré au dispositif en signant, ce 26 janvier, la charte.

Autre bilan et pas des moindres, le «Small business act» fait effet. En 2015, Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et leurs satellites (SEM d’aménagement, SMTC Tisséo, Habitat Toulouse et autres délégataires) ont investi ensemble 691 millions d’euros.

Sur ce montant investi, 81,4% l’ont été auprès d’entreprises de Midi-Pyrénées, contre 74,7% en 2014.

Simplifier l’accès à la commande publique

Autre objectif: simplifier l’accès des PME à la commande locale. En 2015, 15% de PME toulousaines ont bénéficié du volume investi, contre 27,7% de PME de la métropole, 34,7% de PME de Haute-Garonne et 37,9% de PME de Midi-Pyrénées.

La mesure phare du «Small business act» consiste à consentir 30% d’avance sur des marchés inférieurs à 300 000 euros. Pour le BTP, la collectivité a même relevé ce plafond à 1 million d’euros. En 2015, 95% des 8,3 millions d’euros d’avances consenties par Toulouse métropole et la Ville de Toulouse ont été versés à des PME du BTP.

Par ailleurs, en mois glissants, les délais de paiement sont passés de 39 jours en juin 2015 à 25 jours en décembre 2015, soit 14 jours de moins en six mois.

Pour simplifier l’accès des TPE à ses marchés inférieurs à 90 000 euros, Toulouse métropole a créé un contrat unique. Depuis sa mise en service en octobre 2015, elle a réalisé neuf consultations avec un contrat simplifié. Désormais, les entreprises peuvent répondre aux consultations en procédure adaptée avec leur seul numéro Siret sur une plateforme dématérialisée. Depuis septembre 2015, la collectivité a reçu 90 réponses sous cette forme.

Achat durable et responsable

Enfin, une des mesures du «Small business act» vise à développer et encourager l’achat durable et responsable. En 2015, Toulouse Métropole a intégré 360 000 heures d’insertion dans ses marchés, soit 225 équivalents temps complet. De plus, 49% d’entre eux contenaient un critère ou une clause environnementale.

En 2016, Jean-Luc Moudenc espère faire signer le Small Business par d’autres communes, membres de la métropole. De son côté, le service de la commande publique va plancher sur d’autres sujets tels que l’augmentation du nombre de cahiers des charges fonctionnels et de l’intégration de variantes dans les marchés ou bien développer une grille d’analysé technique pour faciliter les réponses des candidats.

Reste à lutter contre les offres anormalement basses. Là, Pierre Trautmann a exprimé la difficulté de cette lutte, rappelant toutefois que «l’entreprise qui a le meilleur prix est souvent celle qui a le meilleur critère technique». « L’enjeu est de travailler tous ensemble pour donner des documents harmonisés. On fait en sorte d’enlever les obstacles. Aux entreprises de nous proposer de bonnes offres», considère de son côté Quentin Dor, directeur de la commande publique de la ville de Blagnac.

Le «Small business act» a été élaboré avec l’ensemble des acteurs économiques (fédérations d’entreprises, pôles de compétitivité, chambres consulaires et structures associées à la Métropole comme Tisséo, Oppidea, Europolia, Smat, Habitat Toulouse) et avec le concours de la préfecture de région.

La charte préconise de nouvelles pratiques de l’achat public. Elle comprend 48 engagements répartis en sept articles:

Garantir la performance de l’achat

Développer l’achat durable

Encourager l’achat responsable

Simplifier, dématérialiser

Améliorer les conditions d’exécution des marchés

Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques

Soutenir l’innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City.

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